Compte-rendu CAPN (Catégorie B) : séance du 26 octobre 2022

Malgré les LDG, il existe encore des CAP Nationales où siègent vos élus pour traiter de sujets bien précis comme, ce 26 octobre 2022.
A l’occasion de celle-ci, les élus UNSA Douanes ont soulevé l’anomalie qui empêcherait en 2023 les agents situés en première année du 5e échelon de concourir au concours de CP alors que si la grille n’avait pas évoluée au 1er septembre 2022, ils seraient classés en 1er année de 6e échelon et pourraient ainsi concourir.

L’administration nous a répondu qu’elle avait, sur ce point, consulté la DGAFP. Nous avons pu ainsi obtenir la garantie pour tous ceux qui pouvaient passer le concours de CP avant la refonte de la grille, qu’ils pourront le passer au-delà de 2022.

De: dialogue-social@douane.finances.gouv.fr
À:  “douanes” <douanes@cgt.fr>,  “SOLIDAIRES-DOUANES” <solidaires-douanes@douane.finances.gouv.fr>,  “CFDT-Douane <cfdtdouane@douane.finances.gouv.fr>, “CFTC-DOUANES” <cftc.douanes@douane.finances.gouv.fr>, “usd-fo <usdfo@douane.finances.gouv.fr>, “sncd siege” <sncd.siege@douane.finances.gouv.fr>,                                                      “UNSADouanes<unsadouanes@douane.finances.gouv.fr>, “cgc-douanes” <cgcdouanes@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé: Jeudi 27 Octobre 2022 17:02:06
Objet: modification des dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Mesdames et messieurs les secrétaires généraux,

Le décret n°2022-1209 du 31 août 2022 a modifié les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
La modification du nombre et de la durée de certains échelons a conduit à adapter les conditions d’échelon requises pour une promotion au grade supérieur.

Des dispositions transitoires ont été prévues à l’article 3-II de ce même décret pour permettre aux agents qui remplissaient les conditions antérieures en 2022 ou qui les auraient remplies en 2023, de continuer à se présenter aux différentes voies de promotion.

Des interrogations sont nées concernant le champ d’application exact de l’article 3-II, une lecture stricte de cet article pouvant laisser penser que ce maintien dans le vivier n’irait pas au-delà de 2023.

Les agents concernés peuvent être rassurés. La DGAFP a fait savoir qu’en pratique, ces dispositions permettent de maintenir dans
le vivier des promotions tous les agents qui remplissaient les conditions antérieures en 2022 et ceux qui les auraient remplies en 2023 aussi longtemps que nécessaire.
En d’autres termes, ces agents pourront bien continuer à se présenter en 2023 et au-delà, jusqu’à ce qu’ils remplissent les nouvelles conditions.

Bien cordialement,
Florence Ployart

Si cette mesure rétablit la justice pour certains agents, elle n’enlève pas moins nos critiques générales sur cette refonte de grille.

En effet, faisant suite à la modification de début d’année de la grille de la catégorie C, qui, selon nous, n’a pas apporté suffisamment d’avancées indiciaires mais qui avait au moins le mérite de faire bénéficier l’ensemble des agents d’une année de réduction de délai quel que soit l’échelon, la modification de la grille des B n’apporte, elle, que quelques avancées parcellaires et bien trop timides. Une grande partie des agents B n’obtenant même aucun bénéfice, ce que nous dénonçons clairement.

La Fonction publique rend de moins en moins attractive ses emplois de catégories C, B et même A en laissant filer vers le bas les rémunérations ce qui constitue un danger pour le service public de demain.
L’UNSA douanes ne peut que s’opposer à cette évolution et revendique des améliorations de carrières pour tous les agents de la Fonction publique.

lire le compte-rendu intégral : ici

 

CAPN/CCPC