Madame la présidente,
Si nous sommes réunis ce jour pour tenir le premier CSA « au complet » dédié à la DGDDI, il n’est pas possible de faire abstraction de la situation dans laquelle se trouve plongée la Fonction publique.
Tout d’abord, nous rappelons notre totale opposition à la réforme des retraites voulue par le seul Président. Une autre approche était possible, plébiscitée par les 3/4 de la population. Dire que les syndicats sont arc-boutés est un mensonge. Ils ont tous porté des propositions au gouvernement, mais aucune n’a pu faire l’objet d’une négociation. C’est donc sans surprise que la Constitution a remplacé l’expression parlementaire et provoqué les plus importantes mobilisations dans les rues depuis les années 60.
Dans ce cadre, nous soutenons avec détermination l’appel interprofessionnel de grève et de manifestation prévu le mardi 6 juin dans tout le pays, contre la réforme des retraites.
A cela, s’ajoute l’inflation qui reste forte, ce qui érode le pouvoir d’achat. L’INSEE est d’ailleurs revenue sur ses prévisions de reflux pour l’été. Concrètement 6,70 % d’augmentation des prix sur les produits alimentaires depuis janvier 2023, après les 15 % sur toute l’année 2022. Les slogans incantatoires du gouvernement pour un « trimestre anti-inflation » n’auront eu aucun effet significatif. Le SMIC est ré-évalué 3 ou 4 fois par an avec des conséquences sévères sur le salaire des fonctionnaires. A force d’empiler des mesurettes, aujourd’hui c’est 20 % des agents sont payés au minimum de traitement. Quelle mascarade ! Quel manque de respect envers le dévouement des douanières et douaniers. C’est ainsi que nos dirigeants pensent les motiver pour les JO ? Il est impératif de remédier à cette situation, en apportant une revalorisation à tous les personnels, ainsi qu’un nouvel échelonnement cohérent entre chaque catégorie pour retrouver une réelle progressivité dans la rémunération.
En outre, l’UNSA Douanes rappelle sa volonté de voir le salaire de base pour un agent stagiaire à 2000€ nets mensuels. Si c’est possible dans d’autres administrations, la douane ne doit pas rester au bord du chemin. Car il ne faut pas le nier, la FP n’attire plus : 65 % de candidats en moins inscrits aux concours depuis 20 ans. A ce rythme, la situation de 1988, année la plus repoussante pour la FP, sera atteinte rapidement. Les LDG n’auront rien arrangé, bien au contraire. Fin 2022, respectivement 78 % et 74 % des Français estiment qu’une meilleure visibilité des carrières et une meilleure reconnaissance sont nécessaires pour rendre la FP attractive. Seule la question des rémunérations est plus marquante avec 82 % d’opinion défavorable.
Retraite, salaire, carrière, reconnaissance, attractivité, tous les ingrédients seront bientôt réunis pour revivre une période de forte tension sociale comme en 1989.
Pour couronner le tout, les résultats de l’observatoire interne 2023, qui viennent de nous être communiqués, sont une fois encore sans appel. L’état d’esprit des agents est marqué par le désabusement, l’inquiétude et la fatigue. La douane n’est pas épargnée, bien au contraire, car c’est dans notre direction que les résultats restent alarmants.
Pour en venir au CSA du jour, nous remercions « chaleureusement » la DGAFP pour son inaction depuis novembre 2020 : les nouveaux règlements intérieurs (RI) des différentes instances n’ont pas été anticipés. Lorsqu’il s’est agi des LDG, ou du retrait des jours de CA en période de Covid, le train était bien arrivé à l’heure ! À chacun ses priorités… Mais, là encore, nous considérons ce point comme un manque de considération envers l’action syndicale et par conséquent contre les droits des agents.
Alors, quelle peine avons-nous à lire cette première page de liminaire. Nous n’avons pas souvenir d’avoir à dresser un tableau aussi terne pour décrire l’environnement professionnel. Certes, nous trouverons toujours plus malheureux, mais la réalité du moment est bien fade.
Les points abordés dans ce CSA pourront-ils apporter un peu de regain ?
Avant de traiter l’ordre du jour, nous aurions voulu que ce comité aborde des questions en lien direct avec organisation du travail : plan tabac, GREAT, ONAF, etc., soit autant de sujets que le ministre partage volontiers avec la presse depuis plusieurs mois, mais pas avec les représentants des personnels.
Pourtant le CSA « peut examiner toutes questions générales relatives au fonctionnement des services » ou débattre sur « l'évolution des métiers, des effectifs et des emplois. » (articles 50 et 51 du décret) Serait-ce l’absence de RI qui aurait fait hésiter notre haut dirigeant à consulter l’instance dédiée ? Il faudrait vite y remédier alors…
Venons-en à présent aux sujets inscrits.
En matière de discipline, vous nous informez d’une nouvelle approche en réflexion. Et, vous nous indiquez qu’il y a un accroissement des affaires disciplinaires. ll y a évidemment des sujets graves, qui méritent toute notre attention et notre mobilisation. Mais nous aurions aimé, plutôt que d’afficher tout de suite une politique du bâton renforcée et semble-t-il assumée à l’encontre des agents, que vous engagiez une réflexion sur les causes de l’accroissement de ces affaires disciplinaires. Exemple : sont-elles plus nombreuses dans certaines directions ? Dans certains services ? Quelles populations sont concernées ? Quels outils et quelles mesures organisationnelles a mis en place l’administration pour s’en prémunir ? La réponse à ces problèmes disciplinaires ne se trouve pas seulement dans une sévérité plus accrue et une informatisation de l’interrogatoire écrit… Le tout, bien sûr, s’il reste encore quelques choses à discuter.
Concernant le concours national à affectation régionale, l’étude qui nous est présentée semble conforter le besoin d’expérimenter cette méthode à d’autres régions. Mais, l’attractivité ne se résume pas à un taux élevé de candidats à l’admissibilité. Il faut ensuite fidéliser les titulaires et là, nous vous revoyons à notre introduction. Il est donc nécessaire de (re)créer une meilleure qualité de vie au travail, qui passera notamment par une protection accrue des personnels ainsi qu’une réelle prise en compte des contraintes qui pèsent sur tous les services en horaires atypiques, présents désormais dans les deux branches d’activités et dans tous les grades.
D’ailleurs, vous allez devoir solliciter les douanières et douaniers à un haut niveau d’intensité pour toute la phase des JO l’an prochain. Couplé à la mise en œuvre du nouvel article 60, nous comprenons que l’ampleur de la tâche en 2024 sera comparable, et il ne faut pas en avoir honte, à l’engagement des personnels soignants durant la crise sanitaire (même si les conséquences ne sont pas les mêmes bien évidemment).
Dès lors, nous attendons des garanties pour une reconnaissance exceptionnelle (à minima : mesure indemnitaire, plan de qualification et CA exceptionnels) avant de valider la période de mobilisation extraordinaire que vous attendez des effectifs, sans oublier de dévoiler cette dite période ! A vous de nous convaincre… car personne ne voudrait rater le rendez-vous des JO !
Récemment, G. Darmanin ou P. N’Diaye ont su trouver les finances pour leurs personnels, à la hauteur des ambitions affichées. G. Attal va donc avoir l’occasion d’en faire autant en 2024. Il a déjà réussi cette année, et c’est tant mieux, à lever plusieurs dizaines de millions pour créer son office ou pour renforcer significativement la DNRED, nous espérons qu’il saura en faire autant pour reconnaître efficacement la disponibilité, l’engagement et le grand professionnalisme de tous les agents !