Monsieur le Président,
Lors de la Commission Préparatoire à ce Conseil d’Administration, nous avons eu l’occasion de soulever plusieurs points, nous avons alors obtenu certaines réponses (cf. notre Compte-Rendu). Mais pour certains autres, s’agissant de vœux ou de gestion de dossiers « en cours », nous nous permettrons donc au cours de cette séance de revenir dessus. Ces points sont, pour les principaux, au nombre de trois.
Un premier sujet « d’actualité » : les régularisations de charges. Si nous avons obtenu des éclaircissements sur le processus, le calendrier et les tenants et aboutissants particulièrement par l’agence comptable, nous déplorons encore pour plusieurs collègues, dans certaines CTM, un accès difficile voire une absence de réponse suite aux demandes d’accès aux pièces justificatives de ces régularisations de charges. Cette situation est source de tensions et de crispation, les sommes en jeu étant parfois assez importantes. Ce n’est pas acceptable.
Un deuxième sujet sur le FACVL : l’avenir. Ce fonds institué par l’accord du 4 avril 2022 reconnaissait l’engagement sans faille des douaniers et le lourd tribut qu’ils ont payé aux - trop - nombreuses réformes déjà subies et toujours en cours. Cet engagement n’étant pas en baisse, nous demandons la pérennisation de la dotation à 1 million/an ! Et nous vous demandons de porter vous aussi, au nom des personnels placés sous votre autorité, cette demande auprès des autorités de tutelle.
Un troisième sujet relatif au domanial. Nous l’avons dit et répété depuis des années : le domanial est la clef de voûte de l’EPA Masse. Les cités des Douanes dont il a la charge sont l’héritage de nos anciens et ce qu’ils ont bâti doit être préservé et valorisé. Et surtout une politique volontariste en la matière nous permettrait d’éviter les écueils que nous rencontrons souvent dans les rapports avec les « bailleurs sociaux ». Si l’on est chez nous, c’est nous qui dictons les règles du jeu… Et s’il est en la matière clair que les finances et la structure de l’EPA ne permettent pas de se lancer dans des projets de construction, pourquoi ne pas envisager, par exemple en IDF, de rechercher des ensembles déjà bâtis qui seraient à vendre ?
Après avoir lu cette déclaration liminaire, nous sommes intervenus sur les mêmes points qu'en commission préparatoire (dont le compte-rendu consultable ici)
En questions diverses, la Directrice de l'EPA Masse a informé les élus des avancées suivantes dans certains dossiers :
- Saint-Georges de l'Oyapock (transformations d'anciens bureaux en logements), les travaux avancent bien.
- Port Saint-Louis, le prestataire initialement retenu a finalement abandonné (il a mis la clé sous la porte !) et il faut donc maintenant voir si nous parvenons à faire reprendre le chantier par d'autres artisans avec l'enveloppe restante sachant que nous avons affaire à des malfaçons pour la partie déjà réalisée...
- Le Marin, le maire de la commune a refusé de délivrer le permis de construire au bailleur local avec qui était monté le dossier de construction de la résidence (pour appel, un ensemble résidence séniors/logements familiaux). Nous n'avons pas encore d'explications claires et documentées sur ce refus.
- En Ile-de-France, pour soutenir le PLI qui a du mal à établir puis à suivre les dossiers liés à la résidence de l'Haÿ les Roses, la Directrice envisage de demander le concours du BIMO (Bureau Immobilier et Maîtrise d'Ouvrage) du Ministère qui pourrait tenir le rôle de "mandataire". Nous avons indiqué que cette solution nous paraissait intéressante.