Compte Rendu du CTSD DU 06 mai 2020

Le DI annonce que le déconfinement va débuter le 11 mai, mais ce ne sera pas un déconfinement absolu du fait des conditions de déplacement actuelles.

Le déconfinement ne se réalisera que si les précautions sont réunies, le ménage notamment, sinon la reprise en présentiel sera différée.

 

La DI est en attente de nouvelles instructions sanitaires pour la mise en place du PRA.

Le 11 mai ne sera pas le grand jour. Tout sera sujet à modulation.

Néanmoins la DG demande qu’il y ait une forte diminution des ASA pour baisse d’activité.

 

SITUATION AU 06 MAI 2020 :

  • 188 agents présents dans les services

  • 360 agents en ASA dont :

    • 229 agents SU pour baisse d'activité

    • 19 agents OP/CO maintenus à domicile pour pathologie

    • 15 agents SU maintenus à domicile pour pathologie

  • 340 agents en télétravail

  • Aucun agent en 14aine

  • Aucun agent malade COVID

 

GARDE D'ENFANTS :

Les agents concernés sont en autorisations Spéciale garde d'enfant ou en télétravail. Il n'y aura pas de modification jusqu'en juin.

 

PERSONNES FRAGILES :

La décision de travail en présentiel est prise par la Médecine du Travail ou les médecins traitants. Rien ne changera dans le PRA.

Qu'est-il prévu pour les agents vivant avec des personnes vulnérables ?

La médecine de Travail indique qu'elle ne décide que sur la vulnérabilité des agents.

 

TRANSPORTS :

  • mise à disposition de masques

  • stationnement : ne devrait pas poser problème car le télétravail est privilégié

 

MASQUES

Le DI indique qu'à ce jour, il possède un stock de masques qui est amené à se tarir :

  • masques FFP2 : Il s'agit d'un stock fait hors COVID. Ce sont les seuls à avoir un dispositif de protection individuelle. Certains sont périmés (élastique abîmé), d'autres sont en état d'utilisation. La DI peut en fournir aux unités sur quelques jours. Nous n'aurons pas de livraison de masques FFP2 car la doctrine prévoit que les FFP2 ne soient distribués qu'au personnel soignant sous certaines conditions. Il faudra donc définir l'utilisation des masques FFP2 : la question n'a pas été tranchée en douane.

  • 8000 masques chirurgicaux qui ont été distribués dans les services.2500 par Direction.

 

Des masques « grand public » lavables aux normes AFNOR sont en attente de livraison.

 

Pour rappel, il existe 3 types de masques :

FFP2 : (niveau de filtration de 90% des particules dans la limite d'une taille de 0,6 microns)

Le port des autres masques complètent l'efficacité des gestes barrières

 

CHIRURGICAUX (niveau de filtration de 80% des particules dans la limite d'une taille de 3 microns donc non virales)

2 sortes ceux des blocs opératoires + ceux environnementaux à protection beaucoup plus faible. Ils ne protègent pas contre les agents infectieux transmissibles par voie aérienne.

 

MASQUES GRAND PUBLIC NIVEAU 1 (niveau de filtration de 90% des particules dans la limite d'une taille de 3 microns donc non virales) ou ALTERNATIFS (niveau de filtration de 70% des particules dans la limite d'une taille de 3 microns donc non virales)

Jetables ou non Normes AFNOR testés dans les 2 sens de protection. Évitent également de porter la main au visage. Demande faite auprès des Préfectures par les 3 DR.

 

Pour les autres masques fabriqués sur tutoriel, aucune certitude de protection.

Le masque vient en complément des gestes barrière.

 

VISIERES :

Des visières ont été commandées en test par les DR.

- Commande d'une 60 aine pour la DR Perpignan par l’intermédiaire du CHSCT66 mais n'ont pas été encore livrées.

- arrivées dans la DR de Toulouse. Idem pour la DR de Montpellier.

Elles donnent un confort supplémentaire contre les projections uniquement, pas de protection au niveau respiratoire.

Peuvent être utiles pour les agents SU sur le terrain dans le cadre d'incivilités.

 

Les OS demandent une doctrine avec visière sur le terrain.

DI attend une doctrine nationale.

Pour nous OS le DI n'a aucune marge de manœuvre, ce que ce dernier confirme du fait d'un manque de compétence vis à vis des différents types de matériel.

Le public devra-t-il porter des masques dans les locaux ?

DI n'a pas vu à ce jour de prescription demandant le port du masque par le public dans les locaux administratifs.

 

TELETRAVAIL

- OP/CO

Selon le DI, pendant le PCA le télétravail a permis de faire fonctionner certaines structures dans le cadre des missions prioritaires

 

Quel a été l'impact du télétravail sur la santé des agents concernés ?

La psychologue du travail n'a pas eu assez de remontées pour répondre à la question. Elle précise : En plus de l'aspect psychologique, il faut ajouter la baisse de la motivation et de la performance. Nous savons que le télétravail à plein temps (5 jours par semaine) n'a pas d'effet positif sur la santé. Le travail en mode dégradé du confinement avec présence d'enfant par exemple, fait apparaître des problématiques diverses.

 

- SU

Pour le DI le télétravail n’est pas possible pour l'encadrement SU, même si certains encadrants SU le font jusqu'à présent comme BLAGNAC. Dès le déconfinement les trafics en tous genres vont reprendre. L'encadrement devra être présent sur site, en unité.

Pourquoi l'encadrement SU ne peut-il pas être en télétravail ?

C’est aux DR de gérer cet aspect. Aucune distinction entre agent SU et encadrement SU.

 

Selon le DR Toulouse, les agents de BLAGNAC sont en inactivité du fait de l'écroulement du trafic aérien. La situation ne doit pas perdurer. Pour l'encadrement dans le cadre de PCA un roulement a été établi au niveau de l'encadrement.

 

Selon DR Perpignan : Porta et Boug-Madame l'encadrement a été en présentiel tous les jours. Roulement dans les autres unités. A partir du 11 mai on passe de 1 service à 2 services par jour. L'encadrement doit accompagner cette reprise et être présents dans les unités.

 

Au Perthus les agents seront à minima à 10 en présentiel, ce qui pose problème. Les agents s'interrogent sur les risques de contamination du fait d'un grand nombre d'agents en présentiel. Le DR renvoie à la responsabilité de l'encadrement, les équipes doivent être constituées comme elles doivent l'être.

 

AEROPORTS :

Pour MMA Blagnac et Tarbes, il est envisager de redéployer les agents sur des contrôles sur le fret express et sur des contrôles routiers , en attendant la reprise d’activité aéroportuaire .

 

PRESENTIEL

Nous demandons le présentiel « service par service » afin que les directives soient respectées dans les unités :

On nous présente un PRA avec une déclinaison service par service, aura-t-on une description détaillée ? Les agents veulent savoir !

Non, Le DI ne dispose pas de ces données et ne souhaite pas rentrer dans ces détails. C‘est du ressort des DR

Une note a été diffusée à chaque chef de service mentionnant la déclinaison de présence des effectifs.

 

Problème à Villeneuve les Béziers, présentiel de 9 à 10 personnes sur cote de lundi 11 mai. Le DR indique que ce n'est pas conforme avec ce qu'il a demandé et les échanges qu'il a eu avec l'encadrement. Il ne validera donc pas cette cote de service. Le présentiel ne se fera pas sur un volume de 50% des effectifs.

 

Pour la SU, le présentiel sera adapté en fonction de la reprise des flux, avec un maximum de 12 agents par jour. Actuellement reprise à 80% du flux PL.

 

Il est important d'anticiper aujourd'hui sur la reprise d'activité. Il faut connaître la capacité maximum d'accueil dans les locaux de tous les agents en présentiel. Il faut faire un jaugeage par service. Ce qui permettra de connaître la proportion des agents qui devront rester en télétravail.

 

GESTION DES FLUX et CIRCULATION :

Pour les OS, à 4 jours du 11 mai, rien n'est prévu dans les bureaux concernant cette gestion.

Le DI indique que la mission est confiée à chaque directeur.

Doctrine en bureau = Présentiel de 50% avec max 4 personnes en présentiel.

4 m2 par agent avec 1 m de distanciation par agent.

Ce sera notamment le cas à la RI où il y aurait un agent par bureau

 

Quid des sanitaires, imprimante, local social... ?

Pas de réponse. Tout n'est pas réglé à aujourd'hui. Dans les locaux les consignes seront faites par voie d'affichage.

 

ACCUEIL DANS LE BUREAUX :

Le DI indique que les opérateurs seront reçus UNIQUEMENT sur RDV dans les bureaux dans des espaces limités avec respect de la distanciation. Du plexiglass va être installé sur les banques d’accueil, mais tous les sites ne pourront pas être équipés d'ici lundi. Les sites non équipés n’accueilleront pas du public.

Les collègues des bureaux pourront porter un masque s'ils le souhaitent.

Travailler avec un masque dans les bureaux individuel ne sert à rien selon médecine du travail.

 

CLIMATISATION BATIMENT

Selon le DI, il n'y aura pas de remise en route tant que les interventions d'entretien n'ont pas été effectuées.

Selon les ISST, pour les grands bâtiments avec de grosses unité de climatisation qui utilisent l'air extérieur et selon le Haut Comité de Santé Publique il n'y a pas de problème.

Seules posent problème les climatisations qui renouvellent l'air de l’ intérieur. A ce moment-là éviter de les mettre en route autant que possible.

Pour les climatisations individuelles, le HCSP reste évasif : se référer aux indications constructeur. Ne pas les mettre en route autant que possible.

Pour la cheffe du PLI, en 2019 l'ensemble des climatisations a été vérifié. Pour 2020 les demandes de révision ont été envoyées en févier 2020.

Qu'en est-il des climatisations des aéroports qui ne nous appartiennent pas ?

C’est du ressort des gestionnaires du site aéroportuaire. Les DR devront prendre attache

 

CLIMATISATION VEHICULES

On nous demande à l'heure actuelle et selon l'avis du HCSP, de plutôt aérer les véhicules en ouvrant les fenêtres que d'allumer la climatisation. Ne surtout pas mettre le recyclage intérieur.

Où en sont les entretiens dans les véhicules ?

Le STA fermé depuis 3 semaines. L’entretien des véhicules a été figé. Il doit reprendre à partir du 11 mai.

Quid des climatisations des camions frigo ?

Aucune idée, mais la contamination ne peut être au mieux que secondaire. Le virus n'ayant pas de support ADN , porté par les gouttelettes, il a donc une vie très limitée sur une surface inerte.

 

FILTRATION DES DISTRIBUTEURS D'EAU

La médecine du travail ne pense pas que le filtre à eau puisse être porteur de virus, Concernant les boutons, il faut respecter les conditions d'hygiène (désinfection, nettoyage, dégraissage)

 

Rappel : Plus on va désinfecter, plus les micro-organismes vont devenir résistants et l'on risque de favoriser la propagation du COVID. C'est pour cela qu'il faut préférer l'utilisation des détergents qui eux dégraissent et ne favorisent pas les résistances.

Pour les mains il faut également préférer le lavage des mains par le savonnage.

 

MENAGE

Une fiche de consigne a été éditée pour les agents BERKANI et STA.

Quel nombre d'heures puisque la charge de nettoyage de chaque site, augmente ?

La DG a confirmé qu'il y aura possibilité d'augmenter le volume horaire de ces agents.

Ne pas éluder qu'aucun service en douane n'a été réellement fermé, des agents sont venus chercher du courrier, il faudra prévoir un ménage à grande échelle.

DI : oui, il faut en prendre compte.

Voir fiche INRSED 6347 concernant le nettoyage des locaux.

 

NETTOYAGE DES VEHICULES :

Au Perthus par exemple, seul du gel hydroalcoolique est à disposition des agents pour nettoyer le véhicule de service en début et fin de vacation.

Réponse de l’ISST : Ce n'est pas ce qu'il faut utiliser, il faut qu'il y ait à disposition des agents, un dégraissant ou des lingettes pour le nettoyage des véhicules. Il doit y en avoir dans chaque véhicule.

DI : les chefs divisionnaires peuvent acheter rapidement ces produits avec les cartes achats qui sont débloquées pour faire des achats dans n'importe quel commerce.

 

CONTROLES DES VEHICULES

Quelle conduite à tenir lors de l'introduction d'un agent dans un véhicule à contrôler ?

Selon l’ISST et la médecine du travail :

Possibilité sous condition:

Au contact d'un éternuement d'une personne contaminée, risque de contamination directe ou par le biais de gouttelettes présentes dans l'habitacle.

Transmission manuportée si l'on porte les mains au visage ensuite.

Utiliser des gants que l'on enlève dès la fin du contrôle, à jeter dans un sac à déchets.

Risque de contamination des tenues, il est préférable de se changer à la fin du service.

On peut pulvériser un produit désinfectant dans l'habitacle, sur les sièges...

 

COURRIER ET DOCUMENTS DEPOSES

DI : aucune consigne

L’ISST et la médecine du travail :la DGFIP adopte un principe de précaution de laisser le courrier en attente 24H. Le virus resterait 3h sur une surface inerte non métallique.

 

Dans le cas de document remis, même par un collègue, se laver les mains, même si cela est contraignant. Il faut dans l'ensemble rester vigilant dans la vie sociale, la famille, les collègues... Le 11 mai, n'est seulement qu'un allègement des mesures de confinement.

 

HK :

Problème du port du HK et du passage de main à la main de l’arme. Une demande de doctrine d’emploi sur le port du HK car il est impossible de le faire porter par un seul agent sur toute la vacation.

Pour DR de Perpignan pas de port de HK en embarqué. Demande des OS à ce que cela soit écrit.

L’ISST : si l'on ne peut pas éliminer le risque, il faut y avoir une réflexion avec les officiers de tir ou la DG.

 

SPECIFICITES LIEES AUX METIERS

 

Plages horaires fixes :

Elles seront adaptées en fonction de la possibilité des agents.

 

TITRES RESTAURANTS

Pas de régularisation sur la dernière paye :

Cela relève du mécanisme de la paye et de l’enregistrement manuel par les agents du CSRH.dès que l'activité du CSRH reprendra correctement, la régularisation sera faite.

Comment sera faite la régularisation, en combien de prélèvements ?

Pas de réponse, attente de la note correspondante.

 

JOURS DE CONGES RETIRES

Le DI est dans l'attente des instructions nationales.

 

FP TPCI

Proposition de mise en place d'une FP sur la distanciation lors des contrôles des véhicules.

DI indique qu'il fera remonter cette idée intéressante.

 

FICHES INDIVIDUELLES PAR AGENT :

Le DI est en attente de directives nationales

 

VITICULTURE :

Pas d'accompagnement dans le télétravail :

 

SURVEILLANCE :

Il faudra régler la problématique des vestiaires et de l'armement.

A Perpignan le DR indique que les agents ne se croisent pas. Départ à 12h45 et arrivée à 13h.

Moins il y aura de personnes dans les locaux, moins il y aura de risques.

Doctrine similaire dans les DR de Toulouse et Montpellier.

 

RELATION AVEC LES PARQUETS :

Les DR vont prendre contact avec les institutions judiciaires pour accélérer les procédures et éviter des durées anormalement longues.

 

Position de l’UNSA Douanes :

Progressivité, sécurité et adaptabilité seront les maître-mots de la reprise. Il n’en demeure pas moins que de nombreux point d’interrogations subsistent qui sont du niveau DG ou ministériel.

Nous avons la déclinaison nationale faite régionalement, avec des interrogations et questions en suspens. Beaucoup d’incertitudes sur le PRA qui sera réajusté régulièrement.

 

Prochaine réunion d’étape le vendredi 15 mai pour tirer un bilan de l’évolution du PRA.