Compte rendu du CTSD du 10 mars 2020 de la DI de Bourgogne – Franche Comté – Centre Val de Loire
Le 10 mars 2020 s'est tenu le 1er CTSD de la DI de Bourgogne – Franche Comté – Centre Val de Loire, en présence de PLUTA Ludovic et CORABOEUF Gwénaël représentants l’UNSA Douanes.
Ce CTSD portait principalement sur les Effectifs de Référence de la DI.
A la demande des OS, la DI veut attendre les GT bilatéraux pour connaître les conséquences du rapport Gardette et explique cette perte de 13 ER comme la conséquence de la dématérialisation des DRM et de l’effort national de la réduction de la dette publique. Pour l’année prochaine la DG propose de lisser la perte de ER sur 3 ans.
La DI confirme qu’elle a bien demandé les effectifs nécessaires au comblement de son PAE.
La DI se dit être en réflexion d’une brigade à Orléans et que le projet serait à la DG. Les OS interpellent la DI sur la crainte des agents de Bourges BSI sur leur effectifs , réponse de la DI :c’est aussi dans sa réflexion.
Les GIR sont maintenus mais sur des postes de Cat B pour Orléans et Dreux.
Le CSDS de Lons le Saunier erste aussi sur un poste de Cat B.
L’intégralité des représentants du personnel vote contre le PAE et la DI nous reconvoque le 19 mars pour réétudier la question.
La DI annonce la sortie de 10 véhicules réformés et l’arrivée de 9 véhicules neufs (dont une Skoda pour Bourges BSI en mars/avril).
Les travaux de La Ferrière devrait se terminer fin avril et la DI affirme avoir contacter un ergonome pour optimiser la BSI de Tours. Le préfet de Région CVL fait pression pour regrouper les sites de Saran-Orléans-Fleury les Aubrais mais la DI a repoussée l’étude en 2021.
La DI félicite et remercie tous les agents de la Direction pour les excellents résultats obtenus en 2019 et annonce qu’il n’y aura pas de déclinaisons au niveau régional des cibles interrégionales.
La psychologue du travail, Mme DAGOIS Tiphaine se présente ainsi que ses missions, elle rappelle qu’elle ne pourra pas être saisie par un agent ou un représentant du personnel. Mais les représentants pourront alerter la DI qui jugera de son intervention.
Pour la proposition de transfert d’activité du bureau de Dijon vers le service de la Viti de Dijon avec transfert de 2 agents à périmètre constant accompagné de formations, nous refusons à l’unanimité de prendre part au vote car nous souhaitons une consultation conjointe de CTSD et du CHSCT de Cote d’Or.
Les TPCI sont suspendues depuis la note DG à cause du Covid-19 et les AEA pourront être délivrées aux agents n’ayant de certificat médical avec un diagnostique en cours, aux parents dont les écoles ou crèches seraient fermées et aux agents en contact avec des personnes contaminées. Des stocks de masques sont à utiliser avec parcimonie aux PPF principalement.
L’enquête de la DI sur les 1/4 d’heures chauffeurs n’a toujours pas commencé mais n’est pas oubliée.
Pour le site de Vesoul, la réorganisation du service est toujours à la DG mais dans un futur proche les 2 agents devront aller travailler dans le bâtiment de la DGFIP pour des questions de sécurité.
Le service de la Viti de Bourges est pérenne sauf si la DG en décide autrement, il faudra surveiller les GT bilatéraux en juin.
Vos représentants UNSA Douanes
CORABOEUF Gwenaël et Pluta Ludovic