L’ensemble des représentants syndicaux étaient présents (UNSA/CGC, USD FO, CFDT, CGT, SOLIDAIRES DOUANES).

Le quorum est donc atteint.

Après lecture des déclarations liminaires (vous trouverez la note en annexe), l’ordre du jour est abordé.

 

I – Points soumis au vote

1 Les PV du 10 décembre 2019 et du 08 janvier 2020 sont approuvés.

2 Le vote des ER et du PAE 2020 (par unité) est rejeté à l’unanimité.

 

L’UNSA signale que les tableaux distribués précisent le nombre de personnes théoriques dans chaque service et n’indiquent en rien le nombre d’emplois pourvus.

En effet, ces chiffres ne mettent pas en évidence les sous-effectifs dans de nombreuses unités.

Nous signalons également le manque de cohérence entre deux mêmes unités. Nous demandons une harmonisation des effectifs de référence pour des unités semblables.

L’UNSA veut montrer que notre administration est en grande souffrance. La douane n’a pas anticipé les nombreux départs à la retraite dans les deux prochaines années.

Il y a urgence : des navires risquent de rester à quai à cause du manque de personnel.( manque de chef de quart, mécanos…).

A ce stade, Monsieur Le Président nous indique que 80 postes de marins groupe 1 et que 20 marins de groupe 2 vont être formés par la DNRFP pour combler les bords dès 2020.

Les 100 personnes seront-elles suffisantes ? En tout cas, le recrutement de personnel traîne...

D’autre part, les OS réclament la rémunération des heures supplémentaires (certains dépassent 1000/1500 HEURES!).

Dans d’autres administrations, les heures supplémentaires sont rémunerées.

En parallèle, les missions de la Douane se développent, elles prennent une dimension européenne pas seulement avec Frontex, sécurité, sûreté, pêche, pollution atmosphérique, menaces terrorisme….

L’administration a fait d’importants investissements : contruction de nouvelles vedettes (Pointe à Pitre, Martinique), appels d’offres pour Kourou, Saint Martin, Beechcraft, location d’avions…

 

L’UNSA déplore que l’aspect humain ne soit pas pris en compte .

 

L’effectif de notre administration de cesse de décroître. Cette déféction galopante des personnels induit de facto une surcharge de travail dans tous les services et une augmentation de la pénibilité.

 

II Points pour informations :

- déménagement du site de Dugny

Le dossier de Dugny sera abordé le 28 février 2020.

En effet une visite du site par le Directeur de la DNGCD et réunion avec le sous-préfet et les représentants de l’ARC de l’agglomération de la région de Compiègne est envisagée à cette date.

La question de la restructuration des agents se pose en deux temps :

- Le déménagement de Dugny à Margny les Compiègne à l’automne 2020 (l’ARC y possède un aérodrome civil actuellement utilisé par plusieurs entités (aéroclubs, école d’ULM…). C’est une ancienne base de l’ALAT. Des travaux sont à prévoir pendant plusieurs mois le temps que les locaux en dur soient construits.

- La location d’un hélicoptère avec maintenance intégrée et donc la fin des missions de maintenance de l’échelon technique.

A priori, les agents de l’ET ne souhaiteraient pas suivre leur unité à Margny Les Compiègne.

L’UNSA sera vigilant sur les conditions proposées aux agents au sujet des transferts.

- Présentation du budget alloué en 2020 pour la DNGCD

- 32 329 486 EUROS en autorisations d’engagement.

- 31 853 633 EUROS en crédits de paiement.

 

-Présentation du catalogue de formations 2020 et du bilan 2019 des formations professionnelles

200 formations sont offertes pour l’année 2020.

 

- Présentation des axes de contrôle interne 2020

Une démarche directionnelle harmonisée : Pour la première année complète de la DNGCD, la note de lancement du plan de contrôle interne concerne l’ensemble des unités de la direction.

La programmation du plan de contrôle local concerne la gestion des recettes douanières, les compensations exceptionnelles, la sécurisation des locaux et des biens douaniers,la retenue douanière, le nouvel état des heures de nuits, dimanches et jours fériés, l’armement individuel et collectif des unités, la gestion des stocks aéronautiques et les procédures de réforme comme la gestion des cartes achats sur une période d’un trimestre et le suivi, la fiabilisation et la fluidité de la chaîne contentieuse.

- Présentation du calendrier des ateliers de travail du 1er semestre 2020 :

GT PLONGEURS à programmer au cours du er semestre selon avancées de l’atelier plongeurs programmé le mardi 28 janvier 2020.

GT FORMATIONS MARINS prévu le mercredi 4 mars 2020.

 

L’UNSA demande plus de transparence sur la réalisation de ces ateliers de travail notamment sur quel mode sont choisis les participants et comment sont diffusés les compte-rendus.

III Questions diverses posées par ‘UNSA suite aux demandes de certains services :

- BGC Kourou :

Le devis du portail électrique a été accepté. En attente des travaux…

Les créations des postes de secrétaire ne dépendent pas de la DNGCD. Cette demande déjà formulée de multiples fois a été transmise à la DG. Les OS ont appuyé cette requête.

La réfection des logements de masse qui sont vétustes : L’administration a fait le nécessaire : 25 000 EUROS ont été alloués, le plus compliqué semble de trouver une entreprise pour effectuer ces travaux.

La problématique d’un seul véhicule pour ce service a été dénoncé. Monsieur Dutheil a promis de s’y pencher.

- LA DNGCD :

Monsieur le Président rencontre le 27 février prochain Madame la Directrice Générale des Douanes et lui soumettra le régime indemnitaire de la DNGCD notamment la prime de service national et confirme que la situation indemnitaire de plusieurs officiers d’état major va être réexaminée.

Vos représentants

 

V.VIGITELLO – G.VANDY