Agents contractuels : les revendications de l'UNSA pour 2023

Depuis 2018, les droits des agents contractuels ont été améliorés. L'UNSA Fonction Publique a porté des revendications qui ont abouti. Ces améliorations ne sont pas suffisantes. Pour L'UNSA Fonction Publique, à même travail et mêmes fonctions que les agents titulaires, les droits des agents contractuels doivent être équivalents, avec la possibilité de devenir fonctionnaire dans de bonnes conditions de reclassement.

Ce que l’UNSA Fonction Publique a obtenu depuis 2018 :

• Une indemnité de fin de contrat pour les CDD de moins d’un an.
• L’accès à la protection sociale complémentaire dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.
• Les mêmes droits parentaux que les fonctionnaires (congé parental, congé pour élever un enfant).
• L’accès aux congés pour validation des acquis de l’expérience, au bilan de compétences et à la période de professionnalisation.
• L’obligation de réemploi après le congé de solidarité familiale et le congé de formation professionnelle.
• Le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de démission ou d’impossibilité de prendre ses congés payés pour raison de santé.
• La prise en compte du temps partiel comme du temps plein dans le calcul de l’ancienneté de service, ainsi que de certains congés, pour l’accès aux concours des trois versants de la Fonction publique et pour le reclassement.
• La portabilité du CDI entre les trois versants.
• Pour les contractuel·le·s de l’État, l’accès à l’aide à l’installation des personnels.

Ce que l’UNSA revendique :

• Une progression régulière de la rémunération en fonction de l’ancienneté du contrat.
• Un plan de titularisation et de résorption de la précarité comprenant :
  • un accès facilité à la titularisation ou au concours, 
  • un meilleur reclassement tenant compte de l’expérience,
  • un accès accéléré au CDI. 
• Une indemnité de fin de contrat pour tous les CDD.
• Une couverture prévoyance améliorée.
• Une meilleure prise en charge par les employeurs publics en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• La généralisation de la subrogation en cas de maladie afin que les agents contractuels n’aient pas de rupture de salaire.
• Un congé de maladie mieux couvert et plus long.