En cette rentrée 2026, la section UNSA Douanes de Normandie a décidé de reprendre le dialogue social dans le cadre de l’instance du Comité Social d’Administration, convoquée le 17 septembre dernier à Rouen.
RIPOST: vigilance sur les décrets d’application !
Dès notre déclaration liminaire, nous avons rappelé notre opposition à la loi RIPOST et les actions menées pour sensibiliser les parlementaires à cette problématique. En dépit de notre détermination, la loi a été adoptée au début de l’été. Nous n’en demeurons pas moins inquiets quant à ses conséquences, à moyen et long termes, sur l’exercice des missions de la douane, d’autres administrations régaliennes ayant les dents longues...
Pour le Président de l’instance, l’enjeu porte désormais sur ses décrets d’application, et notamment celui déterminant les possibilités d’intervention de la police et de la gendarmerie dans le contrôle des marchandises. La DGDDI entend, en effet, « sanctuariser » les zones d’intervention prioritaires de la Douane.
L’UNSA Douanes a relayé l’inquiétude des collègues face au risque de grignotage progressif des missions douanières et restera vigilante sur les textes à venir.
Mieux valoriser l’action de la Douane.
L’UNSA Douanes a déploré le déficit de communication sur les constatations réalisées par les services douaniers, constatant même que d’autres administrations s’attribuaient bien souvent le mérite de saisies de marchandises découvertes par la douane. La direction reconnaît la nécessité de mieux valoriser le travail des agents auprès des élus locaux et des services préfectoraux, afin de défendre l’identité et les compétences de notre administration. Un plan spécifique de communication sera ainsi prochainement déployé dans l’Interrégion.
Ce projet, s’il se concrétise, constituera une avancée significative. Mettre en lumière l’action de la douane et ses résultats, ne peut que constituer un élément positif pour la reconnaissance de notre administration, mais aussi celle de ses agents ! Cette communication renforcée ne doit toutefois pas se borner aux autorités préfectorales et aux élus, mais doit également concerner le grand public !
Pouvoir d’achat et attractivité : l’urgence est aussi salariale.
L’UNSA Douanes a dénoncé le gel du point d’indice, les faibles taux de promotion, le manque de transparence dans les décisions de gestion et la multiplication des postes à profil. Dans un contexte de hausse du coût de la vie, notamment des prix de l’énergie et des carburants, ces difficultés pèsent directement sur le pouvoir d’achat et l’attractivité de la Fonction publique et de la douane. La prolongation annoncée du gel du point d’indice rend cette situation d’autant plus préoccupante.
Dans ce contexte, l’UNSA Douanes s’inscrit pleinement dans la mobilisation intersyndicale du 29 septembre pour réclamer une revalorisation des rémunérations et du point d’indice, ainsi que des mesures permettant de préserver le pouvoir d’achat des agents.
DEMENAGEMENT DE LA BSI ROUEN
Le projet présenté vise à rapatrier la BSI Rouen depuis ses locaux actuels, jugés inadaptés, vers l'hôtel des douanes de Rouen à l’horizon 2028. Ce déménagement doit améliorer la sécurité des locaux et des agents de l’unité, mais aussi réduire les coûts locatifs.
L'un des points centraux de l'aménagement est l'étanchéité des flux : la circulation liée à la brigade (personnes retenues, marins de commerce) sera complètement séparée du reste de l'hôtel des douanes, avec une entrée dédiée. La sécurité sera renforcée par des cellules de retenue équipées de grillages, de verre dépoli et de volets, ainsi qu'un visiophone à l'entrée. Pour répondre aux problèmes de thermie, les façades sud et ouest seront climatisées et une isolation thermique sera installée.
Le stationnement demeure toutefois un point de préoccupation majeur: une étude statistique, basée sur 68 relevés, montre que la capacité du parking est tendue. Pour les jours de forte affluence (formations, convocations), l’administration prévoit de recourir au parking payant du Brico Dépôt, avec remboursement des frais pour les agents concernés...
Un projet structuré en 3 phases:
⟶ Phase 1 : libération des locaux des anciens laboratoires de l’HDD, curage et désamiantage, pour disposer d’un plateau brut. Cette phase a été achevée en mai 2026.
⟶ Phase 2 : création dans ces locaux d’un espace tertiaire pour y relocaliser deux des trois services (bureau Rouen-Fiscalités et INPI) occupant actuellement le plateau, dénommé communément “extension”, destiné à accueillir in fine la BSI. Ces travaux sont en cours et leur réception est fixée pour fin décembre 2026 au plus tard.
Il est à noter que la cellule Rouen-Energies, également située dans l’extension, rejoindra très prochainement un bureau du 2e étage.
⟶ Phase 3 : Travaux dans les locaux de l’extension en vue d’accueillir la BSI. Cette phase devrait être achevée en décembre 2027, avec une installation de la brigade au printemps 2028.
Pour l’UNSA Douanes, ce projet devrait se traduire indubitablement par une amélioration significative des conditions d’accueil et de travail des collègues de la BSI. Néanmoins, deux motifs nous ont conduits à nous abstenir lors du vote: une forte crainte quant aux capacités d’accueil du parking de la direction et le regret que le dossier n'ait pas été formellement examiné en Formation Spécialisée (FS) pour les aspects santé et sécurité.
La direction a pris acte de cette position et s'engage à garantir un suivi transparent des travaux. Elle confirme que des visites de chantier seront organisées pour les représentants du personnel, afin de suivre l'avancée du projet et de permettre des discussions sur d'éventuels ajustements. De plus, toute modification substantielle des plans qui impacterait les conditions de travail sera communiquée, assurant ainsi que le dialogue reste ouvert tout au long du chantier.
SEDENTARISATION D’UN SCANNER MOBILE (SMS) AU HAVRE (BSEC)
Dans le cadre du Plan Douane Massif annoncé par le Ministre au printemps, un projet de redéploiement des moyens de Détection Non Intrusive (DNI: scanner fixe, SMBI et SMS) a été dessiné: deux SMS vont ainsi être sédentarisés, l’un à Dunkerque (en décembre), l’autre au Havre (à l’été 2027). Cette mesure va nécessairement s’accompagner d’une transformation capacitaire du site de la BSEC afin d’accueillir 15 agents supplémentaires d’ici l’été 2027. Celle-ci prévoit l’installation d’un modulaire qui accueillera l’encadrement de l’unité, ainsi qu’une salle de réunion. Les vestiaires hommes/femmes seront, par ailleurs, intervertis et agrandis pour accroitre leur capacité d’accueil.
Le choix d’implantation du modulaire est contraint par la technique (réseaux, regards, sols...) et le calendrier ; l’option retenue place l’encadrement en face du bâtiment image/tunnel (à l’étage pour la lumière). La proximité et la communication avec les équipes restent une préoccupation, de même que l’exposition aux nuisances (sirène scanner)
Suite à une demande de l’UNSA Douanes, l’administration a précisé l’usage envisagé à moyen/long terme des moyens DNI: une phase transitoire avec 3 moyens (scanner fixe, SMBI, SMS) s’ouvrira à l’été 2027 et jusqu’à l’implantation d’un nouveau scanner fixe (horizon 2030) sur la ZAC de Port 2000.
Cette future implantation a été retenue pour des raisons d’emprise, de sécurité et de flux captifs (plutôt que sur la frontière d’exploitations GMP/Terminal MSC).
Par conséquent, le projet de regroupement géographique (et uniquement immobilier) des 3 unités SU havraises est suspendu.
A terme, le SMS sera donc prioritairement utilisé sur les terminaux nord (500 000 EVP/an à horizon 2030), tandis que le nouveau scanner fixe traitera le trafic de Port 2000 (plus de 4,5 millions EVP).
Des infrastructures de contrôle complémentaires ne sont pas prévues sur terminaux à ce stade: chaque doute à l’image du SMS devra donner lieu à un renvoi vers le site de la BSEC, si une ouverture s’avère nécessaire.
E.E.S : UN DEPLOIEMENT TOUJOURS PRECAIRE
Le mode « dégradé » (sans biométrie) pour les flux véhiculés est prolongé jusqu’à la fin d’année en raison de tests non concluants sur les dispositifs de pré-enregistrement.
Nous n’avons pas manqué de signaler certaines difficultés du terrain. Sur les aspects techniques, des lenteurs et instabilités réseau sont attribuées au prestataire extérieur (Thales). En cas de dysfonctionnement d’EES, la saisie hors- ligne n’est actuellement pas fonctionnelle. Les agents saisissent alors les données des voyageurs de manière manuscrite, puis les réinjectent dans EES. Ce fonctionnement extrêmement chronophage n’est pas acceptable !
Les lecteurs d’empreintes restent récalcitrants pour certaines personnes (peau sèche/âgée). Les caméras exigent des réglages fréquents selon la taille des voyageurs, ce qui fragilisent les connectiques dans le temps. Depuis quelques semaines, l’outil génère des doublons de dossiers qui doivent être fusionnés manuellement, créant une surcharge administrative.
Face aux dysfonctionnements évoqués, la DI demande des données chiffrées (volumétrie, temps par fusion, impact sur débit) pour étayer les remontées aux instances centrales.
La montée en charge progressive des contrôles EES est privilégiée. Le DI entend être particulièrement vigilant quant à la qualité et la formation des « facilitateurs » (employés par les gestionnaires d’équipement portuaire), et sur la sécurité des cheminements (flux de véhicules et piétons). Des tests à blanc sont souhaités avant les périodes d’affluence, pour calibrer l’impact sur les équipes et l’écoulement des flux.
À Ouistreham (1er PPF maritime), l’absence de file dédiée aux bénéficiaires de la libre circulation (pourtant obligatoire) et des aubettes vieillissantes (infiltrations, ergonomie, forte chaleur estivale) ont fait l’objet de signalement auprès des autorités portuaires, propriétaires des lieux: la climatisation des aubettes de contrôle, l’installation de auvents, un meilleur éclairage, diverses réparations et une signalétique adaptée constituent des pré-requis fondamentaux pour le bon déroulement des contrôles. Une réunion en préfecture pour faire avancer ces sujets est fixée au 23 septembre. En tout état de cause, le départ du parking des navigants début 2027 doit accroître les capacités de stockage et fluidifier la zone.