Les différentes évolutions en lien avec les vagues de contaminations dues au Covid-19 nous ont conduit à tenir une rubrique alimentée au fil des décisions et annonces du gouvernement.
Vous trouverez ci-après ce fil infos, de la plus récente à la plus ancienne.
Nous restons à disposition pour compléter ces informations.
Prenez soin de vous et de vos proches
Mardi 6 septembre 2022 : Covid et travailleurs vulnérables : les employeurs doivent sécuriser les lieux de travail
Depuis 2 ans, les travailleurs qui, en raison de leur vulnérabilité face au covid, ne peuvent bénéficier de mesures protectrices dans leur environnement de travail ou qui ne peuvent télétravailler, ont accès à un dispositif dérogatoire.
Dans le public comme dans le privé, ces dispositifs permettent aux travailleurs concernés de conserver leur rémunération durant leur absence.
Lire la suite : ici
Mercredi 16 mars 2022 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Agent de l’Etat, que dois-je faire si je suis cas contact ?
Agent de l’Etat, quand dois-je porter un masque ?
Agent de l’Etat, quand dois-je présenter un passe sanitaire ou vaccinal ?
etc.
Consulter la FAQ
Lundi 21 février 2022 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Agent de l’Etat, à quelles conditions suis-je considéré comme vulnérable ?
Agent de l’Etat, quand suis-je soumis à l’obligation vaccinale ?
Agent de l’Etat, quand dois-je présenter un passe sanitaire ou vaccinal ?
etc.
Consulter la FAQ
Jeudi 16 février 2022 : La DGAFP nous a fait parvenir sa dernière FAQ liée à l'évolution de la crise sanitaire.
Elle est à consulter via ce lien : DGAFP-COVID-16022022
Jeudi 03 février 2022 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Le « passe sanitaire » est remplacé depuis le 24 janvier 2002 par le « passe vaccinal » pour les personnels qui y étaient soumis.
Le « passe vaccinal » consiste en la présentation numérique ou papier, de la preuve sanitaire :
- d'un schéma vaccinal complet incluant la dose de rappel,
- d'un certificat de rétablissement,
- d'un certificat de contre-indication.
Le schéma vaccinal complet, à compter du 15 février 2022, doit inclure la dose de rappel pour les plus de 18 ans et 1 mois ans vaccinés depuis au moins trois mois et moins de quatre mois.
Les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou sportives), dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, sont soumis à la présentation du passe vaccinal. Le port du masque est obligatoire dans les lieux dont l'accès est soumis à présentation du passe sanitaire.
Des mesures transitoires sont prévues pour les personnes qui s'engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier 2022 et le 15 février. Les personnes qui ont reçu une première dose dans cette période peuvent accéder aux lieux où le passe vaccinal est requis en présentant un justificatif de l'administration de cette première dose et le résultat d'un test ou examen de dépistage de moins de 24 h.
L'accès à un service administratif ne rentre pas dans le cadre du passe sanitaire.
Si j'assiste à une réunion d'information syndicale ou un stage syndical, la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée.
Les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure, tout comme les agents publics intervenant en dehors des horaires d’ouverture dans les établissements recevant du public soumis au passe. Les interventions d’urgence sont exclues du passe sanitaire.
La contre-indication à la vaccination vaut présentation d’un passe vaccinal valide. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire.
Le certificat médical de contre-indication est établi par un médecin, sur un formulaire homologué. Je l'adresse à mon organisme d'assurance maladie, pour qu'il me délivre le justificatif attestant d'une contre-indication.
Jeudi 27 janvier 2022 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Agent de l’Etat, à quelles conditions suis-je considéré comme vulnérable ?
Agent de l’Etat, quand suis-je soumis à l’obligation vaccinale ?
Agent de l’Etat, quand dois-je présenter un passe sanitaire ou vaccinal ?
etc.
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Suspension du jour de carence :
L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».
En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
Lundi 10 janvier 2022 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
ISOLEMENT : durée, précautions, arrêt de travail, ..
Pendant la crise sanitaire actuelle, il peut être nécessaire de respecter une période d'isolement en surveillant son état de santé et en respectant les mesures barrières.
L'isolement est recommandé dans certaines situations (voir nouvelles mesures gouvernementales du 3 janvier décrites plus bas)
- si l’on est testé positif au Covid-19 ;
- ou si l'on est en attente d'être dépisté car on présente des signes de la maladie ;
- ou si l'on est en attente d'être dépisté car on est identifié comme une personne ayant été en contact avec un malade ;
Pour s'isoler, si on ne peut pas télétravailler ,ou être mis en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), il est possible de demander un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr.
(extraits du site Améli de la Caisse d'Assurance maladie dont le lien a été transmis par le secrétariat général du ministère)
Si vous êtes en congés annuels, l'arrêt maladie interrompt les congés annuels à condition d'apporter l'attestation à votre service RH.
Quelque soit la situation, vous devez en informer votre chef de service et votre médecin de prévention.
Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Si vous présentez des symptômes ou si vous avez obtenu un résultat positif à un autotest de détection antigénique de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement pour confirmer le diagnostic.
Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, sans possibilité d'être mis sous le régime exceptionnel des ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail, sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice.
Attention : ce téléservice ne se substitue pas à la prise en charge médicale. Il est impératif de prendre contact avec votre médecin traitant dès l'apparition des symptômes afin qu'il assure le suivi médical de votre état de santé (ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences).
Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du jour de votre déclaration y compris donc avant la réalisation du test de confirmation du diagnostic et se déroulera jusqu'à l'indication dans ce téléservice de la date d'obtention du résultat de ce test.
Une durée maximale de 4 jours est fixée pour couvrir la période de réalisation du test. La prise en charge définitive est subordonnée à la réalisation effective du test sous 48h mais indépendante de son résultat.
Après indication de votre date de résultat du test via ce téléservice, votre attestation d'isolement à transmettre à votre employeur sera disponible en téléchargement sous format PDF.
(extraits du site Améli de la Caisse d'Assurance maladie dont le lien a été transmis par le secrétariat général du ministère)
Nouvelles règles applicables pour l'isolement des agents testés positifis ou cas contacts
Ainsi, à compter du 3 janvier, quel que soit le variant contaminant, Delta ou Omicron :
Personnes disposant d'un schéma vaccinal complet :
Pour celles testées positives : isolement pour une durée de 7 jours.
Cet isolement pourra être levé au bout de 5 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif ;
Pour les cas contacts : pas d’isolement mais 3 tests en une semaine :
- le 1er: test PCR ou antigénique à J0 (dès le recensement en tant que contact) ;
- autotest à J+2 et J+4 : en apportant la preuve du 1er dépistage à J0 en pharmacie, les autotests sont délivrés gratuitement.
Personnes ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet :
Pour les personnes testées positives : isolement pour une durée de 10 jours.
Cet isolement pourra être levé au bout de 7 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif et à condition de ne plus avoir de signe clinique d'infection depuis 48 heures ;
Pour les cas contacts : isolement 7 jours puis obtention d’un test antigénique ou PCR négatif à l'issue de cette période pour pouvoir sortir d'isolement.
Jeudi 09 décembre : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Agent de l’Etat, à quelles conditions suis-je considéré comme vulnérable ?
Agent de l’Etat, quand suis-je soumis à l’obligation vaccinale ?
Agent de l’Etat, quand dois-je présenter un passe sanitaire ?
Samedi 11 septembre 2021 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Agent de l'état, à quelles conditions suis-je considéré comme vulnérable ?
Agent de l'état, quand suis-je soumis à l'obligation vaccinale ?
Agent de l'état, quand dois-je présenter un passe sanitaire ?
Puis-je me faire vacciner sur mon temps de travail à l'extérieur de mon service (centre de vaccination, médecin, pharmacie...) ?
Je suis cas contact ou malade du Covid, que dois-je faire ?
Etc.
Consulter tous les exemples de situation sur notre page dédiée : ici
Il est à noter que la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales, le 26 août dernier, que la date de suspension du jour de carence en cas de Covid est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Lundi 05 juillet 2021 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Si je suis cas contact ou atteint du COVID, jusqu'à quelle date le jour de carence est-il suspendu ?
Puis-je m'absenter du travail en cas d'effets secondaires liés à la vaccination ?
Puis-je me faire vacciner sur mon temps de travail à l'extérieur de mon service (centre de vaccination, médecin, pharmacie...) ?
Etc.
à consulter sur notre page dédiée ici
Vendredi 2 avril 2021 : évolution du système d'ASA pour les gardes d’enfants
Alors qu’en droit commun, les ASA pour garde d’enfants ne sont accordées aux agents publics seulement lorsque le télétravail n’est pas possible, une possibilité nouvelle a été introduite à titre exceptionnel du fait de la fermeture des écoles et des crèches jusqu'au 26 avril prochain…
Ainsi, les agents parents d’au moins 1 enfant en crèche ou en école maternelle et primaire et exerçant des fonctions télétravaillables, pourront, à titre dérogatoire, bénéficier de ces ASA s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leur enfant.
En pratique, l’agent, titulaire comme contractuel, devra en faire la demande auprès de son chef de service qui appréciera sa situation et celle de la continuité de service, et produire une attestation sur l’honneur indiquant être le seul des deux parents à vouloir en bénéficier. A noter, comme point de vigilance, le respect de l’égalité F/H pour que ce ne soit pas une obligation pour la mère seulement.
Vendredi 2 avril 2021 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Les médecins de prévention sont-ils en mesure de vacciner les agents ?
Quelles sont les règles en matière de restauration ?
Quelles sont les modalités de recours au télétravail ?
Etc.
à consulter sur notre page dédiée ici
Samedi 30 janvier 2021 : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) Covid-19 de l'UNSA Fonction Publique
Que dois-je faire si je présente des symptômes ou si je suis testé positif au Covid-19 ?
Que se passe-t-il si je suis un cas contact ?
Que se passe-t-il si mon enfant est dans une classe, dans une crèche, dans une école fermées ou s’il est "cas contact" ?
Etc.
à consulter sur notre page dédiée ici
Jeudi 28 janvier 2021 : évolution de la crise sanitaire de la Covid
Les masques
Il faut être vigilant sur les masques utilisés. Les masques de catégorie 1 sont à privilégier, ceux artisanaux bien que « plus jolis » sont à proscrire. Les masques en tissu distribués aux agents du Ministère sont conformes à cette norme.
Un renouvellement des dotations de masque en tissu interviendra début mars. Elle sera confiée aux préfets pour les services déconcentrés.
Les distances et les jauges
L’apparition de variants du virus modifie la donne. Ils sont très contagieux et il faut donc renforcer les mesures barrières. A cet effet, le masque est un geste barrière majeur. (souvenons-nous des foudres reçus par la DG des Douanes lorsque les militants de l'UNSA Douanes revendiquait le masque comme geste barrière majeur en mai 2020 : nous étions accusés de colporter de fausses informations !!! A lire dans le compte-rendu GT PRA du 05-05-2020, paragraphe : Des masques ? Autant que de besoin !)
Viennent seulement ensuite des règles avec des recommandations.
Ainsi la distance recommandée entre individus, qui passe d’un mètre à deux mètres (espace de travail sans masque), de même que la jauge de 8m², s’appliquent de manière obligatoire lorsqu’il n’y a pas de port du masque.
Les règles vont évoluer pour la restauration collective, avec une distance de deux mètres entre les chaises, avec une dérogation pour les groupes limités à 4 personnes.
Concernant les jauges hors restauration collective, les directives prises par la Direction générale du travail sont attendues.
L’éventualité d’un reconfinement
A ce stade, il n’y a pas d’informations supplémentaires sur un nouveau confinement et ses modalités,ce qui n’empêche pas d’anticiper.
L’augmentation du taux d’équipement des agents est de l’ordre de 40%.
La relecture des PCA est en cours dans les différentes directions du ministère.
En cas de confinement strict, avec fermeture des écoles, le placement en ASA garde d’enfants sera réactivé pour les agents concernés.
De même, si la restauration collective est fermée, le régime de l’indemnisation forfaitaire sera ré-enclanché (17,50€)
Le télétravail
Si le masque est le geste barrière n° 1, le télétravail reste un geste barrière important, qui évite l’affluence dans les transports, les cantines.
Le gouvernement veut que TOUS les agents qui, par leurs missions, ont la possibilité de télétravailler, devraient l’être 5/5 jours...
Toutefois cette organisation de travail peut être lourde à supporter surtout pour les personnels fragilisés placés en télétravail 5/5 jours. Ainsi, des adaptations sur le télétravail peuvent être prises en cas de souffrance avec permission de revenir sur le lieu de travail un jour par semaine.
La généralisation du télétravail 5/5 jours est donc bien un risque de voir émerger des problèmes psychologiques et d’isolement.
A ce stade, l’administration ne voit pas quelles sont les idées ou expériences à généraliser en termes de bonnes pratiques, quels outils sont à imaginer après ceux de diffusion de consignes aux managers et de création de la cellule d’écoute psychologique.
Le constat est pourtant implacable : le nombre d’agents se manifestant auprès des médecins de prévention est en augmentation. Pire encore, la cellule d’écoute psychologique en revanche, n’enregistre pas plus d’appels. Les solutions actuellement proposées ne sont donc pas suffisamment efficaces.
Il devient urgent de prendre le sujet à bras le corps plutôt que de prioriser les réformes visant à réduire les emplois !
La restauration
Le remboursement forfaitaire des frais de repas, prévu par la DGAFP, est toujours en vigueur. Mais, tant qu’une offre de restauration collective reste disponible, les agents ne peuvent bénéficier du remboursement forfaitaire.
Droite dans ses bottes, l'administration n'entend pas déroger aux règles : il n’est donc pas question pour l’instant d’étendre cette indemnité forfaitaire aux télétravailleurs, ni aux agents en présentiels même si l’accès aux cantines risque d’être plus difficile à cause des nouvelles normes de jauge et distanciation.
Idem pour les titres restaurants (TR) dont dans le champ d'application ne sera pas aménagé le temps de la crise sanitaire. Seuls les agents déjà bénéficiaires des TR conservent ce droit lorsqu'ils sont placés en télétravail.
Pour l'UNSA, ces dispositifs autour de la participation au repas des agents doit faire l'objet d'une concertation, tenant compte des contraintes imposées aux agents.
La vaccination
C’est un vrai sujet à étudier pour le Ministère, mais ce dernier n’a pas d’informations du gouvernement en retour. Il semble que ce sujet soit encore trop évolutif, notamment en fonction des possibilités vaccinales, pour élaborer efficacement un plan à destination des agents.
En revanche, pas un mot sur la suspension des réformes !
Pour l'UNSA, nos dirigeants ont des priorités bien trop dangereuses car, à l'état psychologique globalement perturbé par la crise sanitaire, il viennent ajouter du stress supplémentaire au agents visés par des restructuration. Cela nous paraît incompatible avec leur obligation de préserver la santé des personnels.
Mardi 8 décembre 2020 : suspension du jour de carence pour les malades du Covid
Le gouvernement, par la voix de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a déposé, au Sénat, un amendement au PLF 2021 pour ouvrir la possibilité de suspendre, par décret, l’application du jour de carence pendant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.
C’est une revendication forte de l’UNSA.
Ce dispositif devrait permettre de ne pas appliquer le jour de carence aux agents atteints par le covid-19 pendant l’état d’urgence à partir du 1er janvier 2021. La suspension du jour de carence est une demande forte de l’UNSA Fonction Publique.
L’UNSA Fonction publique maintient, par ailleurs, sa revendication de suppression définitive du jour de carence. Elle rappelle que son application se traduit par une augmentation des congés longs dans la fonction publique.
Mercredi 11 novembre 2020 : nouveau dispositif pour les agents vulnérables à une forme grave d’infection au Covid
Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique.
Le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.
Pour l’UNSA Fonction publique, la clarification de ce dispositif était indispensable.