Le premier comité social d'administration des services centraux de réseau (CSA-SCR) s'est réuni
le 9 mars 2023 marquant le premier rendez-vous institutionnel avec vos élus depuis les dernières élections professionnelles.
Malgré un contexte social tendu, tout en soutenant l'action intersyndicale menée contre la réforme des retraites et bien que le dialogue social soit neutralisé au niveau national, les représentants de l'alliance UNSA - CGC ont malgré tout souhaité participer à ce premier comité.
UN premier CSA sans règlement intérieur (RI) ou l'administration en pleine contradiction :
Ce premier CSA s'est tenu sans projet de règlement intérieur. Les élus UNSA - CGC n'ont pu que regretter l'absence de règlement intérieur faute de respect du calendrier par la DGAFP. En effet, habituellement, le RI est l'un des premiers points soumis au vote. Ce RI a pour but de cadrer pour toute la durée de la mandature les règles de fonctionnement du comité et de ses formations spécialisées. Étant donné que le texte est bloqué au niveau de la DGAFP (il sera ensuite décliné au niveau directionnel puis dans le réseau et services déconcentrés), le projet de RI ne peut être communiqué pour être soumis au vote.
En son absence, l'administration a confirmé que les instances pouvaient valablement se tenir sur la base du décret de 2020. C'est donc le RI du CTSCR qui n'existe plus qui s'applique.
Parmi les points échangés, vos élus UNSA - CGC ont pu s'exprimer notamment sur le projet de réorganisation du SARC, les réorganisations au sein de la DG, la situation des effectifs au
SARC et à la DG, le plan local de formation 2023, la GTA dans Sirhius, le laboratoire "Douane Innovation".
Projet de réorganisation du SARC
Un projet de réorganisation du SARC a été présenté. Ce projet impacte principalement les chefs d'équipe (N+1) et les chefs de pôle (N+2) en rééquilibrant la répartition des analystes entre les différents chefs de pôle et en mettant en cohérence les différents pôles.
Une nouvelle cellule est aussi créée : la Cellule Stratégie, innovation et international. Cette cellule vise à répondre aux nouvelles tendances et à concentrer les connaissances en matière d'analyse. Le recrutement à ce nouveau poste est en cours.
Selon l'Administration, cette évolution sera réalisée sans impacts sur la charge de travail des agents du SARC. Or, pour certains encadrants, cette évolution aura pour conséquence de doubler le nombre d'analystes sous leur responsabilité !
Les élus UNSA-CGC ont donc rappelé que les encadrants du SARC sont bel et bien impactés par cette réorganisation et la redéfinition du périmètre de leur fonction. L’UNSA et la CGC, contrairement à l’administration, prend bien
en compte des conditions de travail de TOUS les agents !
Cette réorganisation prendra effet au 1er semestre 2023. Les élus UNSA-CGC seront particulièrement vigilants quant à la situation de tous les personnels du SARC (analystes comme encadrants).
Réorganisations au sein de la DG
Le président du CSA-SCR a présenté un point d'étape rappelant que la DGDDI était en
perpétuelle évolution. Quand certaines missions sont transférées, d'autres sont confiées rendant nécessaire une évolution de l'organisation initiale.
Toutes les sous-directions sont concernées par un projet de réorganisation. Parmi les évolutions, ont été présentées celles des bureaux FIN3 et COMINT 1.
- Bureau FIN 3 : un bureau marqué par un grand nombre de postes à pourvoir.
Sur 25 emplois, 5 postes sont vacants dont 1 poste de chef de section. Les fiches de poste ont été publiées. Aucun poste n'a été proposé aux inspecteurs-élèves.
Ce bureau dont une section est presque exclusivement composée de Paris spécial peine à recruter alors qu'une nouvelle mission vient de lui être confié (Mission fiscalité). Cette information diffusée dans un communiqué de nomination n'a même pas fait l'objet d'une présentation officielle au CSA-SCR. Une vigilance particulière sera portée par les élus sur la situation de ce bureau.
Bureau COMINT 1 : un bureau qui expérimente.
Le bureau COMINT 1 est passé de 3 à 2 sections. La charge de travail des chefs de section ayant augmenté, un adjoint a été positionné pour soulager chacun d'entre eux. Ces postes d'adjoints initialement calibré au niveau IP1/IR1 ont été proposés au TA IR3, faute de candidat.
Le bilan de cette expérience montre une adaptation de la charge des adjoints faite au regard de leur expérience et des connaissances acquises avant la prise de poste avec une montée en charge voulue progressive et un périmètre bien défini.
Ce bilan plutôt positif donne un bon exemple d'implantation d'adjoint à un chef de section au sein de la DG.
Les élus UNSA-CGC comme d'autres élus ont
Une réflexion sur la mutualisation du secrétariat des bureaux COMINT 1 et 3 est en cours. Le sous-directeur COMINT a proposé d'expérimenter du 1er mars au 1er septembre cette configuration.
Une réflexion d'ensemble sur l’organisation des postes de secrétaires est nécessaire. Et une vraie réflexion est demandée sur ces agents et les fonctions qu'ils occupent.
Ce sujet sera inscrit à l'ordre du jour du prochain CSA-SCR.
Cette expérimentation est réversible.
exprimé le souhait de voir reproduire ce schéma dans d'autres bureaux à dominante informatique et/ ou gestion de projets (bureaux métiers MOA). La généralisation de postes d'adjoints pourraient proposer une perspective de progression de carrière à la DG.
Les élus UNSA-CGC suivront avec attention l'évolution de ces expérimentations.
Un point d'étape était attendu pour d'autres bureaux de la DG mais en raison de l'absence de leurs représentants, la présentation a été reportée à un autre comité.
Situation des effectifs à la DG et au SARC :
➢ Effectifs du SARC :
53 emplois en 2022 et 54 en 2023. 17 agents ont été recrutés. Le SARC est revenu à son point d'équilibre. La situation des agents contractuels est à surveiller. Tous ne sont pas encore habilités. Certains ne peuvent pas traiter les dossiers relevant du secret défense. Même s'il n'y a pas de contradiction entre le statut de contractuel et les habilitations, le collectif de travail peut être impacté. Le cadre d'emploi sur le poste ne leur permet pas d'utiliser les pouvoirs de contrôle prévus au code des douanes.
➢ Effectifs à la DG :
192 arrivées pour 195 départs. Le recrutement d'agents contractuels est supérieur à celui des agents titulaires externes. L'Administration réaffirme que le recrutement sur concours reste la norme même si une réflexion sur l'attractivité du concours est en cours. En effet, un chantier sur cette thématique est ouvert au niveau fonction publique.
Concernant la publication des fiches de poste, un espace leur sera dédié dans le nouvel intranet. Une communication aux agents est prévue.
Les élus UNSA-CGC constatent l'augmentation exponentielle des recrutements externes et en particuliers par voie contractuelle (+800% en 5 ans). Aussi, une vigilante toute particulière sera portée sur l'intégration de ces agents qui connaissent un déroulement de carrière précaire (CDD) et leur formation.
Un effort en matière d'accueil des nouveaux agents est souligné.
Une présentation du PLF a permis de réaffirmer le besoin de maintenir les conférences méridiennes au format hybride (présentiel + distanciel) afin de permettre aux télétravailleurs d'y participer. Concernant les besoins spécifiques en formation, le PSG a rappelé les demandes de FP qualifiante et/ou diplômante sont examinées au cas par cas (hors PLF).
GTA dans Sirhius :
Depuis la mise en œuvre de la GTA dans Sirhius, 50 % d'anomalies en moins sont constatées. Le PSG souhaite une appropriation de l'espace agent par chacun et chacune.
L'année 2023 est marquée par la gestion exclusive des CET (choix d'option compris) par les agents eux-mêmes et le passage de l'ensemble des douaniers à la GTA dans Sirhius.
L'ensemble des élus du CSA a fait remonter des difficultés rendant nécessaires des évolutions de l'outil Sirhius : délais de route, attachés douaniers, plannings, droits syndicaux. Ce dernier étant interministériel, les demandes d'évolutions sont complexes.
Concernant le télétravail (TT), le PSG a rappelé le tacite renouvellement des conventions. Un tableau des principaux motifs d'absence a été diffusé aux agents.
Prochains rendez-vous institutionnels :
- Formation spécialisée (FS) : 20 avril 2023 (après-midi) – GT préparatoire CSA-SCR : 16 mai 2023 (matin)
- Parcours de carrière des inspecteurs à la DG et au – CSA-SCR : 15 juin 2023 (journée)
Sarc : 21 avril 2023 (matin) – FS–DUERP : 29 et 30 juin 2023
Les élus UNSA/CGC
Frida LOURI (titulaire) Jean LAMBUSSON (titulaire)
Thomas LALLART (suppléant) Sylvie PASDELOUP (suppléante)