(version tract à lire ici)
Vente de la caserne de gendarmerie de Port-Saint-Louis
Ce bien immobilier a été acquis par la Masse des douanes en 2007 pour un montant de 194 000 €.
non utilisé et non utile pour le logement des douaniers qui trouvent à se loger dans l'immeuble
domanial existant à proximité ou à Port-de-Bouc, l'administration souhaite répondre favorablement
à une offre d'achat d'un promoteur local pour 370 000 € net vendeur.
À noter que pour une fois, la totalité du produit de cette vente reviendra à l'EPA Masse contrairement aux habituelles cessions de cités où les domaines se servent au passage. Nous avons formulé le vœu, rejoint par d’autres OS, que cette somme soit prioritairement « fléchée » vers la CTM Méditerranée.
Votes :
POUR : UNSA-CGC, CFDT-CFTC, USDFO
ABST : Solidaires
CONTRE : CGT
Projet de construction au Marin (Martinique) réservation de 10 appartements.
Dans le cadre d'un partage du terrain entre l’État et la commune du Marin, la SIMAR (promoteur local) s'engage à bâtir un ensemble immobilier de 42 logements dont 28 pour seniors sur la partie du terrain cédée à la municipalité et 14 logements familiaux sur l'autre partie de la parcelle, qui resterait domaniale et ferait l'objet d'un bail emphytéotique (35 000 € voire 40 000 € par unité). Dix logements seraient destinés à l'EPA et quatre à l'ALPAF, le tout étant réparti en quatre bâtiments.
Le conventionnement choisi (LLI) permettra aux candidats douaniers de se porter candidats sans dépasser les plafonds habituellement observés dans le logement social.
Vote pour unanime.
Budget rectificatif 2024
Le budget initial voté pour 2024 doit être réajusté par un budget rectificatif suite à un certain
nombre d’évènements imprévus qui ont modifié les projections budgétaires initiales :
- des opérations dont l’engagement se concrétise en 2024 et dont certaines sont d’une ampleur supérieure à l’estimation initiale (exemple : transformations d’anciens locaux administratifs en logements à Saint-Georges de l’Oyapock.
- des dépenses non prévisibles au moment de la réalisation du BI 2024 (dépassement d’opérations prévues au BI 2024 …)
- la perception d’une subvention de 115 910 € consécutive à la validation de projets qui avaient été soumis au titre de la transition énergétique.
Suite à notre interrogation sur l’éventuel surcoût « JO », nous avons eu confirmation que le budget initial (300 000 €) serait respecté. Pour l’UNSA une subvention supplémentaire correspondante aurait été de bon aloi conformément à notre demande portée auprès du Ministre lors des négociations « JO ».
Par ailleurs nous constatons une augmentation (400 000 €) dans les Autorisations d’engagements
concernant le seul volet fonctionnement, il nous a été précisé qu’il s’agissait majoritairement de nouvelles conventions de réservation (cf. dossier du Marin).
Votes :
POUR : UNSA-CGC, CFDT-CFTC, Solidaires, USDFO
CONTRE : CGT
Points d’information :
A) Transformation d’anciens locaux administratifs en logements (3 T2) et rénovation de
quatre logements à Saint-Georges de l’Oyapock en Guyane.
B) Appel à projets transition énergétique
4 projets sont validés pour un montant de 173 000 €
- Bayonne Anglet : installation de robinets thermostatiques
- Nantes : changement des robinets thermostatiques
- Corse Ajaccio : installation de robinets thermostatiques
- Lille Rosendaël : désembouage du réseau de chauffage et des radiateurs et installation d’un
système de régulation du chauffage du bâtiment B.
Une part reste donc à la charge de la Masse (rappel : subvention 115 910 €), néanmoins les fonds alloués permettent d’anticiper ces travaux (qui généreront des économies d’énergie pour les locataires) qui n’auraient pu être inscrits au titre de la programmation immobilière avant fin 2025 à minima.