Un réseau en souffrance

Ce groupe de travail (GT), attendu par les représentants des personnels, intervient plus d’un an après le précédent organisé le 29 mai 2018. Entre temps, la mise en oeuvre du Brexit a mobilisé les sous-directions du commerce international (COMINT) et des affaires juridiques et lutte contre la fraude (JCF) ce qui a conduit au report régulier de ce GT depuis un an. L’UNSA Douanes a donné lecture de sa déclaration liminaire (à consulter ci-après), dressant un tableau réaliste sur la situation de la mission économique et du dédouanement dans les services,bien loin de ce que pouvait imaginer les sous-directeurs présents.Ces derniers nous ont d’ailleurs invités à faire part de nos constats et propositions en temps réel, sans attendre le prochain GT, afin d’aborder ensemble lors de la prochaine réunion non pas les problématiques mais les solutions à mettre en oeuvre. Nous saisirons bien évidemment cette opportunité.
Pour sa part, la DG avait prévu deux thématiques majeures : la charge de travail des PAE et PGP (Pôle Action Économique et Pôle de Gestion des procédures) et la réalisation des contrôles dans le cadre des DCN (Dédouanement Centralisé National). Ainsi, depuis 2018, les représentants des sous-directions COMINT et JCF, ainsi que les chargés de
mission de la MA2E (Mission Action Economique et Entreprises) sont allés à la rencontre des PAE, PGP et CCE (Cellule Conseil aux Entreprises). Au total, 17 réunions se sont déroulées dans le but d’identifier les modes de fonctionnement et difficultés éventuelles.

Un constat différent

De ces rencontres, la DG souhaite une application uniforme des notes qui émanent de leurs services. Cela passe par une communication vers les chefs du PAE, qui, à leur tour, doivent diffuser les informations vers l’ensemble des personnels en charge de la mission économique.
En 2020, les échanges se poursuivront par un séminaire pour les PAE et un autre pour les CCE, ainsi que d’autres déplacements dans les services et notamment dans les DOM. Ces premiers échanges ont révélé que la vision des sous-directions était en décalage par rapport à nos constats. En effet, l’ensemble des syndicats ont insisté sur le manque de personnel, notamment dans les PGP pour réviser les conventions en les adaptant au CDU. Malgré un délai de 3 ans pour effectuer ces régularisations ou réécritures d’autorisations, certains n’ont pas pu tenir le délai prévu.
Les représentants de l’UNSA Douanes sont intervenues pour mettre en avant le décalage entre la
méthode voulue par la DG et la réalité du terrain. Le gouvernement poursuit sa logique de réduction des emplois, notamment au ministère des Finances. De fait, les DI ont un BOP Effectifs à gérer en constante pénurie ; ils sont amenés à faire des choix sur la répartition de ces effectifs. En général, ils mettent l’accent vers la Surveillance,
plus à même de satisfaire des indicateurs de la LCF (Lutte Contre la Fraude) au détriment des services OP/CO. D’autres pratiquent le principe des vases communicants et les agents des bureaux doivent subir les variables d’ajustement. Au final, c’est contre-productif, car la mission des PGP est essentielle pour préparer le travail des
superviseurs, qui eux-mêmes pourront in fine élaborer un plan de LCF. Le manque d’effectifs pénalise clairement les missions. Les représentants de la DG sont apparus « sensibles » à nos remarques et ont pris conscience des difficultés ressenties par les agents des PGP et des CCE. Ils préconisent la création d’un outil pour bien mesurer la charge de travail afin d’établir un niveau affiné des besoins en personnels.

Des indicateurs détournés

D’après la sous-direction du Réseau, la trame du bilan de la douane n’est pas axée uniquement sur la LCF. Les indicateurs de performance doivent donner une vision étendue de l’activité des services à la centrale et orienter la hiérarchie quant à l’animation les services. Mais effectivement, la LCF est plus « simple » à mesurer que d’autres missions.
Elle rappelle que les indicateurs sont utiles pour améliorer certaines situations, pour exemple la durée d’immobilisation des marchandises qui est passé de 15mn à 2mn en moins de 10 ans.Pour l’UNSA Douanes, les indicateurs sont toujours ressentis comme un outil de pression plus qu’un outil de gestion par les agents. Les intentions de la DG ne semblent pas toujours partagées au niveau déconcentré. En outre, la véritable cible des indicateurs peut ne pas refléter la réalité du travail accompli. Il existe des indicateurs pour mesurer la mission économique comme le E8 (nombre d’entretiens personnalisés avec les entreprises), mais celui-ci permet de mesure la quantité et non pas la qualité
du service rendu à l’usager.

Le plan d’action 2020 de la sous-direction JCF

Le directeur de la sous-direction JCF a présenté sa feuille de route pour 2020 :
• Aborder les sujets stratégiques avec les DI, ainsi que le plan d’action LCF, afin d’assurer une répartition des ER en nombre suffisant dans les services OP/CO.
• Mise en ligne dans ALADIN, d’une notice pédagogique sur la mission et les méthodes de travail du SARC.
• Contrôle et ciblage : une vraie difficulté est apparue dans le DCN entre les bureaux de déclaration et bureaux de présentation. Il va proposer que les bureaux de présentation
puissent être une force de proposition dans la sélection des contrôles.
• Nettoyer les portefeuilles de contrôles des SRE et rétablir les effectifs au niveau des ER (Emplois de Référence) pour les enquêteurs.
• Un plan d’action national de recherche des Fausses Déclarations de Valeur et d’Origine (FDV et FDO), avec la production d’un guide à destination de tous les intervenants du
dédouanement en exante et expost.
• La refonte de RMS (Gestion des risques et des profils de ciblage).
Il envisage aussi de travailler sur l’articulation des services expost 1er et 2nd niveau.Sur ce point, l’UNSA Douanes a rappelé la situation pénible subie par nombre d’agents déployés sur l’expost1, qui doivent régulièrement renforcer les services de l’exante au détriment de leur mission principale. Certains chefs de service pensent même à supprimer l’expost1 pour rétablir des emplois à l’exante, ce que nous dénonçons : la mission d’expost1 n’est pas une variable d’ajustement mais bel et bien
le maillon d’une chaîne de dédouanement qui doit permettre de contrôler a posteriori des marchandises évaluées sans risque immédiat (normes, contrefaçons) et donc validées en circuit vert dans Delta.

Au final, les messages sont passés auprès de la direction générale, notamment sur le manque conséquent de personnel. Reste à présent à voir comment les effets concrets pourront être ressentis sur le terrain ?
Sans changement de politique sur l’emploi de la part du gouvernement, qui consisterait à établir les besoins en personnels avant de déterminer le nombre d’agents à supprimer,il est clair que les attentions louables de la sous-direction JCF restent lettre morte.

Groupe de travail « dédouanement »
séance du 4 décembre 2019
déclaration liminaire

Madame la directrice,
Au vu des documents préparatoires que vous nous avez adressés, sous le terme de « dédouanement » nous allons aborder le thème de la mission économique.
Cette mission reste méconnue du grand public, mais elle est pourtant essentielle pour l’activité économique de notre pays.
D’ailleurs, ce sujet nous tient particulièrement à coeur, car cet accompagnement des entreprises est le pendant de la mission de LCF (Lutte Contre la Fraude) ; elle nous permet d’identifier les entreprises réputées vertueuses et ainsi concentrer nos efforts de contrôle vers les flux à risque. Cela démontre également le caractère fort de la notion de service public, que nous devons mettre en oeuvre : aider les entreprises à développer leurs activités afin de générer des richesses et ainsi créer des emplois.
Toutefois, derrière ces grands principes, le quotidien des agents n’apparaît pas aussi idyllique. Depuis 2016, la montée en charge des DCN a provoqué un surplus de travail conséquent dans les SGC, centres d’expertise, PAE et PGP pour lesquels aucune reconnaissance, notamment financière, n’a été envisagée par l’administration. Nous l’avons pourtant réclamé à plusieurs reprises.
Notons pour exemple les agents des PGP qui doivent mettre en place les garanties globales alors que cette fonction se faisait au préalable dans les recettes.
En outre, des audits supplémentaires ont été programmés et c’est encore les agents des PGP qui ont été appelés en renfort pour ces missions.
Dans le même temps, les services de contrôle ont vu leurs effectifs amputés d’ER positionnés en renfort dans les PGP ne parvenant pas à absorber la masse de PDU à transformer en DCN. En effet, « l’ambition » ne rime que trop rarement avec « les moyens » à la DGDDI. Dans une période où nos dirigeants veulent que la Douane se concentre sur le Contrôle, son coeur de métier, il serait salutaire que les services de visite possèdent un niveau d’effectifs nécessaire à leur mission. Toujours au sujet des contrôles, nous avons pu lire que les réunions entre bureaux de déclaration et bureaux de présentation sont jugées chronophages et sont donc supprimées. Cétait pourtant une de nos demandes, qui nous semble toujours nécessaire à la bonne articulation entre les différents intervenants sur un contrôle.
Le constat est simple : le contrôle prescrit génère des difficultés de mise en oeuvre, de compréhension et même d’appréhension. Difficulté de mise en oeuvre quand le bureau de présentation n’a pas les effectifs en nombre suffisant, il privilégie alors ses propres contrôles. Difficulté de compréhension car l’éloignement du bureau de déclaration l’empêche d’avoir une maîtrise parfaite du trafic local où la marchandise est présentée.
Difficulté d’appréhension quand le bureau de déclaration ne sait pas ou ne peut pas prescrire un contrôle à des agents qu’il ne connaît pas. Au milieu de tout de ce tohu-bohu, le superviseur doit maintenir un taux de contrôle efficace tout en tenant compte des contraintes et des spécificités des services. Là encore, voici une fonction fondamentale du contrôle qui mériterait une meilleure reconnaissance. Au final, si les statistiques présentées ce jour affichent une certaine efficacité, elles reposent avant tout sur un engagement sans faille des agents. Ces mêmes agents qui devraient davantage être entendus quand ils tentent d’expliquer le niveau insuffisant d’effectifs dédié au contrôle.

 

 

 

 

 

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GT/CTR