Approbation du PV du 10/04/2024 / vote pour à l’unanimité.
Propositions de dépenses de prévention (examen des devis) / vote pour à l’unanimité.
Prise de parole de Mme X avec un point sur la formation « Prévention RPS et épuisement professionnel à destination des managers » prochainement en date du 23/09/25.
L’UNSA DNRFP demande les fiches de poste manager afin de mieux appréhender la formation. Un bilan de cette formation nous sera communiqué plus tard. Le D.I s’engage à ce qu' un retour soit fait sur le CSA du jeudi 25 septembre prochain.
Pour Rappel, Mr X annonce un solde de 6318,41 euros pour l’année pour la formation et la prévention. Après échanges sur les différentes demandes de financement sur les sites de l’ENDLR et l’ENDT :
Formation RPS d’un montant de 1 188 euros pour la direction de l’ENDLR.
Machine à cercler d’un montant de 1 140,60 euros pour le CNLT.
2 tables réglables en hauteur d’un montant de 3 675,12 euros pour la PAO. Un cofinancement est décidé pour une table sur les crédits BOP DNRFP avec frais de montage à déduire.
Luminaires bureaux à destination de la BGAS d’un montant de 1 761,94 euros.
Un diable d’un montant de 108,94 euros pour le service concours de l’ENDT.
Le reliquat restant sera partagé entre les produits pharmaceutiques et 1 fauteuil ergonomique pour ENDLR.
Différents points sont à souligner pour ENDLR et les « exercices incendies » avec l’obsolescence de déclencheurs d’alarme qui ont des difficultés de réarmement. Il est également décidé de déplacer un déclencheur d’alarme mal placé au plateau technique.
Une discussion sur un prestataire extérieur a mis en évidence ce manquement à la sécurité incendie. Pour rappel, les responsables des exercices incendies sont le chef d’établissement secondés par le chef du PIL et la secrétaire générale. Les agents de la BGAS sont compétents dans le domaine des exercices incendies de par leur formation SSI (Système de Sécurité Incendie).
L’ISST de Tourcoing propose un diagnostic dans ce domaine qui pourrait être réalisé par l’ISST dédié au site de la Rochelle.
Le docteur CAMINADE, médecin de prévention (MDP), intervient sur les « produits pharmaceutiques » afin de refaire une liste exhaustive et remise à jour qui date de 2017 afin d’avoir un réassort complet. Une demande de crédit à la charge de l’employeur est soulignée par le MDP.
Présentation des DUERP / PAP
Une présentation du PAP (21 points) pour La Rochelle est réalisée par Mme DUPAS. L’UNSA DNRFP demande un bilan sur ce DUERP.
Pour l’ENDT, Mr X consulte directement les inspecteurs élèves car pas de CPE. Un travail est réalisé depuis plus d’une année en vue du gros chantier pour le changement de la climatisation (CVC) et le facteur thermique avec les stores motorisés. Une réflexion est à l’étude malgré le surcoût pour la réalisation des travaux la nuit ou le weekend en site inoccupé. Cela permettrait de gagner du temps même si la durée des travaux sera de plusieurs mois. Un système de gardiennage devra toutefois être envisagé..
Examen des accidents du travail (AT), du registre sécurité santé au travail (RSST), des fiches de signalement (FS)
Un point sur les batteries lithium est fait par l’ISST : les risques d’incendies (Fiches réflexes) concernent les trottinettes et les vélos électriques. Un point de sensibilisation sera réalisé sur le prochain stage CTL à l’ENDLR. La Directrice de l’ ENDT souhaite que ce soit écrit dans le règlement intérieur.
Les mesures de prévention sont de stocker ces équipements à l’extérieur des bâtiments. Une réflexion est demandée par l’UNSA DNRFP pour des abris à vélo qui ne protègent pas du soleil et des intempéries afin d’éviter les risques d’incendies mais également d’équiper les lieux afin de pouvoir recharger trottinettes et vélos.
En ce qui concerne les accidents de travail (A.T), une attention particulière doit être portée sur le travail en hauteur, une formation sur la mobilité douce et la conduite à vélo est envisagée.
Le RSST (4 fiches) fait apparaître un problème de température dans le bâtiment enseignement et la salle polyvalente de l’ENDLR lors de la canicule de cet été :
Devis climatisation salle polyvalente (59 000 euros).
Demande étude technique sur un bilan énergétique du bâtiment enseignement. Le refroidisseur est sous dimensionné. L’entreprise a proposé un devis de 160 000 euros qui n’a pas été retenu. Une solution plus adaptée est recherchée.
Film solaire au plateau technique.
Organisation des formations aux horaires décalés au sein des écoles en cas de canicule.
Amélioration dans l’amphithéâtre avec comme consigne d’une température de 24 degrés max et consigne de garder les portes fermées.
Les fiches de signalement (FS) visant 2 agents du pôle maritime par un stagiaire chef de quart qui n’a pas validé la formation en 2022 est en cours de traitement par la DNGCD. Les deux formateurs sont blessés et leur intégrité est mise en cause. Les deux formateurs ont été reçus par le MDP et l’AP. Une protection fonctionnelle est proposée aux 2 agents avec une réserve pour déposer plainte pour diffamation.
Questions diverses
La section UNSA DNRFP revient sur une demande faite auprès du D.I & D.R pour les impressions couleur de documents lors de nos instances et de presse syndicale. Ce point est validé en séance par le Directeur de ENDLR.
Suite à une demande syndicale concernant l’avenir du SCH du fait de la suppression du magasin et de la charge de travail décroissante, le directeur de l’ENDLR indique qu’il passera cette semaine dans le service afin d’échanger avec les agents sur le futur du service ainsi que sur des propositions pour pérenniser le SCH.
Vos représentants UNSA DNRFP :
Isabelle DENIS, titulaire Pierre-Yves JACQMIN, suppléant Christophe GAYET, expert