Compte rendu de la réunion téléphonique du 20 mai 2020

GT portant sur le Plan de Reprise d’Activité.

L’Administration a fait un bilan d’étape suite au lancement du PRA. Le télétravail s’est fortement développé au sein de la DI. Avant la crise sanitaire 22 personnels en bénéficiaient aujourd’hui ils sont 315 personnels.

L’Administration réaffirme que le développement du télétravail est une de ses priorités afin de répondre à la crise sanitaire. Cette démarche s’inscrit aussi dans le projet Attract Île-de-France qui vise en partie à offrir à un maximum de douaniers franciliens la possibilité de travailler de chez soi, de limiter la perte de temps et la fatigue dans les transports.

Afin de promouvoir le télétravail auprès des personnels qui ne seraient pas encore sensibilisés à cette possibilité, la DI va diffuser une note de service.

Pour l’UNSA Douanes les modalités pour accéder au télétravail se sont soudainement assouplies avec l’arrivée de la pandémie ce qui explique cette croissance exponentielle. Ce développement est un véritable plus pour la vie des personnels en bénéficiant mais aussi pour une région dont le réseau de transports est totalement engorgé. L’UNSA Douanes remercie les services et personnels qui ont permis de déployer aussi rapidement autant de matériels informatiques permettant le télétravail.

Quelques chiffres sur les ASA:

L’Administration constate une très forte diminution des ASA en Surveillance, seulement 97 ASA Su concernant principalement la BSTM qui fait face à un effondrement du trafic Transmanche.

_ 8 personnels malades.

_ 4 personnels en quatorzaine.

_ 213 agents concernés par les ASA.

L’Administration souligne que d’un site à l’autre les conditions d’exercice des missions varient grandement en fonction des tâches réalisables ou non en télétravail, de l’étroitesse des locaux, de la possibilité d’aménager ou non certains lieux de travail. L’Administration compare les locaux du Vitalys à ceux de République.

Débats :

L’Administration affirme que le télétravail ne doit pas être imposé mais proposé. Il ne doit être imposé que si les contraintes immobilières ne permettent pas une autre solution.

Les chefs de services sont chargés d’inciter les personnels à l’accepter en dialoguant avec eux.

Sur la surface nécessaire à chaque agent, l’ Administration rappelle que les 12 M² par agent ne sont pas toujours pris en compte. Le volume cubique est aussi une donnée importante.

L’Administration affirme que le risque COVID sera bien entendu intégré au DUERP compte tenu du danger encouru par les personnels.

Sur la question du Bureau de la Garantie à Paris, l’Administration nous informe qu’un nettoyage et une décontamination du site ont été effectués.

Sur l’ordonnance de retrait des jours de congés plusieurs informations ont retenu l’attention de l’UNSA Douanes :

_ Il appartient à chaque chef de service sur la base de la fiche agent transmise par la DI d’informer les personnels des pertes de congés dont ils sont concernés.

_ Si l’agent n’est pas d’accord avec le calcul réalisé par le chef de service sur la base du document de la DI, il pourra demander un recours.

_ Les recours sont les suivants : gracieux auprès de son chef de service / en CAPL / en CAPC / Tribunal Administratif.

_ La fiche agent a été élaborée par la DI en effectuant des extractions sur MATHIEU pour les personnels SURV, élaboration sur les déclarations des chefs de service pour les personnels AG / OP-CO.

Pour l’UNSA Douanes l’une des problématiques posée par cette ordonnance est celle de la limite du 31 Mai pour poser les fameux “congés” imposés.

Comment un personnel AG / OP-CO peut-il connaître sa situation réelle vis-à-vis de ce texte et se décider à poser ou ne pas poser de congés sur cette fameuse période ?

Combien de jours doit-il poser ?

Les agents Surv avec l’aide de MATHIEU seront peut-être plus à même de se renseigner sur leur situation, mais cette ordonnance s’imposant à toutes et tous, un effort d’équité de la part de l’Administration serait bienvenu.

Sur le projet de renforts venus de la DIPA, l’Administration déclare qu’il s’agit d’un dispositif faisant l’objet d’une réflexion compte tenu de la situation actuelle du trafic aérien. Ce dispositif devrait prévoir des formations pour les personnels concernés. Ces renforts pourraient permettre des contrôles coordonnés avec les unités de la DI IdF dans le domaine routier, le fret express ou encore le domaine ferroviaire. Si partager des missions communes comme le contrôle dans le fret express avec nos collègues de la DIPA peut paraître une bonne idée, pour l’UNSA

Douanes les spécificités des métiers de la route ou du contrôle en embarqué ne s’improvisent pas du jour au lendemain.

Sur les EPI, l’Administration affirme disposer de stocks pour durer tout l’été. D’autres commandes sont à venir et le fait que le présentiel soit limité permet une consommation moindre des matériels.

Prochain GT portant sur le PRA et les enseignements de la gestion de la crise le jeudi 28 Mai.

Continuez à prendre soin de Vous.

Pour le Bureau UNSA Douanes IdF,

Gilles Saramite.