Pour qui les travaux ?
Le 21 septembre 2020, comme chaque année un GT Programmation Immobilière s’est tenu pour étudier et sélectionner les travaux qui seront engagés en 2021.
Chaque CTM (commission territoriale de la Masse des Douanes) envoie les demandes de travaux chiffrées au service Central de l’EPA Masse des Douanes.
Celui-ci étudie chaque demande pour déterminer, entre autre, l’urgence, la dangerosité du bâtiment concerné ou bien l’obligation du bailleur d’effectuer les travaux…
En préambule le sous-directeur des finances et des achats et le directeur de l’EPA Masse des Douanes ont informé les organisations syndicales présentes que l’état met en place un « plan de relance de l’immobilier de l’état »
Les critères pour obtenir une aide de l’état sont déjà parus (ce sont principalement des critères écologiques), le service central attend de connaître les conditions financières pour bénéficier du plan.
Ensuite dès lors qu’une demande de travaux de la PI 2021 remplira les conditions suffisantes, le service central déposera le dossier auprès de l’administration chargée d’instruire les dossiers.
De ce fait, certains travaux retenus pour la PI 2021 seront financés par le plan de relance de l’immobilier de l’état, ce qui permettrait de réaliser d’autres travaux non retenus lors du GT.
Pour 2021 le service central de la Masse des Douanes a reçu des demandes de travaux pour un montant de 6,5 Millions d’euros (soit 8,6 Millions d’euros frais de mandataires et maîtrise d’œuvres inclus).
La capacité financière de l’EPA Masse des Douanes pour effectuer des travaux est de 2,58 Millions d’euros (soit 3,29 Millions d’euros frais de mandataires et maîtrise d’œuvres inclus).
De même pour les rénovations, le total des demandes est de 1,04 Millions d’euros, l’EPA Masse dispose de 0,67 Millions d’euros.
Par conséquent le Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes doit faire des « choix » parmi les demandes de travaux déposées auprès du service central de l’EPA Masse des Douanes.
Les CTM de Bourgogne, Lyon et Metz n’avaient plus de mandataire pour chiffrer les travaux éventuels, le service central a octroyé une somme forfaitaire pour les 3 CTM.
Le service Central nous a présenté la liste des travaux retenus, par ordre de classement des CTM :
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BAYONNE : 1 Anglet, 2 Oloron, 3 Cambo, 5 Gaud
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BOURGOGNE: 1 Pontarlier, enveloppe forfaitaire
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ÎLE DE FRANCE : 2 L’Haye-les-roses (1 travaux faits en 2020)
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LILLE : 1 a et b Amiens, 3 Mons en Baroeul, 5 Calais nord (salubrité) – (2 Rosendael fera l’objet d’une programmation pluriannuelle en 2022)
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LYON : 1 Ferney Voltaire, 2 Gex, enveloppe forfaitaire
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MEDITERRANEE : 2 Hyèers, 3 Golfe Juan, 4 port de Bouc (1 La Joliette fera l’objet d’une programmation pluriannuelle en 2022)
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MARTINIQUE : pour le système de drainage à la Trinité, les travaux ont été réalisés en 2020.
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METZ : 1 Leymen, enveloppe forfaitaire
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MONTPELLIER : 1, Montpellier, 2 le Boulou, 3 Le Boulou, 11 Montpellier (4 et 7 Sète seront proposés dans le cadre du plan de relance)
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NANTES : 2 Nantes, 8 Nantes, 9/10 Saint Malo (également proposés dans le cadre du plan de relance
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ROUEN : 1 Le Havre, 2 le Havre, 3 Le havre, 4 Le Havre
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GUYANE : 2 Cayenne, 4 cayenne
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(GUADELOUPE : 1 Deshaies- les travaux sont repris dans le cadre des rénovations).
Depuis quelques années le service central alloue à chaque CTM une enveloppe globale par logements pour subvenir aux « petits travaux »
De plus les CTM ont présenté des demandes de rénovation pour des appartements avant de les relouer afin de les rendre plus attractifs. Les demandes ont été déposées pour un ou plusieurs appartements précis.
Le service central a tenu compte des demandes de chaque CTM pour lui attribuer une somme moyenne. Chaque CTM pourra utiliser cette somme pour rénover les appartements de leur choix et pas forcément celui repris sur la liste des demandes.
(Exemple : La CTM de Lyon a sollicité le service central pour obtenir le budget afin de rénover l’appartement B18 de la cité de Modane libre depuis le 16/06/20. Le service central donne l’autorisation, mais entre temps un collègue accepte de louer cet appartement dans l’état où il se trouve. Dans ce cas la CTM de Lyon peut utiliser l’enveloppe qu’elle a reçue pour rénover un autre ou plusieurs autres appartements en informant le service central).
L’UNSA Douanes trouve regrettable que les frais de mandataire et de maîtrise d’ouvrage représente plus de 25 % du montant des travaux.
Il est également regrettable que la Masse des Douanes ne puisse pas satisfaire l’ensemble des travaux demandés par les CTM.
Une partie des recettes est engagée dans des réservations de logement dans le secteur locatif pour cette raison l’UNSA Douanes demande depuis toujours que l’EPA Masse achète des logements plutôt que de pratiquer la politique de « prise à bail » surtout en Ile-de-France où seule la résidence de l’Haye-les-Roses fait partie du parc domanial.
Les représentants UNSA Douanes au GT Programmation Immobilière du 21 septembre:
Vincent Thomazo et Annie Benedetti.