Les Echos d'Aliénor - septembre 2023

Une rentrée de nouveautés

Changements d’hommes …

Cette rentrée des classes 2023 apporte son lot de nouveautés pour les douaniers de Nouvelle-Aquitaine dont la première est le changement de Directeur Interrégional.

Monsieur Serge PUCCETTI quitte notre région le 31 août, après 6 ans de fonction dans une période de diminution d’emplois, pour rejoindre la Polynésie française, alors que Monsieur Jean-François RUBLER étrennera ses galons de DI de Nouvelle-Aquitaine le 1er octobre.

L’UNSA Douanes souhaite à M. PUCCETTI tout le succès possible sous d’autres latitudes en le remerciant pour les échanges francs qu’il aura su maintenir avec nous et adresse au nouveau Directeur Interrégional ses vœux de bonne installation à Bordeaux.

L’UNSA douanes, sera conviée dès novembre, comme successivement les autres OS, à une bilatérale avec le nouveau DI venant de la Direction du programme Réseau Radio du Futur mais douanier d’origine et ayant occupé plusieurs fonctions à la DG et à Roissy. Nous espérons qu’il saura être à l’écoute des représentants de ses personnels.

Durant l’été notre Ministre de tutelle a également changé, puisque M. ATTAL est parti à l’Education Nationale et que le bordelais, M. CAZENAVE, lui succède. Le dernier acte du Ministre Gabriel ATTAL aura été la remise d’une médaille à chaque douanier ayant défilé sur les champs le 14 juillet dernier, cérémonie très appréciée par les participants et leurs familles. Un des premiers actes de Thomas CAZENAVE sera de recevoir la fédération UNSA le 17 septembre.

Changements pécuniaires …

AI-JE DROIT À LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE ?

Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat de la fonction publique annoncée lors de la Conférence salariale du 27 juin 2023 ont été précisées dans le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

• avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023

• être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023,

• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 3 250 € par mois, soit 39 000 € brut annuels entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Cette prime sera versée avant la fin de l’année 2023 pour la majorité des agents publics. Rémunération brute perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 Montant de la prime :

Jusqu’à 23 700 € 800 €

De 23 701 à 27 300 € 700 €

De 27 301 à 29 160 € 600 €

De 29 160 à 30 840 € 500 €

De 30 841 à 32 280 € 400 €

De 32 281 à 33 600 € 350 €

De 33 601 à 39 000 € 300 €

A SAVOIR EGALEMENT AU 1er JANVIER 2024 :

• Tous les agents se verront attribuer 5 points d’indice, ce qui représente une augmenta-tion mensuelle de 24,61 € bruts, soit 20,43 € nets avant impôts.

• Les montants de rachat de congés non pris seront les suivants :

→ 150 € pour les A,

→ 100 € pour les B, → 83 € pour les C.

HAUSSE DU POINT D’INDICE

La hausse de 1,5 % du point d'indice au 1er juillet 2023 concerne l'ensemble des agents publics. Le point d’indice passe ainsi de 4,85 € à 4,92 €.

L’UNSA-Cefi estime que cette augmentation est loin d’être suffisante pour compenser l’inflation et la perte importante de pouvoir d’achat des agents.

DES POINTS D’INDICE POUR CERTAINS AGENTS DE CATEGORIE C ET B

Le décret 2023-519 du 28 juin 2023 attribue par ailleurs dès le 1er juillet 2023 de 1 à 9 points d'indice majoré pour les indices bruts 367 à 418.

Cette mesure concerne tous les agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des 3 grades de la catégorie C et des 2 premiers grades de la catégorie B, ainsi que les agents contractuels rémunérés en référence à ces indices.

75% DES FRAIS D’ABONNEMENT DE TRANSPORT EN COMMUN PRIS EN CHARGE

Les employeurs publics vont rembourser 75% des frais d'abonnement de transport collectif ou à un service public de location de vélos à partir du 1er septembre 2023 pour leurs agents. L'UNSA Fonction publique estime que cette mesure contribue à l'amélioration du pouvoir d'achat et favorise l'utilisation des transports en commun. Le décret publié le 23 août 2023 va permettre de prendre en charge, non plus 50% des frais d'abonnement de transport en commun ou à un service public de location de vélos des agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, mais 75% dans la limite annuelle de 1 156,38 €.

Qui est concerné ?

Tous les fonctionnaires et autres personnels civils de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, les agents de l'hospitalière et les agents publics des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.

Changement sociétal …

La retraite progressive sera mise en œuvre dans la FP à partir du 1er septembre 2023. L'UNSA Fonction Publique a porté la revendication de sa mise en place. Elle en demande l'application systématique, lorsque l'agent en fait la demande.

Aucune possibilité de départ progressif en retraite n'existait pour les fonctionnaires, depuis la suppression de la cessation progressive d'activité en 2010. La loi de 2023 relative à la réforme des retraites étend la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu'aux ouvriers d’État. Les décrets d'application ont été publiés le 11 août 2023, décret 2023-753 pour le versant État. Les agents contractuels en bénéficiaient déjà, comme tous les salariés affiliés au régime général.

Conditions pour demander le bénéfice d'une retraite progressive Trois conditions cumulatives sont nécessaires :

• Comptabiliser au moins 150 trimestres d’assurance dans un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.

• Être à deux ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits de la catégorie sédentaire.

Cet âge a été augmenté par la loi de 2023.

• Bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel. Si le fonctionnaire est à temps incomplet ou à temps non-complet, cette autorisation n'est pas nécessaire.

Année de naissance du fonctionnaire	Âge d'ouverture des droits de la catégorie sédentaire	Âge à partir duquel il est possible de demander une retraite progressive
Jusqu'au 31/08/1961	62 ans	60 ans
Du 01/09 au 31/12/1961	62 ans et 3 mois	60 ans et 3 mois
1962	62 ans et 6 mois	60 ans et 6 mois
1963	62 ans et 9 mois	60 ans et 9 mois
1964	63 ans	61 ans
1965	63 ans et 3 mois	61 ans et 3 mois
1966	63 ans et 6 mois	61 ans et 6 mois
1967	63 ans et 9 mois	61 ans et 9 mois
1968	64 ans	62 ans

Les actifs et super-actifs peuvent bénéficier de ce dispositif dès lors qu'ils remplissent les mêmes conditions que les sédentaires, c'est à dire avoir atteint l'âge d'ouverture des droits de la catégorie sédentaire. Ce temps partiel sur autorisation ne peut être inférieur à 50 % ni supérieur à 90 % d'un temps complet. Le fonctionnaire doit demander à son employeur l'autorisation de travailler à temps partiel. Elle peut lui être refusée, compte tenu des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. L'UNSA Fonction Publique demande que toutes les demandes de temps partiel pour retraite progressive soient accordées.

L'accès à la retraite progressive n'est pas possible si le fonctionnaire exerce une autre activité en plus de son activité principale.

Montant de la pension partielle

Il est calculé quel serait le montant la pension complète à la date d’effet de la retraite progressive. La décote, la surcote, la majoration pour enfants, la NBI, l'ITR seront pris en compte dans le calcul. Ensuite, ce montant est affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée qui déterminera le montant de la pension partielle.

En cas d’évolution de la quotité non travaillée, ce coefficient est modifié, mais pas la base du calcul de la pension.

La pension partielle est revalorisée sur la base des revalorisations annuelles des pensions (article L161-25 du code de la sécurité sociale).

L'ensemble des pensions relevant d'un régime légal de base obligatoire doivent être liquidées. Ces pensions se verront appliquer le même coefficient de pension que celui retenu pour la pension partielle.

Date d'effet de la pension partielle

Le fonctionnaire, dans sa demande, précise la date d'effet souhaitée. Cette date doit être postérieure à la date de demande.

La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle les trois conditions cumulatives sont réunies, sauf si ces trois conditions sont remplies le premier jour du mois.

La pension partielle est mise en paiement un mois après la notification de la concession de la pension partielle.

Fin de la pension partielle.

La pension partielle prend fin quand :

• Le fonctionnaire reprend son activité à temps plein, que ce soit à sa demande ou sur fin d’autorisation de temps partiel,

• Le service à temps incomplet ou non-complet devient un service à temps plein,  Le fonctionnaire prend sa retraite à titre définitif.

La pension peut être suspendue si le fonctionnaire ne remplit plus les conditions nécessaires (par exemple, exercice d'une activité accessoire).

Calcul de la pension à titre définitif

La pension définitive est calculée à la date de départ en retraite, en prenant en compte la période de retraite progressive. La durée de retraite progressive sera comptée comme du temps plein en ce qui concerne la durée d’assurance. Pour la durée de services, qui permet le calcul du taux de pension, la période de retraite progressive sera proratisée par rapport à la quotité de travail. Par exemple, quatre ans de retraite progressive avec une quotité de travail de 50 % seront comptabilisées pour seize trimestres de durée d'assurance et huit trimestres de durée de services.

Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023.

ADHEREZ A L’UNSA DOUANES

Contact : unsa-aquitaine@douane.finances.gouv.fr