Les accords du 04 avril 2022 sont à consulter ici : Accompagnement social de la réforme fiscale : 18 mois de combat syndical pour un accord pérenne !
De quoi s’agit-il ?
Ce nouveau CoSui s'inscrit dans les engagements de l’administration auprès des syndicats signataires des accords de 2022. Il nous permet d’aborder des mesures spécifiques liées au FACVA, à la bonification pour les services actifs, à la situation spécifique de la résidence de Metz (SND2R), les primes spécifiques et le recrutement.
Pour rappel, c’est aussi le dernier accord en date qui a permis d’obtenir un gain salariale de 41,23 €/mois en Surveillance et de 40,76 €/mois en OP/CO-AG, ainsi que le triplement de l’aide exceptionnelle dont le montant atteint désormais 3000€.
En marge de ces sujets, l’UNSA a relancé l’administration : où en est le travail de fond visant à restructurer les grilles pour redonner de la cohérence aux salaires de nos collègues ? Il semble qu’un rendez-vous ministériel se prépare afin d’aborder le sujet !
Le FACVA (fond d’amélioration du cadre de vie au travail) entre dans sa dernière année…
Au total, 5 millions d’€ seront alloués au « Bien être » au travail et à la Masse des douanes. L’enveloppe budgétaire a été votée depuis 2022; elle reste maintenue et sera totalement engagée d’ici fin 2025. Les DI sont à la manœuvre et ont la délégation de ces fonds jusqu’à épuisement (engagement et suivi d’exécution). Nous pourrons réaliser un point d’étape en mai prochain.
L’UNSA Douanes a alerté l'administration sur la nécessité d’assurer le service après-vente des dispositifs équipés grâce au FACVA (installation, entretien courant et maintenance).
Par ailleurs, nous restons mécontents de la mise à l’écart des projets à thématique sportive. L’UNSA Douanes rappelle son attente de voir la DGDDI participer financièrement aux licences dans un club de sport, de mener des actions de prévention régulières, d’obtenir des conventions avec des associations, et d’accorder un créneau sur le temps de travail pour les services de Contrôle (SU et même OP/CO).
Enfin, l’instauration d’un pool sportif : des salles de sport dédiées et des agents formés à la préparation physique générale, présents pour superviser les collègues qui seraient volontaires sur le même principe que la lecture de note (pas d’obligation, mais un temps spécifique alloué pour les volontaires).
La bonification retraite pour services actifs : une application incomplète en l’état !
L’UNSA Douanes avait été la seule organisation syndicale à insister pour conserver ce point dans le projet d’accord, ce qui nous a permis d’obtenir enfin la fin de la dégressivité, de l’écrêtement et de la clause d’achèvement.
Il reste le sujet de la portabilité des services actifs acquis dans différentes administrations. Or la DG présente des schémas qui pour l’heure ne sont pas satisfaisants. Nous avons sollicité des précisions car notre régime actif côtoie les régimes « super actifs » de la police et de la pénitentiaire.
Actuellement, on parle de “B5 Douane”, qui nécessite de remplir deux conditions : 17 ans de service actif et 27 ans de service public. Une fois ces conditions réunies, le service actif réalisé par l’agent ouvre droit à un départ anticipé et une bonification (dans la limite de 5 ans).
Par ailleurs, l’UNSA Douanes interpelle la DG sur la prise en compte des services réalisés à l’ENBD, considérés en service actif pour certains et pas pour d’autres. Le Service des Retraites de l’Etat a été saisi.
Enfin, l’UNSA Douanes a de nouveau réclamé la reconnaissance de la pénibilité dans certains services OP/CO en horaires atypiques. Tant que cette injustice ne sera pas réparée, nous opposerons un refus catégorique à toute nouvelle création de bureaux similaires.
La résidence de Metz - SND2R accueille la mission Chorus DT
Pour Metz, nous avons déjà évoqué de nombreuses missions :TPL, TICPE et RTC. L’année dernière, la précédente DG a également décidé de centraliser la mission Chorus-DT (gestion des demandes de remboursements pour frais de déplacement) pour la confier aux agents restructurés à Metz. Le rétro-planning est désormais calé et la dynamique collective autour du projet semble positive. Nous avons exprimé le souhait d’être associés au comité de pilotage chargé de l’harmonisation des pratiques de remboursement au niveau national. Nous pensons évidemment au devenir des personnels dans les DI qui seront à leur tour restructurés.
La prime d’adaptabilité : point de situation
D’un montant global de 500.000€, elle permet de verser une somme de 4850€ (brut) pour les agents ayant subi deux restructurations consécutives (PSD et TMF). La DG a identifié 47 agents bénéficiaires en 2024 et produit un prévisionnel de 36 agents en 2025. Les agents concernés sont contactés individuellement.
Le Recrutement : un concours à moderniser…
Comme dans toute la Fonction publique, les concours de la DGDDI sont en perte nette d’attractivité. Ils restent cependant le moyen le plus efficace pour recruter nos futurs collègues et une opportunité de faire carrière. Le sujet de leur restructuration devrait être abordé via la DGAFP, mais nous avions l’opportunité d’apporter son organisation sur laquelle la DGDDI peut avoir la main.
L’UNSA Douanes alerte tout d’abord sur le niveau de sélection. En effet, il serait dommageable de consentir à une note d’admission inférieure à 10. Ensuite, nous avons évoqué une réflexion sur un travail quant à la sélection des candidats : des questions plus orientées et pragmatiques en rapport avec les futures missions. Il pourrait être pertinent de soumettre le choix de poste, en fonction du rang de classement au concours. Le stagiaire serait ainsi concentré sur sa scolarité et sa professionnalisation, se libérant d’une charge mentale.
Enfin, il est envisagé d’étendre le Concours National à Affectation Régionale à la catégorie B.
Une autre problématique apparaît sur le coût financier pour mobiliser des infrastructures, de plus en plus souvent à perte au vu des chiffres relevant une faible présentation aux épreuves d’admissibilité (30%). Les services de la Formation Professionnelle pourraient engager des réservations de salle en conséquence. Dans ce cadre, nous avons suggéré d’établir un système de caution pour responsabiliser les candidats. Une somme symbolique, qui leur serait remboursée dès lors qu’ils se présenteraient au concours, avec la possibilité de se désinscrire sans frais dans un délai imparti.