Un plan canicule est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre par les autorités sanitaires. Il a pour but d'anticiper l'arrivé des vagues de chaleur en définissant les actions à mettre en œuvre pour adapter les mesures de prévention. Bercy a publiée deux "fiches réflexe" : l'une à destination des chefs de service l'autre à destination des agents.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
Le Code du travail ne donne aucune indication de température sur le lieu de travail. Il convient par conséquent de se référer aux autres normes et recommandations. Selon l’INRS, sur le plan physiologique, au‐delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour le salarié et une préconisation de prudence est posée. Le risque est accru par une humidité de l’air élevée (supérieure à 70%) et/ou des températures nocturnes supérieures à 25°C (inconfort thermique et sommeil de mauvaise qualité).
QUE DOIT FAIRE L'EMPLOYEUR :
- Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en œuvre ainsi que, éventuellement, des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores extérieurs, stores pare-soleil, volets, faux plafonds, films antisolaires sur les parois vitrées... ) ;
- Vérifier et entretenir les systèmes collectifs de ventilation et de climatisation ; l'employeur doit s'adresser au propriétaire du bâtiment le cas échéant ;
- Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisantes ;
- Vérifier le niveau de protection des locaux et des matériels ;
L'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX
- Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place : ventilation forcée de nuit ou aération tôt le matin ;
- Renouveler l’air des locaux fermes de façon à éviter les élévations exagérées des températures (Art. R4222-1 du CDT) et réaliser une ventilation spécifique des locaux à pollution spécifique en fonction de la quantité de chaleur à évacuer (Art. R4222-21 du CDT)
- Faire aérer les locaux tôt le matin si la température extérieure est inférieure à la température intérieure ;
- Fermer les fenêtres, les stores, les volets sur les façades exposées au soleil, les maintenir fermés tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure
- Surveiller la température ambiante des lieux de travail (en lien si nécessaire avec le médecin du travail ;
- Créer si possible des espaces de travail partagés à l’intérieur du bâtiment dans des locaux moins exposés voire rafraichis.
(CDT = code du travail)
L'ORGANISATION DU TRAVAIL
- Prévoir une organisation du travail adaptée à l’activité (réduire les cadences si nécessaire, alléger les manutentions manuelles en fournissant des aides mécaniques à la manutention) ;
- Réduire ou différer les efforts physiques intenses et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
- Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal), mais sans remettre en cause les obligations horaires réglementaires des agents définies dans le cadre des dispositions de l'ARTT,
- Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
- S’agissant du travail en extérieur, prévoir l’installation et l’utilisation d’un local pour accueillir les agents lors des pauses, limiter le temps d’exposition des agents aux soleil en effectuant des rotations de tâches avec les postes moins exposés ;
- Éviter le travail isolé et privilégier le travail en équipe permettant une surveillance mutuelle des agents ;
- Limiter les déplacements en véhicule aux heures les plus chaudes de la journée, utiliser si possible des véhicules climatisés
- L'augmentation limitée dans le temps du nombre de jours de télétravail, sans dépasser 3 jours par semaine et dans le cadre du maintien du bon fonctionnement des services.
LES MOYENS INDIVIDUELS
- Mettre à la disposition des agents des moyens utiles de protection individuelles ventilateurs d'appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d'humidification, et de l’eau potable et fraîche gratuitement ;
- Les ventilateurs d’appoint pourront être utilisés en veillant si possible à ce que le flux d’air ne soit pas directement dirigé vers les personnes.
