REPRÉSENTANT DU PERSONNEL : POURQUOI PAS VOUS ?

LA CAP ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

A l’occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT) organisées tous les quatre ans, vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.

Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et la possibilité qui vous est offerte.

● A quoi servent les CAP ?

La CAP est amenée à se prononcer sur tout ce qui concerne la carrière de l’agent (avancement,promotion, mutation, refus de titularisation, etc.) En CAP on traite les dossiers individuels des personnels titulaires ou stagiaires.

● A quoi sert le CT (et le CHSCT) ?

Les comités techniques (CT) sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail.
Les comités techniques ont également un rôle en matière d’hygiène et sécurité. Partout où le comité technique paritaire est assisté d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) il est informé de ses travaux et saisi des questions soumises par lui ; il étudie dans tous les cas les éléments d’aménagement des locaux ayant des incidences sur la sécurité ou sur la salubrité.

● Quelles sont les différences entre locale et centrale ?

Les CAP locales sont réunies au siège de la direction interrégionale pour traiter les dossiers des agents de la DI. Elles émettent un premier avis transmis aux CAP centrales qui se tiennent à la DG pour aborder l’ensemble des dossiers.
Pour les CT, on parlera de CTSD en local pour comité technique des services déconcentrés et de CTR pour comité technique de réseau qui se tient à la DG. Il n’y a pas de lien direct entre ces deux types d’instances comme pour les CAP.
Enfin, à Bercy, c’est le comité technique ministériel (CTM) qui est l’instance de référence.

● Pourquoi devenir représentant du personnel ?

Devenir représentant du personnel est un engagement volontaire, pas une profession. Il s’agit de défendre les droits des agents. C’est aussi une expérience intéressante qui permet à ceux qui participent de mieux comprendre les rouages de l’organisation des services. Si vous vous êtes dit un jour, « cette situation n’est pas normale, il faudrait faire quelque chose » alors cette possibilité vous est offerte.

● Comment devient-on représentant du personnel ?

Il faut être inscrit sur une liste déposée par une organisation syndicale et … être élu. Cela dépend bien sûr de votre position dans la liste. Il faut être titulaire de la fonction publique pour se présenter en CAP et CT au moment du vote (l’avis de la CAP de titularisation est suffisant).

● Ça doit prendre beaucoup de temps ?

Pour chaque participation à une CAP, un CT ou CHS-CT vous avez droit à une autorisation d’absence et un temps de préparation égal à la durée de la réunion. Les titulaires bénéficient en plus d’un temps de compte-rendu toujours égal à la durée de la réunion.

Le nombre de CAP et de CT varie dans l’année et selon les directions. En moyenne, il y a 6 CAP (par grade) et autant de CT par an en interrégion.
Cela peut donc représenter entre 10 et 20 journées dans l’année.

● Je ne connais rien au statut de la Fonction publique, comment pourrais-je défendre mes collègues ?

La connaissance du statut n’est pas indispensable au début, en effet, vous siégerez (si vous êtes élu) avec des collègues plus expérimentés qui connaissent les subtilités des textes qui régissent les cadres d’emploi de la fonction publique. Vous êtes là avant tout pour défendre vos collègues par rapport à des principes (comme l’égalité, la transparence, la parité, etc.) La connaissance juridique viendra petit à petit.
Toutefois, chaque élu se verra proposer une formation organisée par l’UNSA pendant la première année de son mandat.

● Je suis catégorie B (ou A ou C), comment pourrais-je défendre une personne d’une autre catégorie ?

Les CAP se font par grade, ainsi il existe une CAP pour les A, une CAP pour les B et une CAP pour les agents de catégorie C. Ainsi on peut aborder les difficultés spécifiques à la catégorie, et les agents sont défendus par des collègues du même grade.
Pour participer à une CAP d’un autre grade, il faut être désigné comme expert à cette CAP.

● Est-ce que je ne risque pas d’être mal vu ? Ma carrière ne risque-t-elle pas d’en souffrir ?

Nous ne sommes plus au XIXème siècle ! Les rapports avec l’administration sont parfois frais et tendus mais restent humains. Votre carrière n’aura pas à en souffrir. De plus, la loi française protège les représentants du personnel.

DEVENIR REPRÉSENTANT AVEC L’UNSA

● Pourquoi choisir l’UNSA pour devenir représentant du personnel ?

Si, comme nous, vous souhaitez mettre en oeuvre un syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste, si vous pensez qu’il faut privilégier le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications alors nous pouvons nous entendre.

● Oui mais ça va me coûter cher en cotisation ?

La cotisation annuelle de l’UNSA fait partie des plus modérées (de 22€ à 117€ selon la catégorie A, B ou C), dont les 2/3 sont déductibles des impôts.

● Et à qui dois-je m’adresser pour discuter d’une inscription sur les listes de représentants ?

Envoyez un courriel à votre section locale : unsa-lille@douane.finances.gouv.fr, nous vous contacterons rapidement et discrètement.