Monsieur le Président,
(version tract à lire ici)
Avant d'entamer le sujet du CSAR, le hasard du calendrier nous réunit en ce jour de commémoration pour le 80e anniversaire du débarquement sur les plages de Normandie, un événement historique majeur.
C'est l'occasion pour nous de rendre hommage à la mémoire des centaines de milliers d'hommes et de femmes qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, se sont unis pour une cause commune afin de mettre fin à un génocide atroce et d’assurer la liberté et l'autodétermination des peuples. Et grâce au travail de mémoire réalisé par l'AHAD, nos pensées s'adressent notamment à nos 12 000 aïeux, mobilisés entre 1939 et 1940 au sein des 26 bataillons de douaniers. (Les bataillons de douaniers pendant la campagne de 1939-1940 – Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes)
Revenons à présent à ce CSAR. Dans notre déclaration liminaire du 22 mai, nous avions notamment insisté sur l'importance de remettre la douane au même niveau que les autres organes de contrôle de l'État, ainsi que sur la nécessité d'organiser un groupe de travail dédié au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels douaniers.
Pour illustrer nos propos de façon simple et concrète, concernant le premier point : savez-vous combien de médias ont couvert l'opération interministérielle Colbert II, pilotée par la douane ? À peine cinq reportages nationaux ! En revanche, les opérations interministérielles « place nette XXL », conduites depuis Beauvau, ont bénéficié d'une large couverture médiatique, et ce, sur l'ensemble des plateformes de presse…
Pour rappel :
Colbert II, du 20 au 27 mars : 29 960 contrôles ont été effectués en une semaine, permettant la constatation de 2 351 infractions, et la saisie de 27 tonnes de tabacs. 108 personnes ont été interpellées et 52 dossiers de demandes de fermetures administratives ont été ouverts.
Place nette, de septembre 2023 à avril 2024 : 473 opérations, dont 24 en outre-mer, qui ont permis l'interpellation de 3 816 personnes, la saisie de 632 armes, 3 tonnes de cannabis, 38 kg de cocaïne, 31 kg d'héroïne, et près de 5 millions d'euros
Toute cette agitation médiatique concernant d'autres administrations a cependant mis en lumière la situation délicate de la DGDDI, qui se trouve à un point crucial pour son avenir. Vous avez d’ailleurs retenu cet élément en ces termes : « une meilleure médiatisation des résultats » dans la synthèse du Chantier de la Surveillance, en lien avec la reprise du cycle SU.
Une reprise qui était attendue, et dont nous aspirons à voir émerger des résultats tangibles avant la fin de l'année. Pour ce faire, vous avez fixé un cap et une méthode en séance il y a dix jours. Dans ce cadre, nous servirons pleinement notre rôle de partenaire social pour améliorer l’efficacité opérationnelle et le cadre de travail au bénéfice des personnels. Dans la foulée, la branche OP/CO devra connaître un suivi comparable. Dans les deux cas, il est impératif d'éviter l'échec du dialogue, pour ne pas risquer un grand renoncement des douanières et douaniers qui auraient le sentiment d’avoir été « baladés » par leurs dirigeants.
Concernant à présent le second point, nous soulignons depuis plus d’un an le besoin de revaloriser le régime indemnitaire de l'ensemble des personnels douaniers. Il est nécessaire de reconnaître l'amélioration des compétences professionnelles à travers toute la profession depuis 2019. Pourtant, notre demande d’organiser un GT dédié n’est toujours pas retenue par l’administration. Cette situation fâcheuse, devient irritante en comparaison du dialogue social mené à la DGFIP.
Un premier engagement en octobre 2023, relatif aux promotions inter et intra catégorielles, a été validé chez nos voisins. Le mois dernier, un autre engagement (unanime) permet la valorisation pérenne, sur deux années, du régime indemnitaire des agents de la DGFIP avec effet au 1er janvier 2024. A l’automne, l'accord cadre prévoit d’aborder le sujet de l’amélioration du cadre de travail. Par ailleurs, nous notons que cette démarche collective n’a pas attendu un conflit social majeur pour se mettre en œuvre.
Nous allons donc compléter nos propos du 22 mai : « À l'instar d’autres services de l’État régulièrement reconnus et soutenus, ainsi que les services implantés comme nous auprès de Bercy, les douanières et douaniers doivent aussi connaître un signal fort de leurs dirigeants. »
Il serait donc injurieux de ne rien faire pour vos personnels. Nous vous encourageons à ne pas façonner un nouveau conflit social majeur pour 2025 à la DGDDI. Adoptez des mesures significatives concernant les rémunérations en établissant des rencontres institutionnelles dès la rentrée pour aborder ce sujet. Dans le cas contraire, vous aurez été prévenu des risques auxquels vous serez fatalement exposé !
Enfin, venons-en aux LDG, à nouveau présentées après un premier rejet unanime en séance. Sur les douze mesures suggérées par l’alliance UNSA Douanes / CGC Douanes, à peine deux sont retenues. Certes, vous nous accordez un peu d’espoir sur l’étude de cohorte, l’organisation d'un COSUI dédié ou encore sur la limitation du périmètre d’une mobilité suite à promotion. Le rendez-vous est pris. Mais, en attendant de découvrir ce que l'avenir nous réserve, la réalité actuelle est amère. Les évolutions proposées vont augmenter d’un millier le nombre d’AVP (avis de vacance de poste) au détriment du tableau classique de mutation. Le pire étant la remise en cause des durées d’affectation ramenées de 10 à 7 ans. C’était l’un des rares acquis de 2021. Par ailleurs, concernant les durées d’affectation, vous assumez une différence de traitement entre fonctionnaires titulaires et contractuels, ce que nous ne pouvons pas accepter.
En marge de cette séance, nous restons même songeurs en ayant constaté qu’un poste de cuisinier sur patrouilleur était déjà en AVP en mars dernier, alors que la mesure est présentée au vote aujourd’hui...
Dès lors, nous faisons le constat qu’il n’est pas encore possible d’orienter plus efficacement les LDG et de les ouvrir davantage au dialogue, pour le bénéfice des personnels. Telle était notre attente en début de séance le 22 mai.
Pour mémoire, en 2021, nous étions la seule organisation syndicale à refuser de siéger sur l'élaboration des LDG. À l’époque, nous dénoncions : « Un projet piloté et imposé par le gouvernement qui n'accorde réellement aucune écoute aux syndicats, sauf peut-être à ceux qui entendent en tirer parti. L'UNSA Douanes ne vendra pas son âme à des dirigeants, qui requièrent notre présence dans les instances uniquement pour apporter du crédit à leur plan anti-social ! »
En 2024, il n’y a rien qui nous conduit à changer de point-de-vue. Nous espérons nous retrouver par la suite dans un environnement plus propice au dialogue social en douane, mais, pour aujourd’hui, l’UNSA Douanes et la CGC Douanes n’ont d'autre choix que de quitter cette séance.
Au revoir, Président… (à bientôt ?)