En préambule de cette CCPC, le président nous informe que, conformément à la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, la CCPC qui se tenait aujourd’hui serait la dernière dans cette configuration.
A l’avenir, ne resterait dans le domaine de compétence des CCPC (article 22) que les modalités de nomination dans l’emploi et retrait de l’emploi, les recours en notation, temps partiel… (liste non exhaustive).

CCPC