Présidé par Mme Braun-Lemaire, directrice générale des Douanes, ce conseil d’administration de la Masse marquait le départ de l’actuelle directrice de l’EPA MASSE, Mme Marin, qui part rejoindre la sous-direction RH3. Les représentants CGT, USDFO, Solidaires et UNSA ont lu leurs déclarations liminaires respectives. Consultez celle de l’UNSA Douanes : ici
La Programmation Immobilière Cadre représentait une dépense de 11,7 millions sur 2022-2024, il est proposé de la rabaisser à 10,9 millions.
Le budget se conclu par une augmentation uniforme des loyers à compter du 1er janvier 2023 de 2%. (L’indices IRL est, pour information, en hausse de 3,5%)
Suppression de la majoration de loyer pour les locataires actuellement concernés, à compter du 1er janvier 2023, sans rétroactivité. À partir de cette date, le loyer appliqué pour l’ensemble de la cité sera facturé au locataire. Pour les 25 contrats dont le loyer reste inférieur à celui de la cité, le montant actuel sera toutefois garanti. À noter que cette proposition dérogatoire induit un surcoût pour l’établissement (total estimé à environ 25 900 €).
Ajustement du loyer de certaines chambres meublées : il y aura donc des baisses de loyers allant de 10 à 30% sur 49 chambres.
Le service central propose la mise en place d’un protocole d’accord sur la vétusté.
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