CTSD DU 29 JUIN : ANNONCE SENSATIONNELLE
En marge de l'ordre du jour du CTSD du 29 juin consacré au bilan de la DI et à la FP, le Directeur interrégional a fait une annonce forte qui fera date à Bordeaux
L'EPA Masse a signé avec 2 organismes une Convention Patrimoine en Droit Unique permettant à la douane de proposer 10 logements sur la métropole bordelaise.
Ces logements, du T2 au T4, dispersés sur le territoire métropolitain, auront un loyer inférieur de 20% au prix pratiqué dans le privé. Nous sommes aussi en mesure de vous révéler qu'un des opérateurs est Aquitanis.
C'est donc une anomalie perdurant depuis plusieurs décennies qui vient d'être levée dans une métropole où gravitent quelques 350 douaniers.
C'est aussi un réel progrès social, chose assez rare en ces temps compliqués, pour ne pas manquer de le saluer.
Les adhérents de l'UNSA peuvent être fiers de cotiser au syndicat qui est à l'origine de ce progrès social ; tout en se souciant de leurs situations individuelles, ils permettent aussi d'obtenir des avancées pour la collectivité; soyez en remerciés.
LA LIMINAIRE DE L'UNSA AU CTSD DU 29 JUIN 2021
Monsieur le Président,
Quelle signification peut-on donner au bilan 2020 ? Est-ce toujours cet instrument de mesure de la performance des services qui ne fait, année après année, qu'accélérer la course à l'échalotte ou bien, compte-tenu des èvénements tout à fait exceptionnels survenus, ce bilan ne doit-il pas plutôt être examiné, cette année, comme un révélateur de l'adaptabilité de la douane à la situation de crise créée par la COVID ?
Nous souhaitons donc que les débats puissent éclairer la pertinence ou non des nombreuses modifications de logiciels opérées dans les organisations de travail en 2020.
Le second point de l'ordre du jour sur lequel nous portons une attention particulière, la Formation professionnelle, nous semble, dans sa formulation, quelque peu bancale. En effet si nous pouvons valablement discuter du bilan 2020 en point d'information, débattre en milieu d'année du Plan de Formation 2021 est peu productif. Un exercice plus prospectif et plus ambitieux consisterait à débatte du Plan interrégional de formation 2022 et non 2021. Ainsi, cela permettrait de procéder à un vote et donc d'impliquer davantage les parties prenantes.
Nous insistons également pour que les agents impactés, dans leur travail, par les prochains transferts de missions bénéficient d'un accompagnement de formation suffisant.
A l'UNSA, nous souhaitons qu'une formation adaptée aux métiers soit proposé aux agents ;
cependant la formation doit être dispensée de manière utile, nous souhaiterions donc que des axes stratégiques de formation soient clairement identifiés.
Parmi ces possibles axes :
➢ nous revendiquons le tutorat qui nécessite un tuilage sur les postes ;
➢ face au volume de plus en plus conséquent de connaissances à acquérir nous souhaitons aussi voir appliquer la formation en toile d'araignée qui implique, dans le cadre d'un travail d'équipe, que les connaissances soient réparties même si on se heurte, là aussi, à la tendance vers un individualisme forcené qui prévaut dans les esprits là où le collectif serait bien plus efficace.
Nous terminerons par le dossier de la brigade de Dax, qui a fait l'objet de la part de l'administration régionale d'une attention suivie, suite à différentes alertes sociales dont un préavis de grève.
Nous souhaitons donc que les notes qui nous sont présentées soient désormais rapidement diffusées aux agents de la brigade.
Pour conclure, si ici c'est l'heure du bilan, les encadrants ont, eux, le nez tourné vers les objectifs de l'année. Nous vous demandons, Monsieur le Président, de faire preuve dans vos rapports avec les chefs de proximité, quant au suivi des objectifs, de bienveillance, compréhension, magnanimité, douceur, bref ne chassez pas le naturel car si la gronde et l'excès devaient prévaloir les ondes de chocs se reporteraient inévitablement sur les agents et peut-être selon les cas de façon décuplée.
Les points forts du CTSD
● Information d'une nouvelle belle saisie de résine decannabis (905 Kg) réalisée la veille, cette fois, par la brigade de Limoges. (rappel celle effectuée le 18 juin par la brigade de Dax).
● L'après-midi, le préfet de région à la sécurité inspectera la frontière franco-espagnole de Nouvelle-Aquitaine dont la garde est confiée aux forces de police, gendarmerie, sentinelles et ...douane.
1/ Dax
Après quelques modifications demandées par les organisations syndicales sur le schéma type de la cote de service, l'ensemble des organisations syndicales a rejoint l'administration dans le souhait que la situation revienne à la normalité. Un volet complémentaire concernant le soutien aux encadrants et agents a été annoncé et le dispositif de réunions et de suivi de l'activité a été confirmé.
2/ Bilan
L'analyse des indicateurs indique une relative stabilité malgré les périodes de confinement, ce qui prouve la capacité d'adaptation des douaniers de Nouvelle-Aquitaine. Néanmoins cela ne doit pas cacher les signes de fatigue qui surgissent ci et là. Nous pensons à l'UNSA que les effets pernicieux engendrés par la crise sanitaire ne sont pas tous éteints ni, pour certains, encore apparus.
➔ Chez les OPCO, l'activité contrôle est restée forte.
➔ La recette régionale a recouvré moins d'euros même si l'emploi du télétravail n'a pas perturbé le recouvrement. Il s'agit de pertes dues essentiellement à la baisse d'activité économique.
➔ Concernant les brigades, celles qui opéraient sur les PPF ont pu être réorientées sur d'autres contrôles. Cela a aussi contribué au maintien des indicateurs.
Le taux de télétravailleurs est passé de 6% à 55% ce qui a nécessité de nombreux ajustements dans l'organisation du travail , tant pour la direction, les encadrants que les agents. En Nouvelle-Aquitaine les perspectives retentissantes peuvent se résumer par les 3 P (P comme progression).
⸕ DU NOMBRE D''AGENTS ÉLIIGIIBLES
⸕ DU NOMBRE DE TÉLÉTRAVAIILLEURS
⸕ DU NOMBRE DE JOURS TÉLÉTRAVAIILLÉS
Si les deux dernières progressions étaient attendues, le nombre d'agents éligibles est une nouveauté.
Il signifie, par exemple dans le cadre de la surveillance, que des taches de gestion, pourront être télétravaillées.
L'UNSA a indiqué le besoin ressenti par les agents d'avoir une information fiable sur le statut de travail des collègues formant leur collectif de travail. Notre Direction qui est expérimentatrice de l'outil SIRHIUS pourrait envisager de l'utiliser à cette fin.
Mme Maggioni a répondu que la gestion du temps et des absences n'était pas encore prise en charge dans l'application mais que dès septembre le dépôt des demandes de télétravail se fera par son intermédiaire, les chefs de service auront alors 1 mois pour se prononcer.
Les représentants des personnels, dans leur ensemble, réclament un meilleur accompagnement des agents télétravailleurs que ce soit par la double dotation informatique afin d'éviter les risques de perte et de vol dans les transports ou que ce soit la prise en charge de l'ergonomie et des frais.
Les agents vulnérables conservent leur organisation de travail sauf si, à leur initiative, ils vont voir le médecin pour obtenir une autorisation de retour en présentiel (partiel ou total).
Côté matériel, l'heure est à l'installation de bornes électriques afin d'alimenter les futus véhicules électriques ou hybrides rechargeables commandés (une trentaine) dans le cadre du plan de relance.
Solidaire a proposé de mieux faire collaborer les superviseurs en créant une communauté. Les échanges pourraient être développés au niveau des POC, SRE et CRPC afin de maximiser les ciblages.
3/ Formation Professionnelle
L'autre point de ce CTSD, la formation professionnelle, a permis à Monsieur Puccetti de revenir sur notre déclaration en confirmant que le thème de la FP ferait l'objet de nouvelles discussions dans le cadre du CTSD de novembre (Bilan social) et que la FP de 2022 sera, à cette date, plus lisible.
Pour notre part, nous avons explicité nos propos liminaires en précisant que la formation pratique via le tutorat s'envisageait, selon nous, avec un tuilage sur les postes.
Mais l'UNSA réclame des moyens pour mettre en oeuvre cette stratégie.
Cela passe inévitablement par une situation temporaire de surnombre dans les services (à déterminer si ce délai peut être de 6 mois ou 1 an). Ainsi dans le cadre des futurs transferts de missions cela permettrait de se donner un peu d'air avec le dogme administratif du "zéro" surnombre. Ce n'est pas parce qu'on desserre l'étau qu'on tend vers une politique d'emploi inflationniste !
Pour nous, la formation professionnelle devrait être plus qu'un droit, elle devrait être un devoir qui engage agents et Etat; le tuilage-Tutorat pouvant en constituer le contrat.
Pour la notion de formation en toile d'araignée, cela part du constat qu'il y a de plus en plus de connaissances à acquérir qui, pour certaines, ne seront utilisées que très occasionnellement avec les risques de déperdition et de stress que cela génère chez les agents.
Il y a donc selon nous une analyse des processus de travail à effectuer qui pourrait permettre dans le cadre de travail collectif une répartition des connaissances et donc une formation dite "en toile d'araignée".
L'UNSA a demandé au cours du CTSD qu'une information plus fournie soit donnée aux agents sur les outils de formation ou de réorientation que sont le compte personnel de formation (CPF), le congé de formation professsionnelle (CFP) et le conseil en évolution professionnelle (CEP). Nous doutons à l'UNSA que les agents aient tous le même niveau de connaissance sur ces outils et que de ce fait, leur utilisation soit optimale.
Enfin nous saluons l'exploit de notre service FP qui a su faire baisser le nombre d'exclus de la formation de 103 en 2019 à 19 en 2020. L'e-formation n'est pas étrangère à cette évolution et nous soulignons d'ailleurs l'intérêt des formations de groupe via les nouvelles technologies.
4/ Divers
Pour information, le DI a fait une demande auprès de la DG afin de classer le CSRH en résidence peu attractive.
Concernant le sujet brûlant de la restauration froide qui sera servi dans le nouvel immeuble, on note une divergence entre les agents des douanes et ceux de l'INSEE. Les agents du CSRH étant favorables aux tickets restaurant alors que ceux de l'INSEE privilégient la restauration collective (comme quoi la culture commune à Bercy est à réchauffer). Mais peut-être qu'avec des protocoles ...
Le relogement des services à l'Hôtel des douanes suite au départ du CSRH a été discuté. Le DI nous informe de projections de travaux sur le site (et leur coût) afin d'organiser le rapatriement de certains services (RI, SRE, tabacs, correspondante sociale, psychologue, audit).
L'UNSA a fait entendre son avis discordant sur ce relogement et rappelé son courrier de l'été 2019 qui reste plus que jamais valable.
D'une part les services rapatriés vont être amputés de plusieurs unités avec les transferts de missions.
D'autre part l'hôtel des douanes est inadapté pour le personnel à mobilité réduite; une salle de formation et de réunion en étage non accessible par ascenseur est, au XXI° siècle, inadmissible.
Donc au final si l'INSEE ne souhaitait pas s'installer sur un lieu sans restaurant collectif, pourquoi ne pas rapatrier toute la DI aux cotés du CSRH si la capacité en terme d'espace le permet ?
Le secret médical protégé
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction publique de protéger le secret médical: l’article 7 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 est déclaré inconstitutionnel car il porte effectivement atteinte au respect de la vie privée des agents publics. C’est une victoire pour la protection des données de santé des agents.
Pour l’UNSA, défendre le secret médical et le respect de la vie privé des agents publics est essentiel. Tout agent doit pouvoir bénéficier de garanties qui protègent la confidentialité de ses données de santé. Le secret médical est un contrat de confiance avec les compétences médicales qui est au coeur de la relation de soins. Cette confiance est absolument nécessaire pour un bon recours aux soins. De plus, cette protection est aussi une prévention de discriminations potentielles pour raison de santé.
L’UNSA fonction publique demeurera vigilante sur les mesures à mettre en place pour renforcer les garanties des agents en toutes circonstances.