À partir du 1er juillet 2023, votre bulletin de paie comportera une nouvelle rubrique dénommée montant net social, qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est ce montant net social que vous devrez déclarer à la Caisse d’allocations familiales et qui servira de base de calcul pour certaines prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité. Vous n’aurez ainsi plus besoin de calculer vous-même le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux, ce qui réduira les risques d'erreur dans vos déclarations de ressources.
L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 simplifie également les modèles de bulletins de paie par :
→ des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
→ une distinction nette entre les cotisations et contributions sociales obligatoires, les cotisations à des régimes facultatifs et les autres retenues ou versements ;
→ l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions, qui permet de mieux comprendre le montant net que vous percevez ;
→ la suppression de certaines informations n’ayant aucun effet sur vos droits, comme par exemple le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs.
À partir de 2024, l’employeur devra en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de ses salariés, comme il le fait déjà pour le « montant net imposable ». Salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement, vous pouvez retrouver toutes les informations sur les revenus reçus et à déclarer directement sur votre espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.
source : https://www.unsafinances.org/le-bulletin-de-paie-evolue/