Monsieur le Président,
À force de groupes de travail, de diagnostics et de recensements, la Direction générale semble avoir développé une véritable expertise : celle de constater les problèmes sans jamais vraiment se décider à les régler. Et pendant ce temps, nous attendons toujours une véritable cartographie des métiers OP/CO, indispensable pour apprécier l'évolution des missions, des compétences et des responsabilités.
Comment prétendre construire l'avenir d'une branche sans commencer par définir précisément ses métiers ?
Car, les missions évoluent, les contraintes s'accumulent, les risques sont identifiés et les responsabilités augmentent. Mais lorsqu'il s'agit de reconnaissance, de moyens et de schéma cible, les perspectives deviennent soudainement beaucoup plus floues. Il serait temps de fixer une orientation. Parce qu'à force de réfléchir à l'avenir de la branche OP/CO, on finit surtout par laisser son présent se dégrader.
Et pourtant, les alertes ne datent pas d'hier. Depuis plusieurs années à présent, l'UNSA Douanes dénonce les difficultés de la branche et réclame une véritable valorisation de ses missions, de ses contraintes et de ses personnels.
Nous avions pourtant formulé une demande claire : l'ouverture d'un véritable cycle de négociation dédié à la branche OP/CO, portant sur la formation, l'évolution des métiers, les conditions d'exercice et la rémunération. Pas une succession de réunions. Pas une collection de constats. Une négociation permettant de définir une véritable ambition pour la branche et ses personnels.
Aujourd’hui, vous nous présentez un recensement des horaires atypiques, une instruction de sécurité, des gilets pare-balles, un dispositif d'alerte et de nouvelles perspectives de modernisation du dédouanement.
Ces travaux ne sont pas inutiles. Mais à force de traiter séparément chaque symptôme, l'administration semble oublier qu'il faudrait peut-être enfin « soigner » le patient.
Sur les horaires atypiques, vous nous annoncez que 1 231 agents OPCO sont concernés.
Nous découvrons donc officiellement que certains douaniers travaillent la nuit, le dimanche ou en dehors des horaires administratifs. C’est un premier pas vers la reconnaissance d’un phénomène croissant, qui doit déboucher sur un cadre clair et des sujétions adaptées. La récupération du temps travaillé ne fait disparaître ni la fatigue, ni les difficultés de récupération, ni la désorganisation familiale, ni la pénibilité de certaines interventions.
Nous avions justement demandé l'adaptation du cadre indemnitaire et la reconnaissance des sujétions particulières liées aux contrôles extérieurs. Huit mois plus tard, nous avons davantage de statistiques, mais toujours aucune perspective indemnitaire concrète.
Sur la sécurité des contrôles, la contradiction est encore plus flagrante.
La Direction générale reconnaît désormais la dangerosité potentielle de certaines missions OP/CO. Elle prévoit des gilets pare-balles, une instruction-cadre et une application d'alerte. Nous saluons ces avancées. Mais un gilet pare-balles ne constitue pas une politique de prévention, un bouton SOS ne remplace pas un renfort opérationnel et une instruction de 66 pages ne saurait décharger l'employeur de ses responsabilités. Nous refusons également que ces dispositifs conduisent à faire peser toujours davantage de responsabilités sur les chefs de service et les encadrants sans leur donner les moyens de les exercer.
Et nous rappelons que les risques ne s'arrêtent pas à la porte des bureaux de douane. Les agents chargés de l'accueil du public, du dédouanement et des formalités doivent également bénéficier de mesures de prévention adaptées.
Mais une question demeure, le danger serait-il suffisamment réel pour justifier l'achat de gilets pare-balles, mais pas assez pour reconnaître une sujétion professionnelle ? Car c'est bien toute l'incohérence de cette démarche : vous reconnaissez les risques lorsqu'il faut protéger les agents, mais vous semblez les oublier lorsqu'il faut évoquer leur indemnisation.
L'UNSA Douanes ne demande pas de confondre les Opérations Commerciales et la Surveillance. Nous demandons que les spécificités, les contraintes et les responsabilités de chaque branche soient reconnues à leur juste niveau.
Enfin, sur l'évolution du dédouanement, vous nous présentez une administration toujours plus numérique, automatisée et centralisée. Mais derrière cette modernisation, que deviendront les bureaux OP/CO, leurs missions et leurs effectifs ?
Un bureau de douane ne se résume pas à un ordinateur connecté à une plateforme européenne. C'est un accueil, une expertise territoriale, une connaissance des entreprises, des visites en entrepôt et des contrôles physiques. Une intelligence artificielle pourra aider à détecter une fraude, mais elle n'ira pas toute seule contrôler un entrepôt, ni constater une infraction.
Vous annoncez des réflexions sur les organisations en 2027, puis des expérimentations en 2028. Nous aimerions donc connaître les orientations avant de découvrir les restructurations. Et que Bruxelles ne serve pas demain d'alibi à une réduction du maillage douanier décidée à Paris. Quant aux gains de productivité attendus de l'automatisation ; nous ne pouvons entendre de tels propos que s’ils servent à redéployer les personnels vers la réalisation de nouveaux contrôles et surtout pas à détruire les emplois. Car moderniser les outils pour finalement réduire les bureaux et les personnels serait alors une bien piètre conception du progrès.
D’ailleurs, l'expérience DELTA I/E devrait inviter notre administration à davantage de prudence. Les agents ont compensé les dysfonctionnements, absorbé les difficultés et assuré la continuité du service public douanier. Nous avions demandé une reconnaissance financière de cet engagement exceptionnel. Avant de promettre de nouvelles révolutions informatiques, il serait peut-être judicieux de solder les conséquences de la précédente.
Monsieur le Président,
Les trois points de ce groupe de travail illustrent finalement une même contradiction.
Vous mesurez les contraintes, mais vous différez leur reconnaissance. Vous identifiez les risques, mais les moyens restent à concrétiser. Vous modernisez les outils, mais vous ne dites toujours pas clairement ce que deviendront les métiers, les effectifs et les bureaux. Voilà pourquoi nous réitérons notre demande d'ouverture d'un cycle de négociation dédié à la branche OP/CO.
Nous voulons négocier la formation, parce que les agents doivent disposer des compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Nous voulons négocier l'évolution des métiers, parce que les qualifications et les responsabilités doivent être reconnues. Nous voulons négocier les conditions d'exercice, parce que la sécurité, la pénibilité, les horaires et les effectifs ne peuvent plus être traités séparément. Nous voulons enfin négocier la rémunération, parce que l'engagement des personnels mérite davantage que des remerciements et des promesses.
Et cette négociation devra naturellement intégrer l'avenir des bureaux de douane et du maillage territorial.
Nous ne voulons pas d'une branche OP/CO dans laquelle les outils seraient modernisés, les bureaux rationalisés, les missions intensifiées et les agents simplement priés de s'adapter.
Nous ne demandons pas un groupe de travail supplémentaire pour commenter les problèmes. Nous demandons une négociation pour commencer à les résoudre. Alors, Monsieur le Président, combien de diagnostics faudra-t-il encore pour que la Direction générale se décide enfin à agir ?
Car à force de nous expliquer que les missions évoluent, il serait peut-être temps d'admettre que les droits, les conditions de travail et la reconnaissance des agents doivent évoluer eux aussi.
À l’instar des évolutions menées en Surveillance, sous notre impulsion, nous attendons une réponse simple : à quelle date la Direction générale compte-t-elle ouvrir le cycle de négociation que nous réclamons ?