Dans la chaleur de l’été… on brade la garde-côtes : Leasing social à la DNGCD
Comme vous en avez probablement tous entendu parler, en plein de coeur de l’été, le 8 juillet dernier très exactement (sûrement une coïncidence), la DNGCD a lancé un appel d’offre concernant l’« affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes »…
Sorti du chapeau magique de la DNGCD (là où germent les bonnes idées on le sait), voici venir la location (avec option d’achat ?) de navires hauturiers destinés à embarquer au large (très large, on parle de projection jusqu’au Cap Vert… qui fait bien sûr partie, tout le monde le sait, du Territoire Douanier au sens des articles L121-1 à L121-4 du Code des Douanes) le fer de lance de la Douane Française (à savoir un panel sélectionné d’agents volontaires qui viendront nécessairement impacter les capacités opérationnelles des unités au sein desquelles ils seront piochés…).
Outre l’aspect cavalier de la chose (ce sujet n’a jamais été évoqué par le passé au sein des dernières instances auxquelles nous avons participé, la dernière s’étant tenue en mars 2026), se pose également la question de l’aspect réglementaire et législatif de la chose… On parle d’affréter un navire privé embarquant un équipage constitué de personnels civils non assermentés et opérant avec des éléments douaniers embarqués pour « l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer »