Vous pouvez consulter au préalable en liens les deux déclarations de boycott qui ont précédé ce comité :
Chères et chers collègues,
Ce CSA, au gré des calendriers, se situait en première position de 2 instances, CSA DINA donc et Formation Spécialisée de Service (FSS) de la DR Bordeaux, durant lesquelles ont été évoquées le projet de restructuration du Bureau VITI de Blaye, comprenant le déplacement du quasi-ensemble de ses activités vers le Bureau VITI de Libourne. Ce compte-rendu évoque donc à plusieurs reprises des éléments issus de la FSS DR Bordeaux (qui s’est tenue le 1er avril, soit 3 jours après la date du CSA) , mais également le Groupe de Travail du 2 février dernier.
C’est pourtant bien le CSA du 14 mars 2025 reconvoqué, en raison du boycott observé par l’ensemble des organisations syndicales (OS), qui s’est déroulé ce vendredi 28 mars. Ce boycott faisait suite à la précipitation dénoncée et la manière employée par l’administration pour délocaliser les activités du bureau VITI de Blaye vers celui de Libourne, en faisant bien peu de cas du service public rendu aux opérateurs et professionnels du domaine, des agents restructurés, du service futur d’accueil de ces activités de gestion comme de contrôle, et évidemment des agents qui seront amenés à absorber cette importante charge de travail (Cf. Déclaration de boycott CSA 14-03-2025). En préambule de ce CSA, les membres représentants des personnels ont donné lecture d’une déclaration intersyndicale reprenant les arguments d’opposition à ce projet (CF. Déclaration préalable CSA 28-03-2025).
Dès la réception des documents préparatoires à ce CSA, il est clairement apparu de l’aveu même de certains membres de l’administration, que les conditions du transfert de ces activités s’annoncent éminemment compliquées. Sont particulièrement en jeu les effectifs destinés à faire face à la charge de travail de gestion et contrôle transférée précipitamment dans un calendrier trop serré...
Afin de tenter de rassurer les représentants du personnel sur ce point, le Président du CSA a fait état d’une priorité qu’il veut voir accordée dans les mutations aux résidences de Libourne, mais également hors champs de cette réforme à celle du CVC de Cognac, ainsi qu’une priorité d’appel en provenance du tableau annuel des mutations (TAM), comme des sorties d’école. Il a ensuite indiqué que son objectif du 1er septembre 2025 comme date butoir du processus perdurait, mais que les mesures d’accompagnement des agents de Blaye courraient au-delà, et a ensuite fait part de sa volonté que l’arrêté de restructuration soit applicable dès ce 1er septembre 2025.
Nous espérons que les priorités d’appels au TAM et à la sortie d’école seront plus efficaces que celles vécues dernièrement par les services de Pauillac, La Rochelle, Cambo-les-Bains et d’autres, qui demeurent bien souvent en sous-effectifs, ce qui engendre une sur-activités des collègues que l’on sait être le berceau de stress, de risques, de troubles du travail, voire de souffrance pour les agents.
Dans ces discussions préalables à l’abord de l’ordre du jour, L’UNSA Douanes a demandé à ce que, en raison de réserves émises sur la capacité des agents du Bureau de Libourne à faire face dans des conditions raisonnables à la charge de travail transférée, tel que cela a été identifié dans les rapports de la Médecin du Travail, de l’Inspecteur de Santé et Sécurité du Travail (ISST) du Ministère et de
l’assistante sociale, le transfert soit opéré dans un calendrier plus détendu et largement au-delà de la date prévue du 1er septembre 2025.
Cette demande venait compléter la suggestion que nous avions porté lors du GT sur Blaye concernant le surplus structurel d’activités (trajets, permanences et contrôles), d’abonder en effectifs le service de Libourne en cas de réforme ! Sur le décret de restructuration au profit des agents de Blaye, il apparaît pour l’UNSA Douanes, que cette date du 1er septembre 2025 est cohérente au regard des aspirations des collègues concernés, afin qu’ils bénéficient dans de bonnes conditions des mesures d’accompagnement auxquelles ils ont droit. Cela ne doit cependant pas donner lieu à la précipitation actuelle de liquider ce déménagement d’activités sans s’être, au préalable, assuré que le service d’accueil de celles-ci aura bien la capacité d’absorber cette charge.
La demande d’extension du calendrier a fait l’objet d’un refus de l’administration, qui a évoqué la possibilité de discuter tout de même plus avant, sur les modalités et l’éventuel report des mesures de mutation et d’accompagnement associées à ce projet.
Notre organisation syndicale a fait savoir que bien qu’étant ouverte à la discussion, il n’était pas question de voter sur le point 2 de l’ordre du jour, relatif à une réforme dont les contours sont toujours flous et surtout les conséquences prévues d’être si désastreuses, notamment pour le bureau destiné à accueillir l’activité déplacée, Libourne.
Le président de l’instance a ensuite été informé par les OS d’un droit d’alerte déposé sur le registre Santé, Sécurité et Conditions de travail, pour faire face à l’inversion du calendrier mis en place par l’administration, qui propose la négociation des mesures d’accompagnement lors de la FS de la DR Bordeaux (ndr : qui ne s’était alors pas encore tenue), postérieurement au vote des OS sur le projet !
Le projet de l’administration d’adopter la réforme en l’état, sans connaître les mesures mise en œuvre qui seraient adoptées plus tard en FS de DR Bordeaux ne nous a pas satisfait, nous l’avons fait savoir. A ce titre, nous avons déposé lundi 31 mars le droit d’alerte au Président de la FS DR Bordeaux, et nous serons associés aux visites de l’enquête déclenchée suite à ce droit par le Président de cette instance.
L’instance s’est ensuite déroulée en traitant les point prévus à l’ordre du jour :
-
Le vote des OS sur le PV retraçant les débats survenus lors du CSA du7 novembre 2024 a fait l’objet d’une adoption à l’unanimité.
Un vote de pure forme, les modifications demandées par les OS étant prises en compte loin en amont avant sa présentation au suffrage.
-
En complément des échanges déjà survenus sur le sujet, le président de séance de ce CSA a fait un rappel sur les axes du redéploiement prévu des activités du Bureau de Blaye vers celui de Libourne, avec la présentation des effectifs au 1er septembre 2025 :
-
Glissement des 2 emplois restants sur Blaye vers Libourne, sans la fonction de Chef de Bureau ;
-
Glissement des 2 postes d’agents Paris-Spéciaux de Blaye vers Libourne ;
-
Appel au tableau de mutations de 2 agents pour prendre les postes occupés par les agents Paris- Spécial ;
-
Déplacement de compétence de Blaye vers Libourne de la charge de gestion ;
-
Déplacement de compétence de Blaye vers Libourne de la charge de contrôle, avec neutralisation de la production de résultats sur la première année ;
-
Mise en place d’un accueil 2 demi-journées hebdomadaires dans les locaux de la DRFIP Blaye, extensibles à la journée complétée en télétravail si l’agent effectuant le déplacement en exprime la volonté.
-
L'UNSA Douanes a souligné que la présence d’une fonction accueil à Blaye n’était pas pérennisée ni sérieusement organisée et prévue. En dehors du cadre de 2 agents identifiés volontaires pour le faire (ndr : 1 seul selon nous), l’avenir demeure singulièrement trouble et inconnu dans une perspective ou des agents volontaires viendraient à manquer pour assurer ce travail...
Le projet reprenant ces points a été mis au vote par le Président de séance, vote auquel les OS, après s’être accordées lors d’une suspension de séance, ont unanimement refusé de participer en demandant son report au prochain CSA du mois de mai, au regard des conditions déplorables pour les collègues de l’organisation du transfert des activités dans le service de Libourne.
Le président de séance a considéré que le vote était exprimé par abstention, et que l’avis des OS était réputé avoir été donné (sic).
Un passage en force de l’administration, dans la précipitation qui plus est, qui ferait bien de s’inquiéter des diverses alertes sur les risques pour les agents, leur souffrance au travail, leurs conditions de travail et leur sécurité qui ont été adressé par les OS dans leur ensemble.
-
Un vote a été présenté aux OS pour le changement du régime horaire de travail de la Division de Pau, de 37h30 hebdomadaire à 35h30, modification adoptée à l’unanimité sauf 3 abstentions de la CGT. L’UNSA Douanes a pour habitude d’accorder son soutien aux aspirations et demandes exprimées par les collègues, ce fût le cas ici encore.
-
Un bilan de l’activité des services de la Direction Interrégionale a été présenté, faisant état d’un recul concernant les saisies de produits cannabiques, et dans le même temps une explosion de celles de cocaïne et une augmentation du nombre de constatations de tabacs, contrefaçons, et portant sur des infractions monétaires et de blanchiment.
Il a été indiqué que les moyennes d’heures de nuit dans les services de la Surveillance ont été inférieures en 2024 à ce qu’elles étaient en 2023, l’UNSA Douanes soulignant que selon les chiffres communiqués à l’instant, cela s’était révélé sans impact sur le nombre de constatations réalisées. Nous avons également souligné les impacts problématiques que provoquaient les heures de nuit non faites et dues des agents travaillant sur les point de passage frontaliers (PPF) lors de leur mutation, avec le devoir d’effectuer soudainement un nombre important d’heures de nuit de retard lors de leur arrivée dans leur nouveau service, ceci induisant une fatigue déraisonnable.
Concernant les activités des services d’Opérations Commerciales, le flux de Fret Global déclaré s’est révélé en légère baisse par rapport à l’année précédente, alors qu’il s’est affirmé pour le Fret Global par dédouanement centralisé national.
Notre organisation syndicale a indiqué qu’il y avait une corrélation à faire entre la baisse du nombre de contrôle ex-ante comme ex-post et la perte de flux déclarés en propre. En effet selon nous cela limite le ciblage local et la sélection en contrôles, rendant moins efficace les services dans ce domaine. Nous avons défendu que la tendance était également observable en matière de Fret Express, constatée notamment lors d’une récente expérimentation menée sur le Bureau de Mérignac.
L’administration a ensuite évoqué le déploiement prochain de Scanners Mobiles Basse Intensité (SMBI), postés dans un premier temps au Perthus et à Hendaye, avant une seconde phase de déploiement plus lointaine.
Ce bilan fait état d’une énième augmentation des résultats de l'Interrégion, pour lesquelles une fois n’est pas coutume, nous partageons partiellement l’analyse de l’origine avec le Directeur Interrégionnal. En effet, celui-ci s’est interrogé à haute voix sur l’impact de l’explosion des trafics sur ces résultats, sans pour autant que ni lui, ni nous ne remettions en cause l’efficacité de l’action des collègues pourtant de moins en moins nombreux ! La douane selon nous fait plus, dans un contexte de développement massif de certains trafics (cocaïne) et de courants de fraudes (droits et taxes en fret express), qui mériteraient plus de moyens, particulièrement humains, pour y faire face.
Un bilan budgétaire et bâtimentaire a été présenté, n’appelant pas d’intervention de notre part ni de commentaire particulier. Parmi les projets, une importante remise à niveau est prévue de débuter sur enveloppe budgétaire nationale de 900 000 €, avec pour ambition de relever le niveau de protection des emprises douanières, particulièrement en déployant de nouveaux matériels. Sur ce point, nous avons fait valoir que ce projet nous paraissait surprenant, peu après l’exemple donné par la disparition de la BHR de la DR de Poitiers, en ayant identifié que celle de Bayonne soit plutôt mal en point, tout cela dans le cadre de récent d’incidents divers dont un à Bordeaux qui a illustré les limites d’un dispositif pourtant doté en moyens humains efficaces sur le site de l’Hôtel des Douanes.
Faire toujours mieux avec toujours moins de moyens humains, une gageure habituelle en Douane, malheureusement jamais efficace.
-
Ce cinquième point de l’ordre du jour, questions diverses, concernait l’état des Centres de Viticulture du Cognacais après la dernière réforme de ces services, qui indique des activités de contrôle et de gestion stables sur la période 2022/2024. Les effectifs sont indiqués être quasiment complets, et les manques devraient être comblés à brève échéance selon l’administration. Du point de vue de l’activité, un effort de concertation est fait aux niveaux opérationnel, tactique et stratégique, et un seul gros écueil émerge de la situation, il s’agit de la dématérialisation effectuée post-réforme qui a été réalisée non pas document par document, mais dossier par dossier, ce qui contraint les collègues pour la recherche d’une information à compulser l’ensemble d’un dossier : une perte de temps et de patience !
Tout ça pour ça ! Le transfert d’activités laisse certainement un goût encore amer à certains collègues, qui ont perdu en autonomie dans les contrôles, en proximité avec les opérateurs, qui eux ont perdu en service public, tout ce chambardement pour un bénéfice qui paraît tout de même bien maigre.
Un point a été fait concernant l’utilisation par les représentants des personnels siégeant en Formations Spécialisées des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) 95 contingentées et ASA 96 (pour les délais
de route), à utiliser lors des visites de services votées et organisées à l’initiative des représentants des personnels des FS.
Contingenter ces ASA 95 ET 96 pour des visites réalisées dans le cadre des FS ne paraît pas opportun et restreint potentiellement les droits des représentants des personnels, c’est le choix fait par nos gouvernants, nous nous y conformerons.
L’administration à la demande d’une organisation syndicale, a été amenée à faire un point sur l’émergence d’un Groupement de Lutte Anti-Tabacs (GLAT) à Bordeaux. Cette force opérationnelle a vocation, avec les moyens existants dans les services de la métropole girondine, à effectuer des contrôle en matière essentiellement de commerce illégal de tabacs ou de contrefaçons, manière d’être plus clairement identifier comme service anti-fraude par le public, mais aussi d’intervenir sur un territoire urbain au sein duquel nous sommes très peu présents.
Un initiative qui peut se révéler intéressante, seulement si les moyens en « temps de contrôle » des agents prévus d’y participer est bien mis à la disposition de cette nouvelle entité, ce qui méritera notre attention pour jauger du sérieux, de la pertinence et de la crédibilité du projet.
Enfin, le sujet du suivi de la problématique de l’accès de certains bâtiments douaniers aux personnes en mobilité réduite (voir notre déclaration liminaire faite en ouverture du CSA DINA du 7 novembre 2024 et le compte-rendu que nous en avions fait), a amené l’administration, conformément aux engagements qu’elle avait pris, à ouvrir un chantier sur le sujet pour l’emprise de l’Hôtel des Douanes à Bordeaux. Il nous a été communiqué qu’une entreprise avait été chargée de l’étude d’accessibilité, et que les avancés sur ce sujet, avec éventuellement engagement de travaux, continuerait de faire l’objet d’un point systématique lors des CSA.
Conformément à l’engagement que l’UNSA Douanes avait pris, nous y veilleront, comme à l’obtention de résultats concrets pour nos collègues concernés.
La séance s’est terminée par une série de questions diverses, sur des sujets portés par l’UNSA Douanes, parfois déjà abordés dans le déroulé des débats mais qui répondent à des questions pratiques soumises par nos adhérents et collègues.
-
Le système de remboursement et de prise en charge des frais de mission est amené à évoluer au cours de l’année 2026 pour la DINA, après une période de test programmée en DI Grand-Est et Pays de la Loire sur l’année en cours.
-
Nous avons solliciter l’administration pour plus de transparence concernant l’application des LDG dans le cadre des promotions, en demandant notamment que le calendrier des étapes jalonnant l’établissement des fiches de proposition, particulièrement les conseils de direction restreints, et de constitution des tableaux soit mieux communiquées aux agents. Notre demande a été entendue.
-
Nous avons souligné également que suite à un incident survenu à l’entrée de l’Hôtel des Douanes qui a entraîné un dépôt de plainte de l’administration et des agents, certains par mi ces derniers se sont sentis démunis en l’absence d’accompagnement, au moment de déposer leur plainte.
Un meilleurs accompagnement nous semble nécessaire pour des collègues qui n’ont pas tous une connaissance étendue du milieu de la justice de droit commun et des services de police et gendarmerie.
-
Suite à des demandes répétées, l’adoption du garrot « tourniquet » dans les trousses de secours, dont nous avons une nouvelle fois rappelé que leur utilisation était dispensée lors des formations aux premiers secours, a été retenu par l’administration pour la DINA. Leur dotation se fera progressivement. Les efforts conjugués de plusieurs OS dans l’ensemble des instances (CSA et FS) a fini par payer et faire admettre à l’administration l’évidence, lorsqu’on est formés, il faut le matériel.
-
Suite à un sujet lancé en fin d’année dernière par notre syndicat, force de proposition, face au sujet d’un retour à l’application stricte du minimum prévu en matière de périodes de réserve militaires, le principe d’un minimum de 12 jours accordés hors périodes scolaires et avec une programmation des périodes suffisamment lointaine, a été considéré par l’administration local comme acceptable. L’idée de remonter dans le futur à un nombre minimum de jours accordés annuellement, si l’impact sur les périodes critiques des services (période estivale par exemple) n’était pas négativement ressenti cette année, n’a pas été écarté.
Un dossier porté par le secrétaire régional de l’UNSA Douane Bayonne, qui montre la capacité de négociation et de proposition de notre syndicat.
-
Pour la DR de Poitiers, le sujet des effectifs de Limoges a été abordé, sur fond de besoin estival dans le cadre de la tenue du PPF. L’ administration a indiqué que sur les 4 agents Paris-Spéciaux demandés localement, seulement 3 étaient accordés.
Les 3 agents sont depuis arrivés sur site.
-
Toujours sur la même DR, un point de situation a été demandé sur la situation des moniteurs de tir et de TPCI. Pour le tir, un seul moniteur est opérationnel, et 2 agents inscrits au tableau de mutation pour le prochain tour ont été identifiés comme futurs formateurs potentiels, alors que pour la TPCI, aucun renfort n’est prévu pour l’unique moniteur en exercice sur le périmètre…
Ces spécialisations ne séduisent plus, vu les contraintes imposées, les reconnaissances malgré tout bien maigres obtenues, quand ce ne sont pas les obstacles locaux dressés à l’encontre de l’exercice de ces activités de formations, ça ne peut être une surprise pour personne...
-
Pour la DR Bordeaux, quelques sujets nous avaient été remontés pour des agents du Bureau d’Agen, aux sujets du panneautage d’indication routière vers la nouvelle adresse du bureau, de l’inscription de sa présence à sa nouvelle adresse, du remplacement de l’outil GPS volé à la roulotte et non remplacé à ce jour, jusqu’aux problématiques de couverture du périmètre de compétence VITI au volant des véhicules hybrides. Sur tous ces sujets, l’administration s’est engagée à prendre attache localement pour y faire face, sauf pour le GPS dont le remplacement est déjà prévu.
En satisfaction, nous l’espérons, de remontées de collègues de terrain.
-
Pour la DR Bayonne, le suivi des effectifs de Cambo-les-Bains a fait l’objet d’attentions particulières, et si des dispositions transitoires d’organisation des rythmes de travail sont appliquées afin d’éviter les frictions, la situation n’est pas réglée sur le fond.
Pour nous, la situation est loin d’être satisfaisante. L’administration ne s’engage pas suffisamment pour permettre à certains collègues volontaires d’en partir dans de bonnes conditions, et à d’autres d’y arriver plus facilement en remplacement. La situation semble partie pour perdurer et seul un brassage énergique est selon nous, de nature à résoudre les difficultés qui ont cours dans cette unité depuis maintenant trop longtemps.
Les représentants des personnels UNSA Douanes Nouvelle Aquitaine