Edito : C'était la dernière CAP de catégorie B de la mandature 2022-2026. Du 03 au 10 décembre il vous appartiendra de renouveler, pour la période 2027-2030, la composition des représentants du personnel en votant pour la liste syndicale de votre choix.
A quelques mois de faire valoir mes droits à la retraite, j'ai participé à ma dernière CAP, mais je puis vous assurer que la nouvelle équipe UNSA Douanes qui se présente, menée par Manuel FERREIRA, est d'une très grande qualité. Sérieuse, besogneuse, professionnelle, humble et aguerrie, elle saura traiter tous les dossiers qui passeront en recours, titularisation ou discipline de manière circonstanciée et humaine dans l'intérêt des agents et des services.
C'est donc sans réserve, que je vous encourage à voter pour la liste UNSA catégorie B, ainsi que pour toutes les 5 autres scrutins où l'UNSA Douanes sera présente (CSAM, CSAR, CSAL, CAMasse, CTMasse).
Avec les LDG, le législateur a souhaité restreindre les prérogatives des élus du personnel. Aussi, nous ne devons pas lâcher les leviers que nous avons conservé. Plus forts, nous pourrons même agir en Douane pour assouplir ces LDG à défaut de pouvoir les supprimer.
Durant cette mandature, les élus UNSA Douanes ont régulièrement :
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contacté les agents qui faisaient des recours;
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rendu compte des statistiques et évènements des CAP de recoursn tout en observant la confidentialité des dossiers qui s'impose ;
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participé à toutes les instances, notamment les disciplines, car tout le monde a droit à être écouté que ce soit par écrit ou aussi oralement dans les instances disciplinaires.
En instance de discipline, nous n'avons jamais voté des sanctions au-delà de celles proposées par l'administration, mais pour les fautes de prévarications graves et répétées nous n'avons pas hésité à voter la révocation.
Bien qu'un seul des huit sièges en catégorie B, durant toute la mandature, nous avons toujours été présents en instane avec notre suppléant et nos experts. Pour les 4 années à venir, votez nombreux pour la liste UNSA Douanes, la qualité à votre service sera au rendez-vous.
Séance du 3 novembre 2026
Présidé par Monsieur PIQUOT (Chef de la RH), celui-ci nous a informé du recrutement d'une nouvelle Cheffe de RH3 en la personne de Stéphanie DACHARY (ex DGFIP), qui assurera dès l'an prochain la présidence de ces instances.
Dossier de non-titularisation
Le dossier d'une stagiaire n'a posé aucun problème dans la mesure où, malgré les notes écrites et orales du stage théorique en dessous de la moyenne, le stage pratique a donné lieu à des appréciations élogieuses. L'administration a donc proposé une prolongatin effective de 6 mois du contrat RQTH de la stagiaire afin de l'accompagner pour un second oral.
Administration et OS ont voté POUR cette prolongation.
Dossier de recours en évaluation
Concernant les 8 recours d'évaluation abordés en séance, 6 concernaient des agents de la branche de la Surveillance et 2 OP/CO-AG.
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Tous les recours ont donné lieu à des modifications substantielles allant dans le sens des demandes.
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Tous ont été voté favorablement à l'unanimité (OS et Administration), sauf 1 où l'UNSA Douanes s'est abstenue, estimant que l'administration aurait pu entendre davantage l'agent concerné.
Serge Détrieux élu titulaire,
Isabelle Bricault experte
Charles Boulogne expert