L’instruction du 8 mars 2024 relative au recrutement et à l’emploi d’agents contractuels de droit public dans les ministères économiques et financiers se substitue à celle du 1er juillet 2021. Quelles sont les principales évolutions :
- la suppression définitive de la déduction de la revalorisation de la valeur du point d’indice lors des revalorisations de la rémunération des contractuels (points : 3.1.3, 3.2.3 et 3.3.1) ;
- l’ajout de nouvelles dispositions relatives à la généralisation des parts variables pour l’ensemble des agents contractuels d’administration centrale (point 2.5) ;
- dans le cadre de la promotion de l’égalité femmes-hommes, les rémunérations anormalement basses
pourront faire l’objet d’une réévaluation, dans la limite des 15 % de revalorisation exceptionnelle permise par les textes (point 3.5) ; - l’actualisation de la grille de rémunération annexée à l’instruction : l’ajout des 5 points majorés (annexe 1) et l’intégration pérenne de la liste des diplômes étrangers liés à des classements internationaux au niveau I (annexe 2) ;
- un rappel plus précis des obligations déontologiques des contractuels, lors de leur entretien de recrutement et dans le cadre d’un départ vers le secteur concurrentiel (point 6) ;
- la révision et la mise à jour des références législatives et règlementaires.
Engagée dans l’accompagnement des agents contractuels, l’UNSA-Centrale salue les avancées, encore timides, qu’apporte cette nouvelle instruction mais attend encore d’autres mesures nécessaires, comme la portabilité du CDI ou la prise en compte de l’Instruction de la Première ministre sur les métiers du numérique. Ces mesures sont cruciales pour améliorer les conditions d’attractivité et de déroulé de carrière des contractuels et enrayer durablement le risque de précarité.