Depuis 2011, une circulaire précise que l’acquisition de jours ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires). Les absences et congés pour raison de santé réduisent à due proportion, le nombre de jours de RTT que l’agent peut acquérir.
De manière générale, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.
Il y a toutefois des exceptions pour les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif (exemple des ASA pour motif syndical).
Les régimes horaires
Le tableau suivant reprend le nombre de jours de RTT généré en fonction du régime horaire (base 25 CA).
En Douane, les sujétions génèrent un tableau différent :
Lorsque l'agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de sa quotité de travail. Le nombre de jours est arrondi à la demi-journée supérieure. Pour exemple : un agent à 80 % travaillant dans un régime à 36h00 aura 4,8 jours soit 5 jours de RTT.
Le calcul des jours de RTT non générés
Les jours de RTT accordés en début d’année constituent donc un crédit. Les jours de RTT non générés sont déduits de ce crédit en fin d’année civile de référence. Si le solde de jour de RTT de l’année N est insuffisant pour défalquer les jours non générés, ces derniers seront retirés au crédit de l’année N+1.
D’après la DGAFP, la règle de calcul est la suivante :
en régime hebdomadaire, le décompte du temps de travail annuel se fait en nombre de jours ouvrables soit : 365 - 104 (RH) - 25 (CA) - 8 (JF) = 228
Soit A, le nombre de jours ouvrables = 228.
Soit B, le nombre maximum de jours RTT générés par année.
Soit Q, le quotient de réduction résultant du rapport en A et B = A/B.
En conséquence, dès qu’un agent cumule un nombre de jours d’absence dans l’année, en une seule fois ou cumulativement, égal à Q, il perd un jour de RTT sur son crédit annuel.
Exemple :
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avec un régime horaire à 37h00, Q = A/B soit 228/12 = 19 ;
→ si un agent est absent moins de 19 jours, il ne perd pas de jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 19 et 37 jours, il perd un jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 38 et 56 jours, il perd deux jours de RTT.
Etc.
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avec un régime horaire à 38h30, Q = A/B soit 228/20 = 11,4 arrondi à 11 ;
→ si un agent est absent moins de 11 jours, il ne perd pas de jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 11 et 21 jours, il perd un jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 22 et 32 jours, il perd deux jours de RTT.
Etc.
Le cas des agents à temps partiel
Exemple d’un agent exerçant à 80 % dans un régime à 39h00.
Il a droit à 23 x 80 % =18,4 soit 18,5 jours de RTT par an.
A = 228 x 80 % = 182,4
Q=A/B = 182,4/18,5 = 9,85 soit 10 jours
→ si l’agent est absent moins de 10 jours, il ne perd pas de jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 10 et 19 jours, il perd un jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 20 et 29 jours, il perd deux jours de RTT.
Etc.
Le cas des agents au forfait
Les agents au forfait sont soumis aux règles équivalentes à un régime de 38h00 (1) ou 38h30 (2).
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Q = A/B soit 228/18 = 12,6 arrondi à 13 ;
→ si un agent est absent moins de 13 jours, il ne perd pas de jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 13 et 25 jours, il perd un jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 26 et 38 jours, il perd deux jours de RTT.
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Q = A/B soit 228/20 = 11,4 arrondi à 11 ;
→ si un agent est absent moins de 11 jours, il ne perd pas de jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 11 et 21 jours, il perd un jour de RTT.
→ si un agent est absent entre 22 et 32 jours, il perd deux jours de RTT.
Tous les agents, fonctionnaires ou contractuels, sont soumis à cette règle.
Le modèle de calcul est à adapter aux régimes de sujétions en Douane.