CAPL n°2 :
Tout d’abord quelques chiffres :
En catégorie B (CP, C1 et C2), 89 agents ont été notés dont 84 en échelons utiles.
Le nombre de mois à distribuer était de 75.
2 agents ont eu 3 mois, 12 = 2 mois et 43 = 1 mois.
Il restait 2 mois en réserve pour tous les B de la DNRFP.
5 Contrôleurs principaux ont fait un recours sur le cadencement, ainsi que 3 C1 et 2 C2.
Deux agents de l’ENDLR ont bénéficié de 1 mois de réduction accordé par le Président de la CAPL.
CAPL n°3 :
Rappels statistiques :
En catégorie C, 55 agents ont été « notés » (tous en échelons utiles), 48 mois ont été répartis, et 1 seul mois gardé en réserve.
4 ACP1 ont fait un recours sur le cadencement, la CAPL a accordé le mois restant à un agent de l’ENDLR.
Cette première CAPL concernant les recours sur le cadencement avec le nouveau Président, a permis de fixer de nouvelles règles sur la manière de noter ses agents au sein du SCN DNRFP.
Quelle que soit la catégorie concernée, C, B, A et A+, aucune école ne doit être plus favorisée qu’une autre !
Le nombre de mois à distribuer s’élève à 90 % des effectifs.
Comme il n’y en a pas assez pour tout le monde, sauf cas exceptionnels, tous les agents faisant l’objet d’une mutation fonctionnelle (changement de service), ou géographique, se voient attribuer une cadence moyenne.
Les agents qui viennent de changer d’échelon ont également une cadence moyenne.
Enfin, l’évolution de carrière est privilégiée pour tout le monde. Finie donc l’époque ou un(e) agent(e) prenait 3 mois chaque année …
Pour l’Unsa-Douanes, ces principes de cadencement ne sont pas nouveaux dans les Directions Interrégionales et a existé dans le temps entre les écoles de Tourcoing et Rouen.
Normalement, le cadencement devrait disparaître pour les B dès 2017, et pour les C et A les années suivantes. Seules les évaluations subsisteront dans un avenir proche (PPCR).
Le Président a toutefois tenu à préciser qu’il n’avait reçu aucune instruction de la part la Direction générale à ce sujet.
Parmi les autres sujets abordés figuraient une demande de mutation « hors tour » pour un agent. Celle-ci a été validée.
La CAPL avait à statuer enfin sur une enquête de formateur Maître de chien pour l’ENDLR. Celle-ci a été invalidée par la CAPL suite à une erreur de formulation par la DG (fiche de poste mal rédigée, libellé).
Les représentants du Personnel, UNSA-Douanes,
F. ANAYA – H. POLLET – P. DELPLACE