Déclaration liminaire CAPL du 10 novembre 2020

 

Madame la Présidente,

 

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre au sein d’une instance en voie de disparition, victime d’une politique visant à éliminer les syndicats dans les décisions portant sur la gestion du personnel – ce que l’on appelle aujourd’hui la RH.

 

Le parallèle est tout trouvé pour comparer l’état du dialogue social dans la Fonction Publique et la destinée de la Douane, elle aussi en voie de disparition.

 

Lors du Groupe de Travail du 20 octobre consacré aux « missions, à la géographie et à l'accompagnement RH », la Directrice Générale a confirmé le transfert aux Finances Publiques de la plus importante perception confiée à notre administration (la TICPE).

Ajoutée à la disparition des taxes annoncée dans le rapport Gardette, cela se traduit par la perte de la quasi-totalité des sommes recouvrées par notre administration (plus de 80 Mds €).

Ceci signe définitivement l’arrêt de mort de la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects.

 

Alors qu’il est annoncé la disparition des missions de 700 à 2.600 agents, sur les 16.500 restant après la purge du PSD, ce projet met à mal la cohérence des missions (gestion – contrôle et recouvrement créant une unicité dans un domaine d’activité), les agents sont dans l’interrogation et l’angoisse alors qu’ils traversent une période ultra anxiogène au regard de la crise sanitaire en cours.

 

S’agissant de notre Direction Inter-Régionale, de nombreuses entités sont concernées par ce rouleau compresseur : ce sont les structures de Nevers, Vesoul, le pôle énergétique de Tours, la Recette Interrégionale et tous les services d’enquête et d’audit, mais aussi, par extension les emplois dans les services de gestion du personnel et du matériel : moins d’agents à gérer entraîne nécessairement une réduction des agents qui gèrent leur carrière ou le matériel et l’immobilier.

 

Nous sommes tous impactés.

 

Par ailleurs, en tant que Représentants du Personnel élus démocratiquement et aujourd’hui réunis pour une Commission liée à la Gestion du Personnel, nous nous insurgeons contre le projet des Lignes Directrices de Gestion dont le dernier Groupe de Travail (du 27 octobre 2020) a dévoilé le vrai projet du gouvernement pour ses Fonctionnaires – aujourd’hui essentiels et demain bon à piétiner et à peine plus tard, licenciés.

 

Aussi nous vous demandons de transmettre à Madame la Directrice Générale des Douanes - et pour encore un temps-, des Droits Indirects, notre demande réitérée de moratoire de tous les processus de transferts de missions et de mise en place des LDG.

Pour nous tous, réunis en Intersyndicale, la poursuite de ces réorganisations et de ces réformes dans un tel contexte constitue un déni de démocratie contre lequel nous nous élevons avec la plus grande énergie.

Pour les représentants des personnels que nous sommes cela justifie le boycott de l’instance de ce jour.

L'Intersyndicale Douane