Vous pouvez consulter différents articles et parutions, par ordre chronologique décroissant, liés au projet de réforme des retraites dans cette rubrique. (maj le 16 mars 2020)

Cette rubrique est suspendue suite à l'annonce du gouvernement d'interrompre les travaux en cours concernant la réforme des retraites.


Qu'est-ce que la pénibilité ?

L’année 2020 débute par l’ouverture d’une concertation portant sur la pénibilité et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique.
L’UNSA a formulé des propositions pour permettre au plus grand nombre d’agents de bénéficier de la prise en compte de la pénibilité et de garantir des droits aux agents bénéficiaires du service actif.

Aujourd’hui, la péni­bi­lité n’est pas prise en compte dans la fonc­tion publi­que. Seuls les béné­fi­ciai­res du ser­vice actif peu­vent partir plus tôt en retraite sous condition.

La réforme des retrai­tes voulue par le gou­ver­ne­ment pré­voit, en s’appuyant sur le rap­port Delevoye, que seul le ser­vice actif lié à la dan­ge­ro­sité (Police natio­nale, admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire, doua­nes, sapeurs-pom­piers, police muni­ci­pale) et celui des ingé­nieurs du contrôle de la navi­ga­tion aérienne soit main­tenu.
Ainsi, les agents de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière et les agents tech­ni­ques des col­lec­ti­vi­tés n’en béné­fi­cie­ront plus.

En revanche, d'autre métiers pourraient entrer dans le cadre de la pénibilité.

Pour l’UNSA Fonction Publique,
la "généralisation" du compte péni­bi­lité ne peut pas se faire sans revoir le nombre de cri­tè­res de péni­bi­lité actuels (le tra­vail de nuit, le tra­vail en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes, les acti­vi­tés en milieu hyper­bare, le tra­vail répé­ti­tif, les tem­pé­ra­tu­res extrê­mes, le bruit) et sans revoir les seuils néces­sai­res pour obte­nir des droits. Elle a donc pro­posé :

  • le retour de 4 critères : le port de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux risques chimiques et aux vibrations mécaniques.
  • la création d’un autre critère permettant de prendre en compte les risques psychosociaux.

Comment comp­ta­bi­li­ser les droits dans le compte péni­bi­lité ?
L’UNSA a demandé à ce que ce soit les métiers qui ouvrent droit à la péni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que.

Pas de perte de droits avec cette réforme, pour l’UNSA !
Elle a demandé que les droits acquis dans le cadre du ser­vice actif actuel soient conser­vés pour tous.

Fin de car­rière :
L’UNSA a demandé la mise en place du dis­po­si­tif de "retraite pro­gres­sive".

Préalable
Au début de cette séance de concer­ta­tion, l’UNSA Fonction Publique a rap­pelé au gou­ver­ne­ment qu’elle sou­hai­tait

  • discuter des transitions qu’implique le changement de calcul des pensions fondé sur toute la carrière et non plus sur les six derniers mois,
  • discuter des situations de tous les agents les moins primés, avec comme objectif qu’il n’y ait pas de perdants de la réforme.
  • que l’âge pivot soit retiré.

La suite :
Des réu­nions bila­té­ra­les aux­quel­les l’UNSA Fonction Publique par­ti­ci­pera seront orga­ni­sées autour de la péni­bi­lité et des fins de car­rière d’ici la fin du mois de jan­vier avec comme objec­tif pour l’UNSA d’obte­nir le plus de droits pos­si­bles pour l’ensem­ble des agents. En effet, plus de 1,7 mil­lions d’agents publics sont sus­cep­ti­bles d’être concer­nés par la prise en compte de la péni­bi­lité.

Paris, le 9 janvier 2020


 

Pour vous informer au mieux concernant la réforme en cours de discussion, l’UNSA met à votre disposition des articles sous forme de FAQ (Foire Aux Questions).
 
Décryptage de trois annonces du Premier Ministre

Vous avez tout compris au discours du Premier ministre ? Si ce n’est pas totalement le cas, l’UNSA en décrypte pour vous trois éléments majeurs.

100% des droits acquis, ça veut dire quoi ?
Le nouveau régime s’appliquerait en 2025.
Toutes les années travaillées avant 2025 sont soumises aux règles du régime de retraite actuel. Les salariés qui sont en activité ont donc acquis des droits à la retraite. Ces droits seront transformés intégralement en points.
À partir de 2025, les années travaillées seront soumises aux règles du nouveau régime : donc calcul des points sur les années restantes jusqu’à la date de départ. Ces points s’ajouteront à ceux déjà acquis pour définir le montant de la pension.
La pension totale sera donc composée de 100 % des points acquis dans le système actuel + les points liés au nouveau système.

Transition jusqu’à la génération née en 1975, ça veut dire quoi ?
Le nouveau régime de retraite se met en place pour les personnes nées à partir de 1975, c’est-à-dire qui auront 50 ans en 2025.

  • Je suis né·e avant 1975 : mon calcul de retraite se fera selon les règles actuelles.
  • Je suis né·e en 1975 et après : mon calcul se fera « à cheval » sur les 2 régimes, au prorata du nombre d’années passées dans chacun des régimes (et 100% des droits acquis pour les années avant 2025).
  • Je suis né·e à partir 2004 : l’ensemble de la carrière basculera dans le système à points.

Âge d’équilibre à 64 ans, ça veut dire quoi ?
Également appelé âge pivot, ce mécanisme pénalisant sera complètement effectif en 2027.
C’est l’âge auquel on pourra bénéficier d’une retraite entière. On aura toujours le droit de partir à 62 ans. Mais si le départ a lieu avant l’anniversaire des 64 ans, la pension sera diminuée d’un malus. Si au contraire on part en retraite après 64 ans, il aura un bonus supplémentaire. On évoque 5 % par an (bonus comme malus). Cette mesure s’aggrave par la « montée en charge » prévue par le gouvernement.
En effet, la mise en place a lieu dès 2022. L’âge d’équilibre devient alors de 62 ans et 4 mois. Dit autrement, les salariés souhaitant partir à 62 ans en 2022, devront prolonger de 4 mois ou leur pension sera diminuée du malus.
En 2023, il faudra partir à 62 ans et 8 mois pour échapper au malus. Ce sera 63 ans en 2024… Jusqu’à 64 ans en 2027.
L’UNSA est opposée à cette mesure qui pénalisera toutes les travailleuses et tous les travailleurs. Si l’équilibre financier du régime des retraites est essentiel pour conserver notre système par répartition, le gouvernement ne peut pas faire porter aux seuls salarié·es la totalité de l’effort. Il existe d’autres solutions, ce devrait être au comité de pilotage du nouveau système de fixer la trajectoire d’équilibre, le rythme et les modalités.

lien vers l'article : enjeux de la réforme

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