Le DI fait un rappel général issues des textes sortis récemment :

L’état d’Urgence jusqu’au 10 juillet

Les règles de circulation

Le classement des départements et les possibilités de réquisition en ce qui concerne les masque et gels.

Le PRA sera mis à jour suite après avis du CHS et figurera en annexe de la prochaine version locale

 

Déconfinement progressif

Au deuxième jour de reprise, le taux de présence est de 34,13 % nonobstant les agents en CA ou CM alors qu’au niveau national, le taux est de 39 %, déduits les agents en CM ou CA.

ll faut également prendre en considération le taux de présence en situation normale qui est de 75 à 85 %.

Protections individuelles

À la veille du déconfinement la DI possédait un stock de :

–81 287 masques, soit 45 % de FFP2 et 55 % de masques chirurgicaux

Des livraisons régulières devraient continuer à intervenir, la fréquence des approvisionnements à venir dépendent de chaque préfet.

– de 28 000 paires de gants,

– de744 flacons de GHA.

D’autres commandes sont en cours.

Les Chefs de service doivent évaluer et anticiper les besoins afin d’éviter les ruptures, même si des stocks tampons sont prévus dans chaque Direction

Plan de prévention

Si l’accueil du public est toujours possible, il est préconisé la prise de RDV.

Les PP sont déclinés en fonction du PRA national et, à ce jour, aucune anomalie n’est constatée.

 

Echanges OS/DI

*Les plexiglas

En Bretagne, un budget de 15 000 euros a été voté en CHS. Idem en PDL. Des devis en cours

*Taux de présence par service

Un détail du pourcentage de présence sera effectué par branche et par service.

*Instructions DG (Ordonnance du 15 avril)

Certains points précis sont sujets à interprétation et demandent encore des éclaircissements de la part de la DG. Dès que ceux-ci auront été obtenus, une note sera rédigée. L’information individuelle de chaque agent pourra être donnée, sur la base de l’instruction DG. Elle ne concerne que la première période. Les agents devront patienter pour la deuxième période.

– Les agents en télétravail seront, en douane, exclus du dispositif ;

– En n matière d’ASA, l’ordonnance doit s’appliquer, le dispositif exclu les agents qui auront été, en alternance, en télétravail ou en présentiel et en ASA pour baisse d’activité.

-Pour les agents fragiles ou en garde d’enfant, l’ordonnance s’appliquera.

*le rectorat

Quid de la demande transmise aux agents qui vise à recenser les enfants scolarisés en école primaire ou au collège :

– les douaniers ne sont effectivement pas repris sur la liste.

  Le DI a fait en sorte que cette priorité soit reconnue et c’est probablement la raison de la demande du rectorat.

Le DI précise que :

– cette demande n’a d’autre finalité que de permettre aux enfants d’être accueillis en priorité ;

– la confidentialité des informations données au rectorat est assurée ;

– ce recensement n’implique aucune obligation de scolarisation.

Le nettoyage

Un point par le PLI est en cours de finalisation.

Sur les sites où un gros problème avait été signalé comme celui de St Aignan, la prestation a repris.

Le PRA

« Si la cellule familiale compte deux parents, le présentiel doit être organisé de manière équitable au sein de la cellule familiale. » :

→ Cette disposition était prévue pour que, dans les couples comptant un seul agent des douanes, dans un souci d’équité, l’administration des douanes n’ait pas à supporter l’ensemble de la charge.

Ainsi, l’administration aurait pu par exemple refuser une ASA à 100 % à un agent (à supposer que son conjoint ne fasse pas partie d’une profession prioritaire).

Il s’agissait d’une recommandation, que la DI n’a pas eu à appliquer.
 

Garde d’enfants et congés d’été

Pas de consigne actuellement
 

La question du coût

Si l’achat de masques et autre matériel de protection fait l’objet d’une ligne particulière de dépenses liées à la crise sanitaire, d’autres mesures mises en place ne peuvent y figurer, car non comptabilisées dans le même axe budgétaire. (Ex : l’allongement du kilométrage induit par la mise en œuvre des mesures de distanciation dans les véhicules.)

D’autres dépenses, en revanche, devraient diminuer (déplacements, formation…) ; avec la difficulté de ne pas savoir pour le moment quel sera le solde.

Le Télétravail

Le décret "n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature" prévoit une forme de télétravail obéissant à des règles plus souples.

Un GT est prévu à la rentrée pour définir les conditions d’application du texte au sein du ministère.