Commission Territoriale Masse IDF
vendredi 16 février 2024 au siège de la DI IDF
La CTM est l'organe de la vie de l'EPA (Etablissement Public d'Administration) Masse au niveau local. Elle traite des dossiers individuels lorsqu'ils sont importants - procédures d'expulsions ou de recouvrement d'impayés par exemple - mais plus généralement de tous les dossiers qui ont trait au fonctionnement de l'EPA, en particulier la politique immobilière - travaux par exemple - surtout sur le parc domanial (en IDF : cité de l'Haÿ-les-Roses).
Point préalable sur les JOP 2024
Avant même l'ouverture de la séance, plusieurs propos liminaires des organisations syndicales et certaines réponses de l'administration ont porté sur les questions logements liés aux JOP 2024.
La Présidente nous a confirmé les informations fournies lors d'une rencontre précédente à savoir que vingt-cinq chambres (soit cinquante lits) sur la commune de Romainville (93) seraient bien mises à la disposition de la DGDDI pour loger temporairement les renforts attendus lors de cet événement. La Directrice de l'EPA qui était présente nous a confirmé les travaux en cours (à date, la moitié des trente chambres disponibles ont été refaites) sur les chambres meublées de Tremblay II.
Sur la cité domaniale, quatre appartements de chambres meublées sont encore à refaire, le volume
des travaux dépendra de l'enveloppe budgétaire restante.
Points à l'ordre du jour
Les informations les plus importantes sur ces points sont les suivantes :
➢ pour les conventions de réservations de logements, un projet voté avec le bailleur RLF sur Saint-Maur-des-Fossés (94) est stoppé par ce dernier, l'immeuble ne verra vraisemblablement pas le jour. Dommage, cette commune est plébiscitée par les agents.
➢ la nouvelle convention pour le boulevard Jules FERRY (Paris XI° arrdt) est signée mais elle ne concerne plus que cinq logements et en droit unique (on ne nous propose plus le logement qu'une fois et non à chaque départ de locataire... c'est moins cher mais c'est un pari car si l'agent ne reste pas, la subvention versée au bailleur n'est pas « rentabilisée »).
➢ sur ce même schéma de droit unique, une nouvelle convention est proposée pour dix logements en IDF (sauf Paris intra-muros) sur des localités très variées. La CTM vote pour en précisant que ce nouveau schéma nécessitera la mise en place de nouveaux process - en particulier en termes de réactivité vis-à-vis du bailleur - au STM (Service Territorial de la Masse), à définir.
Une prolongation exceptionnelle de convention est accordée à une agente mutée pour le logement de ses enfants en attendant le résultat de la prochaine commission d'attribution où ce dossier devra être étudié.
Une prolongation de chambre meublée est accordée à un demandeur qui remplit les conditions fixées par le RAOL (Règlement d'Attribution et d'Occupation des Logements). À ce sujet, une précision : contrairement à certaines rumeurs, les demandes faites à certains occupants de libérer leurs chambres ne sont pas liées aux JOP 2024. Elles résultent de la remise à plat de la situation des chambres meublées et de la décision, paritaire, de revenir aux prescriptions prévues concernant ces chambres meublées (donc des logements temporaires) à savoir un délai de mise à disposition d'un an, renouvelable une fois sur demande.
Points divers
Suite au signalement par un élu de difficultés rencontrées par une collègue à qui nous avions attribué un logement en novembre dernier, la CTM est informée que le bailleur SEMIPFA a transmis ses actifs sur les cités de Tremblay I et Tremblay III à LogiRep (conséquence de la loi ELAN). Pour rappel, lors d’événements graves il y a quelques années, la mairie de Tremblay, qui gère la SEMIPFA, avait lourdement insisté sur son attachement à la présence des douaniers sur son territoire... il semble qu'à l'heure de se débarrasser de la gestion des cités où ils logent, les avertir de ce changement de bailleur (et des difficultés rencontrées par exemple par une autre collègue ayant payé son loyer à la SEMIPFA... pour se le voir réclamer par la LogiRep !) ne semble pas une priorité. Côté LogiRep, une réponse, dont la Directrice de l'EPA a été informée en séance, signalait la prise en compte des difficultés et proposait un RDV dans les jours à venir. À suivre donc !