Déclaration liminaire UNSA-CGC :
Les élus ont souhaité évoquer le recul des droits syndicaux qui découle du projet de règlement
intérieur, notamment sur le temps de préparation accordé aux représentants du personnel et sur
l’absence de prise en compte de la charge de travail du secrétaire adjoint. Par ailleurs, les élus
s’interrogent sur le peu de mentions portées au registre santé sécurité et pointent les difficultés
d’accès à ce registre dématérialisé. Enfin, les élus déclarent porter une attention particulière à un
projet important de possible déménagement, annoncé aux agents du SARC très récemment (voir
liminaire UNSA-CGC en PJ).
Réponse du Président : Une réunion technique sur le RI des CAP a acté des facilitations accordées au
secrétaire-adjoint de séance. Ces facilitations se traduiront par des consignes données aux chefs de
services concernés, pour prendre en compte la charge de travail des élus, liée aux fonctions de
secrétaire adjoint.
Les élus UNSA-CGC ont précisé, toutefois, que dans les faits, rien n’obligera un chef de service
ou de section à prendre en compte ces facilitations.
Parmi les points à l’ordre du jour, vos élus UNSA-CGC ont pu s'exprimer sur le projet de Règlement
Intérieur (RI), le registre Santé Sécurité au Travail (STT), le bilan des signalements 2023, le budget
de la FS, la GTA dans Sirhius, les questions diverses transmises par les OS.
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