La délégation UNSA et CGC était composée de Gregory DUCORNETZ (UNSA DOUANES) et Raphaël DUPENLOUX (UNSA DGFIP) pour l’UNSA, et de Françoise DUPONT (CGC DGFIP), Stéphane MAGREAULT (CGC DOUANES) pour la CGC.

Toutes les fédérations syndicales représentatives du Ministère étaient présentes dans leurs composantes DGDDI et DGFIP.

Ce groupe de travail, présidé par Monsieur GARDETTE, auteur du rapport sur le recouvrement fiscal et social. Assisté de sous-Directeurs de la DGDDI et la DFIPIP, et de rédacteurs de la DGDDI.

Des fiche de travail par taxes, constituaient la base documentaire de ce groupe de travail.

Dans notre déclaration liminaire, une nouvelle fois nous dénonçons la perte d’efficacité que constituerait la séparation des missions de gestion, de recouvrement et de contrôles des taxes si elles étaient menées par des administrations différentes.

Ce groupe de travail fut une réunion très technique puisque Monsieur GARDETTE a précisé que les aspects Ressources Humaines ne seraient pas abordés puisqu'ils relevaient des directions concernées et du secrétariat général du ministère.

 

Le prochain groupe de travail est prévu le 13 novembre dont le sujet sera le transfert de la Taxe sur les Véhicules Routiers.

GT/CTR