Conseil d'Administration de la Masse des Douanes - séance du 10 octobre 2025

LES AGENTS constituent LE SYNDICAT, qui organise LE CONTRE-POUVOIR : rejoignez l'UNSA Douanes !

Le 10 octobre s'est tenu un Conseil d'Administration de la Masse destiné à voter l'affectation du montant d'un abondement de la dotation DGDDI attribuée par le Directeur Général sur lequel l'administration a communiqué... mais cette communication ne nous paraissant pas exhaustive, nous vous en livrons ici notre compte-rendu afin de vous permettre d'en connaître précisément les tenants et les aboutissants.

 

1,358 million supplémentaire pour la Masse CA finit par payer !

Le budget et la subvention DGDDI : de quoi parle-t-on ?

Le budget annuel de l'EPA (Établissement Public d’Administration) Masse inclut pour les revenus, en sus des loyers, du produit des ventes (pas toujours à la hauteur) de certaines cités, etc. une subvention attribuée par la DGDDI. Celle-ci est figée - congelée serait-on tenté de dire, à la manière du point d’indice - depuis plusieurs années à un montant de 500 000 €uros. Nous en réclamons depuis longtemps l’augmentation, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation. Suite aux accords de 2022, et à notre demande, une partie du Fonds d’Amélioration du Cadre de Vie a été fléchée vers la Masse, pour un montant annuel de 500 000 €uros (de 2022 à 2025 donc). Ce complément au budget de l’Établissement a prouvé sa nécessité, rejoignant ainsi nos revendications, puisqu’il a permis la réalisation de nombreux projets qui sans lui n’auraient pas pu voir le jour faute de financement, par exemple sur certaines cités l’équipement en robinets thermostatiques, sources d’économies pour les locataires, etc.

Un budget 2025 pour tout l’EPA, mais en souffrance

La Directrice de l’Établissement a été amenée à solliciter un abondement de la dotation annuelle pour l’exercice 2025 en raison de la nécessité de sécuriser plusieurs de nos cités (murets, grilles, portails, etc.), de travaux urgents sur le bâti au Havre (près de la moitié de l’enveloppe) et, suite à plusieurs interventions des représentants UNSA (dont une locataire de la cité), des diagnostics et travaux pour mise en conformité électrique des logements de la cité de L’Haÿ les Roses pour lesquels une enveloppe de 100 000 €uros a été prévue, dans le cadre de la Programmation Immobilière Cadre.

Deux précisions suite à des questions qui nous ont été posées après le flash infos :

  • tout d’abord, seul cet abondement est fléché vers les travaux urgents évoqués et qui l’ont motivé. Le reste du budget 2025, voté lors du CA de novembre 2024, reprend bien d’autres travaux, dans d’autres cités, dans les différents services territoriaux de la Masse.

  • et enfin, nous savons gré à la Directrice d’avoir porté cette demande au Président du Conseil d’Administration (CA), notre DG, et à celui-ci de l’avoir accordé. Mais cet abondement de la dotation 2025 a prouvé de façon criante que l’argent du Fonds d’Amélioration que nous évoquions plus haut n’était pas suffisant puisque même en le prenant en compte dans l’équation, il est nécessaire en 2025 d’abonder la dotation d’un montant d’une fois et demie celui de la dotation initiale, Fonds d’Amélioration inclus… ou près de cinq fois celui de la dotation habituelle si on ne prend pas en compte ce dernier. Il apparaît donc clairement à la lumière de ces chiffres que les moyens alloués habituellement à la Masse ne lui permettent pas d’assurer convenablement la mission qui lui est attribuée dans ses statuts : maintenir et même si possible valoriser son patrimoine. Ces chiffres viennent donc appuyer la demande que nous portons depuis plusieurs mois au cours des différentes instances à savoir la pérennisation de ce Fonds qui est censé prendre fin avec l’exercice 2025.

La Masse des Douanes