Séance du 18 décembre 2019 : Titularisation des agents de constatation

Point 1 : Approbation de 4 PV des 05/04/2018, 18/12/2018, 16/05/2019 et 23/05/2019.
Point 2 : Intégration d’une agente.
Point 3 : Titularisation et non titularisation d’agents de constatation. 54 agents ont été proposés. 4 dossiers ont été reportés suite à congé maladie. 1 agente a démissionné. 1 agente a été titularisé suite à intervention des représentants syndicaux. 1 agente a vu son stage prolongé de 6 mois. 1 agente n’a pas été titularisée.
Point 4 : Titularisation des agents recrutés pacte. → 21 agents ont été titularisés.
Point 5 : Mutations 2 mouvements ont été réalisés depuis la CAPC du 30 octobre 2019. 1 modification de mouvement a été effectuée depuis la CAPC du 30 octobre. 2 refus de mutation ont été accordés sans mesure administrative depuis la CAPC du 30 octobre 2019. 1 inscription hors tour avec mutation à la suite a été effectuée.

CAPC Niveau C