Liminaire
Monsieur le Président,
Nous prenons acte du changement de Présidence de cette CAP suite au départ de Mme Marin au Secrétariat Général à la Mer. Votre fonction est normalement transitoire, aussi pouvez-vous nous annoncer quand le nouveau responsable de RH3 sera nommé ?
Nous trouvons à l'ordre du jour des recours sur les CREP 2026, mais nous sommes étonnés d'en découvrir également pour l'année 2025 et encore plus pour l'année 2024. Il nous avait pourtant été indiqué que les anciens dossiers de recours avaient été purgés.
Pour nous, un des intérêts de traiter les recours dans l'année est d'améliorer la visibilité des membres des comités de direction lors de l'établissement des fiches de propositions pour les promotions.
À ce propos, nous rappelons que L'UNSA Douanes est favorable à une communication systématique de ces fiches aux agents inscrits à un TA ou une LA.
Il semblerait que les prochaines CAP soient corsées en terme de volume de recours. Aussi, pour accorder un droit de recours effiace aux personnels, nous demandons à ce que la durée des prochaines CAP soit adaptée en conséquence, soit deux jours de séances consécutives au lieu d'une seule journée.
Compte-rendu
En réponse à notre liminaire, Monsieur PIQUOT, Président de la CAP, nous indique que l'enquête pour le poste de responsable de RH3 est ouvert jusqu'au 17 octobre 2026.
Le dossier d'un stagiaire proposé en non titularisation a donné lieu a des échanges et une ultime proposition de l'administration lui donnant la possibilité d'effectuer un redoublement de la scolarité à La Rochelle. Administration et OS ont voté POUR à l'unanimité.
Concernant les 6 recours en évaluation, 5 concernaient des agents de la branche de la Surveillance.
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2 recours ont bénéficié de modifications favorables et ont donc fait l'objet d'un vote unanime POUR.
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1 Compte-rendu d'évaluation a été partiellement modifié, entraînant une abstention unanime des représentants des personnels.
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1 recours a débouché sur un maintien des appréciations : l'UNSA a voté POUR alors que la CFDT, CGT et Solidaires se sont abstenus.
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1 recours a donné lieu à l'intégration des modifications proposées, non pas par l'agent mais par le DI : l'UNSA et la CGT ont voté CONTRE, la CFDT et Solidaires se sont abstenus.
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Enfin 1 recours a donné lieu à une très légère modification : l'UNSA Douanes et Solidaires ont voté CONTRE, la CGT et la CFDT se sont abstenues.
Serge Détrieux élu titulaire,
Isabelle Bricault experte,
Nathalie Mestre experte,
en CAPN de catégorie B