1/ Points soumis à vote :
Engagement du budget local et formations FSS pour 2024.
Budget formation = 6 386€ / Budget local 22 242€. (réserve de 9 % déduite).
Formations validées par vote unanime des OS (actées au GT du 12/02):
- PSC1 : 2 sessions (21 mai et 2 octobre)
- Manipulation des extincteurs/sécurité incendie : 5 sessions (BP Besançon, BSI, SRE, Morteau Bureau+BSI, DR)
- Nutrition et horaires décalés (2 sessions) : public SU. Cette formation proposée l’an dernier à la demande de l’UNSA Douanes a connu un vif succès auprès de nos collègues. Elaborée « à la carte » (théorique et pratique), adaptée au rythme de travail de la surveillance, elle a été préparée et assurée par le médecin de prévention, son infirmière et une nutritionniste. Deux sessions sont ainsi proposées cette année .
– Gestes qui sauvent/défibrillateur DR (18 mars)
– Construire une communication apaisée avec les usagers et ses collègues (avril /mai)
– Travail sur écrans.
Deux thèmes liés aux RPS et en attente de devis sont suspendus : Harcèlement/Discrimination
Formation supplémentaire « Secours d’urgence » proposée par l’UNSA Douanes :
Lors de la dernière FSS 2023 et du GT FSS du 12/02/24, une formation « Secours d’urgence » proposée par l’UNSA Douanes n’a pas été retenue.
Aucune formation de ce type n’ayant été portée et proposée à ce jour, nous avons représenté notre projet sur cette FSS car notre priorité est avant tout l’intérêt et la sécurité des agents.
Au regard de l'actualité nationale et internationale, ainsi que des évènements graves qui prennent pour cible et se sont produits à l'encontre d'agents représentant l'Etat, il nous semble indispensable que les agents des Douanes SU soient préparés à de telles attaques et agressions (arme à feu ou arme blanche) tant dans la gestion de l’événement que dans le secours aux blessés. C’est pourquoi nous avons proposé une formation « terrain » assurée par des professionnels de l’intervention et adaptée à l’environnement de travail.
Vote POUR : UNSA – CFDT – CGT + Abstention : Solidaires
Cette formation sera mise en place avant les JO (12 places).
Nous remercions nos collègues élus qui nous ont soutenus dans ce projet, tout autant que le Président de séance.
En complément, L’UNSA Douanes, soucieuse de la santé des agents et de leur condition d’exercice, a demandé la mise en place des formations « Gestion du sommeil en horaires décalés » et « Charges lourdes, bonnes pratiques » (agents SU soumis lors des contrôles à manipulation de charges lourdes en milieu restreint type PL, fourgon…). En attente d’un devis et/ou de prestataire compétent sur ces sujets, celles-ci seront proposées au vote ultérieurement.
Matériel : vote POUR unanime des OS
- achat d’un fauteuil ergonomique prescrit par le médecin de prévention
- achat de 17 brelages GK Pro pour la BSI Montbéliard
- achat de 17 lampes frontales clipsables. L’UNSA a appuyé cette demande qui présente une double utilité : déclenchement au mouvement et clips permettant de positionner la lampe sur le gilet réfléchissant, offrant ainsi une lecture de document facilitée + économie de la batterie.
Ces achats pour la BSI Montbéliard serviront de test pour être déclinés dans les autres unités SU qui en feront la demande.
2/Retour des visites de site
AEROPORT DOLE
Les OS précisent qu’elles auraient aimé voir les agents lors de cette visite afin de les voir évoluer dans leur milieu de travail et percevoir au mieux les incohérences et besoins. Demande réitérée pour visite après les JO.
Suite à cette visite et dans ce conteste, le DR a fait pression sur la Direction de l’aéroport en profitant des travaux en cours. Un point et une demande de modification ont été faits dans un souci d’amélioration des conditions de travail des agent de la BSI, comme de leur sécurité. Espérons que la Douane sera entendue !
A court terme, l’aéroport de Dôle devrait passer 1er aéroport en BFC devant Dijon avec une d’augmentation sensible du trafic aérien (nouvelle piste prévue pour 2025). Le traitement des vols va augmenter de 40 % nécessitant 4 postes au départ et 2 aux arrivées. La BSI de Lons ne pourra pas répondre à cette demande en complément de ses missions en l’état actuel de ses effectifs. Aussi, le Président nous indique réfléchir à un abondement d’effectif à la BSI voire même par la création d’une BSE propre à l’aéroport.
Il sera également nécessaire de travailler en relation avec la Préfecture et l’aéroport à un partenariat si un avion venait à être bloqué sur l’aéroport. (cf VATRY)
Globalement :
- Au niveau des arrivées : il faudra s’adapter à l’existant, mais amélioration des conditions de travail des agents . En effet, le local de détention sera récupéré du fait que les détentions administratives se feront en chambre d’hôtel sur réquisition (pas de nécessité de surveillance).
- Le local de contrôle de second niveau sortira du local social pour passer dans la salle de zone d’attente.
Renfort période JO par la BSI Besançon : formation prévue pour tous les agents (1/2 journée théorique + 1 journée terrain en binôme avec agent expérimenté).
BUREAU DE PONTARLIER :
Suite à la visite de site :
- Installation en cours d’un Terminal de Paiement mobile afin d’éviter l’accès du local aux usagers.
- Tableau de connectiques encombré :Achat de câbles de connexion plus longs
- Sanitaires : installation d’un loquet à code limitant l’accès aux agents uniquement
- Amoncellement de multiprises : intervention d’un électricien
- Escabeau pôle contrôle : remplacement par un escabeau sécurisé à deux mains courantes.
Une réflexion sera faite suite à demande d’une OS concernant l’absence de volets dans les bureaux qui induit un éblouissement par le soleil sur les postes de travail.
3/ Programmation 2024 de visites de site. Sont proposés Montbéliard BSI, Site de DELLE, BP Besançon, Les Rousses. Calendrier à venir
4/ Accidents de service : 2 fiches accidents de trajet, pour l’une d’elle l’agent est en prolongation d’arrêt, aucun nouvel AT/AS
5/ Fiche de signalement : 1 fiche de signalement a été présentée pour conflit entre agents. Prise en compte rapide du signalement et gestion immédiate de la chaîne hiérarchique.
6/ Opposition à fonction du 9 février 2024 (BSI Montbéliard, BSE 3 Frontières).
Suite à cette OF (1 agent blessé BSI 3 Frontières), l’ensemble des acteurs de prévention se sont mis à disposition des agents de Montbéliard concernés. Aucune sollicitation particulière de la part des agents. Il est rappelé par le Président de séance que les agents doivent se munir de stop-sticks lors des contrôles et que les poursuites ne sont engagées que si le véhicule en cause a été stické.
7°) Audit sécurité des bâtiments
Priorité à la mise en sécurité de la BSI Lons le Saunier: avis favorable par le PMR et financement sur reliquat de budget en s’appuyant sur l’audit gendarmerie.
Les actions continueront ensuite pour les bâtiments SU prioritaires car abritant des armes.
8°) Bilans d’activité 2023
Correspondante sociale Estelle BARBIER.
La correspondante sociale dépend directement du DR et travaille en réseau avec RH4.
La discrétion professionnelle à laquelle elle est soumise et la confidentialité liée aux lieux et échanges lui permettent d’établir une relation de confiance avec les agents.
Présente sur de nombreux moments de la vie des agents qu’ils soient actifs ou retraités, elle est un relais pour l’action sociale (CDAS, Arbre de Noël, commande de jouets, matériel coin repas, convention de restauration), mais aussi pour orienter et assister les collègues (SRIAS dont berceaux en crèche sur Besançon, MGEFI/MDD, Masse, relais ALPAF, aides à la propriété, caution logement locatif, aide à la parentalité, CESU, séparation et logement d’urgence, dossier surendettement...).
Elle travaille en collaboration avec le médecin du travail dans le cadre des visites médicales des agents (251 convocations) et les aménagements de postes.
Membre élu des comités locaux et de l’ODOD, elle est également destinataire des fiches de signalement et de liaison : cas d’absence de +30j suite à CMO, maternité, accidents de services pour un total de 85 fiches en 2023.
Son action s’étend également à l’accueil des nouveaux arrivants et stagiaires.
Elle gère de surcroît, le gros volet tickets restaurants (38 350 titres en 2023 pour un montant de 115 065€).
Un poste aux larges missions et d’une grande aide à l’ensemble des agents, mais un poste difficile du fait de travailler seule, isolée au denier étage de la DR. Les rencontres physiques se font de plus en plus rares, ce que déplore notre correspondante.
La délégation UNSA, a remercié Estelle BARBIER pour son investissement, sa présence auprès des collègues et les actions qu’elle a engagées depuis son arrivée en 2019. Nous encourageons les agents à se rapprocher d’elle en cas de besoin ou simplement à titre d’information.
Rapport ISST
M. LEGLISE, ISST, gère 8 départements de la BFC. En complément des visites de services, il a rendu des avis techniques concernant la visite de service de Col France/BSE Morteau, La Ferrière (radon et polluants) et la BSI Lons le Saunier. Il travaille en bonne synergie avec la DI (point immobilier tous les 6 mois avec PMR) et les Assistants de Prévention.
9°) Note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2024 :
Cette note définit différents axes et thèmes dont : assurer la sécurité des agents, amélioration des conditions de travail, prévention des risques de désinsertion des agents et leur accompagnement en fin de carrière, poursuite de la culture de prévention des addictions, mise en place Prev’Action…
10/ Présentation de l’application PREV’ACTION (DUERP)
Dès cette année le DUERP sera saisi dans Prév’Action. Une formation à l’attention des futurs utilisateurs a été mise en place. Les cadres de proximité, rendus acteurs, ont à charge le recueil et la saisie des informations. (avril/mai)
Cette alimentation chronophage pour cette première année, sera plus souple à l’avenir par la possibilité d’alimenter en continu l’application.
Le référentiel des risques, par une réduction des critères de cotation de 4 à 3 familles de risques (gravité, fréquence, maîtrise) devrait permettre une meilleure analyse et exploitation.
Nouveautés :
- les OS y auront accès en consultation (agrément DG)
- les risques audio et épidémiques ont été ajoutés.
La délégation UNSA Douanes : Ludovic PLUTA (Titulaire FSS DR de Besançon) et Nathalie MESTRE (experte)