Compte-Rendu du Comité Technique de la DI IDF
Paris, le 9 novembre 2021
Ce jour s’est tenu à la Direction Régionale de Paris (disposant d’une salle dont la jauge est supérieure à celles de la DI) un Comité Technique qui a passé en revue de nombreux points.
En début de réunion les OS ont été informées d’une recrudescence des cas de Covid au sein de la DI et d’une volonté de remettre de l’activité dans certains bureaux de Douane.
1er point : GTD Ce service, qui œuvre pour le paiement des frais des personnels en déplacement, est fortement sollicité du fait d’une activité Paris Spécial très importante. Les nombreux postes vacants au sein de certaines DI entraînent mécaniquement de très nombreux mouvements d’agents dont la mobilité doit être indemnisée. Comme tant d’autres services de notre DI et de nos DR, les personnels manquent et ce à tous les niveaux, encadrement compris.
Pour pallier à cette situation un rapprochement vers le pôle RH est engagé.
L’Administration s’engage à ce que ce schéma permette un rééquilibrage des charges de travail entre les différents personnels du pôle RH et à ce que les demandes d’indemnisation soient prises en charge dans les plus brefs délais.
Pour l’UNSA Douanes il s’agit là d’une mesure d’urgence dans une DI qui ne peut que constater que les effectifs ne sont plus suffisants pour un fonctionnement normal des services. Ce discours de vérité, même s’il n’est pas satisfaisant, est bien plus audible que celui qui nous avait été servi il y a quelque temps (avant le Covid) et où nous avions compris appartenir à une DI « attractive » et qui comblait ses pertes d’emploi (sic.). La réalité de la région de parisienne est toute autre et les fins de mois difficiles ont très vite fait de convaincre de nombreux personnels de partir vers des territoires plus accueillants et moins onéreux.
2ème point : Situation sanitaire au sein de la DI L’Administration a informé les OS que 4 agents sont actuellement touchés par le Covid : 3 à la brigade ferroviaire et 1 dans les services de la DI. Dès leur signalement, ils ont été isolés, l’Administration a fermé la brigade ferroviaire pendant 7 jours et procédé à la désinfection des locaux. Le DI a souligné le professionnalisme des agents concernés et leur promptitude à se signaler dès le résultat du test connu.
L’UNSA Douanes apporte tout d’abord son soutien aux collègues malades et à leurs proches. Elle ne peut qu’encourager chacun(e) à observer les gestes barrières et à se signaler dès qu’il/elle se sait malade. Un seul regret pour notre OS : celui de voir les tests payants pour les non vaccinés.
3ème point : Le télétravail L’Administration nous a indiqué avoir reçu 454 demandes. 12 ont été refusées. L’ensemble des personnels autorisés à télétravailler a été doté du matériel nécessaire. La DI compte sur ce développement pour rendre plus attractive l’Interrégion.
L’UNSA Douanes se félicite du développement du télétravail qui évite des déplacements, des dépenses, de la pollution, de la fatigue et soulage un réseau de transports saturé. Il est donc important que ce mode de travail soit développé au maximum. L’Administration se doit d’intervenir dans les services où les négociations locales entre personnels et encadrements n’ont pu déboucher. En ce sens un travail au sein du bureau de Marne la Vallée qui concentre trois refus sur quatre semble nécessaire.
4ème point : PEI Le Pôle Énergétique Interrégional doit transférer ses missions au 1er décembre 2022 à la DRFiP 75. Il est composé à ce jour de 9 agents : 5 ont un projet de reclassement « fléché », les 4 autres n’en ont pour le moment pas. Notre Administration est en attente de propositions de postes de la part de la DRFiP. Au-delà de ce premier problème humain, un autre
problème affecte ce service. En effet la DRFiP 75 semble dépourvue d’éléments sur les modalités de bascule des missions. Et certains dossiers devront être finalisés par le PEI sur l’année 2022 voire 2023. Ces éléments sont la cause d’une souffrance avérée des personnels concernés. L’Administration hésite dans ses choix car le départ de personnels qualifiés dans cette mission pour un reclassement pénaliserait ceux qui restent. L’apport de personnels nouveaux via Paris Spécial, des vacataires ou des contractuels poserait le problème de leur formation pour qu’ils puissent aider au bon fonctionnement de ce service en fin de vie. Autre solution : déplacer les dossiers les plus « légers » vers les bureaux de Trappes et Rungis qui perdent beaucoup de trafic suite au départ de DHL vers Roissy et ainsi retrouver de l’activité mais là aussi les questions du savoir-faire et des effectifs peuvent se poser.
Pour L’UNSA Douanes ce dossier est symptomatique d’un pouvoir qui à marche forcée veut réformer pour réformer, sans prendre en compte le savoir-faire des personnels douaniers ou l’aspect humain. L’agent des Douanes est ici la variable d’ajustement d’une politique de court terme où la communication l’emporte sur l’efficience. Il est sidérant de voir notre Administration démantelée à petit feu et regarder ses personnels subir un reclassement chaotique dû à l’impréparation en plus haut lieu.
5ème point : Plan d’action pour la BSM Le service de la BSM a fait l’objet d’une étude approfondie de la DI en vue d’une « remise à plat ». L’Administration a ensuite décidé d’un plan d’action, afin de mieux définir la mission de la BSM qui doit aussi composer avec les autres autorités présentes à Bercy, en 8 volets : déterminer un cadre d’emploi de ce service aux multiples facettes, accompagner l’encadrement, optimiser le recrutement, développer les formations, insérer la cote de service sur Mathieu, veiller à une bonne communication interne, optimiser les locaux et les moyens matériels des personnels. L’Administration reconnaît que le problème des locaux n’est pas simple à régler avec le Secrétariat Général et qu’un premier bilan de ce plan d’action sera présenté au CHSCT du 23 courant.
L’UNSA Douanes est intervenue sur ce sujet en signalant que la herse intégrée à la voie d’accès du portail central est mal positionnée (avant et non après le point de contrôle) : il est en effet prévu dans les textes qu’un véhicule peut être hersé en cas de refus de contrôle. Sur ce point l’Administration a avoué que son déplacement est peu envisageable.
Questions diverses L’UNSA Douanes a interrogé l’Administration sur différents sujets :
- Projet de transfert de la gestion des alarmes sur le CODT (actuellement sous contrat privé) : cela viendrait parasiter l’activité du CODT lorsque les opérateurs devraient à la fois assister les équipes engagées sur le terrain et lancer des levées de doute suite à des déclenchements d’alarme. L’Administration s’est engagée à fiabiliser l’ensemble du réseau des alarmes courant 2022 avant de réétudier la question. Dont acte, nous serons vigilants sur ce point.
- Stationnement des véhicules saisis : l’Administration est sans solution et au vu de la lenteur de la Justice, seuls les véhicules en très bon état qui pourraient être réaffectés au bénéfice des services ou ceux ayant fait l’objet de modification (caches aménagées) doivent être saisis.
- Lors du recrutement de personnels pour le CODT, l'Administration a rendu une réponse au 22 octobre pour une prise de poste au 1er novembre. Serait-il possible de rendre dans un délai d'au moins 21 jours les résultats des enquêtes de recrutement afin que les personnels sélectionnés puissent mieux s'organiser ? L’Administration semble avoir pris note de cette demande pour les prochaines enquêtes.
- Les délais de passage en carrosserie semblent très longs, impactant le bon fonctionnement des services, une solution est-elle envisageable ? L’Administration répond que le marché pour les passages en carrosserie est assez long dans son process. A cela s’ajoute un problème de livraison des pièces nécessaires aux réparations lié à la pénurie mondiale de circuits intégrés.
- Une solution a-t-elle été trouvée pour palier à l'indisponibilité du monte-charge de l'EIN ? L’Administration nous informe que le propriétaire du site a lancé des travaux de réparation (durée prévue : 13 semaines donc le contournement par l’entrepôt adjacent reste de mise pour l’instant).
Vos représentants UNSA Douanes lors de ce CT Gilles SARAMITE (titulaire) et Nicolas ANGHEL (suppléant)